Est-il possible d'appliquer des principes moraux à l'espionnage ?

Extraits

[...] Nous expliquerons ci-après les enjeux de ces principes et verront qu'ils peuvent s'appliquer aux activités d'espionnage. Tout d'abord, le principe de nécessité implique d'agir uniquement lorsque la modalité d'action est la seule envisageable pour arriver à une certaine finalité. Dans le cas des activités d'assassinats ciblés, Fabre estime que l'usage de la force létale ne peut être justifié que si la personne visée constitue une menace réelle, actuelle et non neutralisable autrement. Dans le cas de l'assassinat de Ben Laden, cela pouvait être justifiable à condition qu'il pouvait continuer à influencer des activités terroristes. [...]

[...] Comme l'identifie Bulinge et Lepri, ces activités s'inscrivent dès lors dans une tension dialectique, entre des objectifs de secret de l'activité et de transparence vis-à-vis des concitoyens et dans le même temps, elle oscille entre morale et nécessité. Alors que la notion d'éthique s'inscrit dans une notion de bien appliqué et de bien rendu, l'activité d'espionnage ne peut pleinement s'inscrire dans cette nécessité éthique. Elle doit de ce fait continuer de s'inscrire dans sa finalité visant à la sécurité nationale, mais avec un encadrement de ces activités. II. Une possibilité d'encadrement éthique spécifique des activités d'espionnage A ce jour, des textes légaux encadrent l'activité. [...]

[...] (2010). Le renseignement entre éthique et nécessité. Sécurité et stratégie, 3(HS1), 59-66. https://doi.org/10.3917/sestr.hs1.0059. Conseil de l'Europe, Commission de Venise, Rapport sur le contrôle démocratique des services de sécurité juin 2007. Lafouasse, F. (2001). L'espionnage en droit international. Annuaire Français de Droit International, 47(1), 63-136. https://doi.org/10.3406/afdi.2001.3655 Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. ( décembre). [...]

[...] Le troisième critère est celui de l'universalisme. L'un des critères les plus importants de la théorie de Fabre. Les droits fondamentaux et universels tels que le droit à la vie, à la dignité humaine, sont des critères nécessairement applicables à l'ensemble des humains quelle que soit leur appartenance nationale. En d'autres termes, des actions de renseignement ne peuvent être entreprises dans une dimension disproportionnée, puisque les personnes visées sont étrangères. Pour des opérations d'espionnage cela nécessite d'avoir des principes éthiques liées à la vie humaine égalitaire. [...]

[...] Pour autant Claire Fabre tente d'apporter par sa théorie un cadre minimal pour évaluer la justesse morale d'une action dans une activité de renseignement telle que l'espionnage. Les trois critères qu'elle retient : nécessité, proportion, et universalité des actions, apparaissent dès lors comme des garde-fous à toute action engagée dans ce type d'activité. Dès lors, les activités d'espionnage peuvent s'inscrire dans cette dimension précautionneuse sans pour autant échapper aux dimensions politiques imposées par la dimension sensible de ces activités. Bibliographie Bulinge, F. [...]