Portrait des revenus et des dépenses de l'administration fédérale d'Alberta (2013-2017)
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La publication du budget fédéral pour l'année fiscale à venir donne régulièrement lieu à des commentaires sur les provinces gagnantes, ou à l'inverse perdantes et à des débats sempiternels quant à l'efficacité du fédéralisme fiscal canadien.
L'association Aurore et son pôle Aurore Habitat : Une gestion critiquée et un recours massif au financement public
Étude de cas - 4 pages - Finances publiques
L'association Aurore fait partie des dix associations bénéficiant le plus de l'aide financière de la Mairie de Paris. L'association fait donc l'objet d'études approfondies, voire d'inspections. Il s'agit alors de faire une analyse financière de l'association,...
Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe - publié le 05/09/2023
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...
Effet de valorisation dans la position extérieure nette
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Afin de conceptualiser, nous allons considérer le pays comme une entreprise. La balance des paiements représente le compte de résultats sur une année. Elle rassemble, tel un film, toutes les actions qui se sont déroulées durant un certain laps de temps. À la fin de l'année, il faut établir...
Monnaie et taux de change en Suisse
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
De nos jours, il n'est pas rare de lire des expressions du type « franc fort », « le dollar américain plonge » ou « taux plancher » dans les médias. Ces expressions font référence aux taux de change. Autrefois réservées aux initiés, les discussions touchant aux taux de change deviennent de...
Soutenabilité de la dette publique extérieure et impact sur la croissance économique : une application au cas de la Tunisie et aux pays pauvres très endettés
Étude de cas - 12 pages - Finances publiques
Le fardeau de la dette publique extérieure dans le monde touche 41 pays pauvres très endettés, dont 32 pays africains pour lesquels les paramètres de la dette (encours de la dette/PIB, service de dette/exportation) se détériorent constamment aggravant ainsi les potentialités des économies et les...
L'adoption du budget des collectivités territoriales
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du bien...
Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver dans des...
Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II
Étude de cas - 96 pages - Finances publiques
Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...
Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?
Étude de cas - 43 pages - Finances publiques
A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...
Comment analyser une balance des paiements?
Étude de cas - 13 pages - Finances publiques
Cours sur l'analyse de la balance des paiements ,avec étude de cas de la balance des paiements marocaine de 2006. Extrait: L'objectif principal qui réside derrière l'établissement d'un tel document comme la balance des paiements étant le fait de mesurer et d'apprécier la...
La dette publique belge
Étude de cas - 16 pages - Finances publiques
La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu'elle n'était en 2007 que de 84%. C'est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d'éviter l'effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l'État effectue de nouveaux emprunts (de nouvelles dettes)...
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution sociale...
Analyse de la balance des paiements marocaine de 2004
Étude de cas - 2 pages - Finances publiques
La balance des paiements est un état statique qui enregistre de manière systématique et selon une classification donnée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d'une économie. Véritable compte d'exploitation...
Cas Bardin - Fiscalité
Étude de cas - 1 pages - Finances publiques
FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de détention...
La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.
La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret,...
La notion de loi organique au Burkina Faso
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.
Le financement des syndicats
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Attendu qu'ils doivent représenter les salariés, ils ont besoin de se financer en demeurant indépendants pour assurer la défense des intérêts des salariés. Ainsi,...
Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en quelques...
La régulation budgétaire
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...
Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
La dynamique de la dépense publique
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Qu'est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l'engagement de leurs dépenses. On sait que le...
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression « plus-value » une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur globale d'un bien...
Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?
Étude de cas - 8 pages - Finances publiques
« Le vieillissement de la population a touché plusieurs peuples dans l'histoire. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question » (Alfred Sauvy, économiste et démographe français, 1898-1990, Théorie générale de la population). Le vieillissement de la population constitue en effet l'une...
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Étude de cas - 8 pages - Finances publiques
Il y a deux sens à la valorisation du domaine, l'un très ancien et l'autre plus récent. Le premier consiste à mettre en valeur, entretenir, voire développer le domaine public : dans ce cas là, l'Etat ou les collectivités cherchent les meilleures solutions permettant la valorisation de leur...
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la qualité des...
