De 1945 à nos jours, dans quelle mesure l'Union européenne a-t-elle constitué une source de progrès pour la démocratie, et quelles sont ses limites ?

Extraits

[...] Malgré le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, notamment au sein du processus de décision partagée avec le conseil de l'Europe, cela n'empêche pas le vent populiste de gagner les pays occidentaux. Dès lors, le Brexit ne semble être qu'un exemple parmi d'autres (Italie, Grèce) des maladresses de l'Union, qui connaît sa plus grave crise depuis sa création. [...]

[...] Par ailleurs, outre l'Italie, quatre autres pays fondateurs de l'Europe sont eux aussi en proie, à des degrés divers, à un mouvement de révolte contre « Bruxelles » : - Le psychodrame du CETA en Wallonie (2017) - Le renforcement des partis antieuropéens en France et en Allemagne - Le rejet par référendum de l'accord d'association UE-Ukraine aux Pays-Bas (2016) Ce sentiment de révolte ne va cependant pas, pour le moment, jusqu' à remettre en cause l'appartenance à l'Union européenne, même si on sait que celle-ci est désormais précaire, comme le montre le Brexit. Conclusion Ainsi, bien que renforcé par ses institutions, l'Union Européenne souffre d'un déficit de légitimité ne lui permettant pas d'asseoir un véritable souffle démocratique au sein des états-membres. [...]

[...] Ignorant à l'origine les règles démocratiques, les textes européens font aujourd'hui de l'UE une démocratie presque parfaite A. Le lent développement de la démocratie européenne 1.- L'indifférence aux règles démocratiques, puisqu'assurées dans les États membres Les six États-membres fondateurs de la CEE étaient, comme le sont aujourd'hui les vingt-huit États-membres de l'UE (malgré de sérieuses réserves pour certains), des démocraties représentatives et libérales. Les règles démocratiques étant respectées au niveau national, le traité de Rome n'a pas jugé utile, sauf exception, de les adopter au niveau européen, se bornant à organiser la construction du marché commun. [...]

[...] L'unification de l'Europe se fait pour l'essentiel par le droit et par l'intermédiaire d'une institution qui n'est pas élue et n'est pas responsable devant le peuple : la Cour de justice - La jurisprudence de la Cour de justice a toujours cherché à donner l'effet maximal aux dispositions des traités, allant à l'encontre de l'intention de ses auteurs pour privilégier une interprétation téléologique. - La « constitutionnalisation » des traités européens par la Cour de justice rend impossible aux colégislateurs de l'Union, contrairement au législateur national, d'aller à l'encontre de la jurisprudence européenne C'est pourquoi les réformes mises en ?uvre pour renforcer la démocratie au niveau européen, en particulier sa dimension parlementaire, n'ont pas fonctionné. [...]

[...] De 1945 à nos jours, dans quelle mesure l'Union européenne a-t-elle constitué une source de progrès pour la démocratie, et quelles sont ses limites ? Introduction Alors qu'à l'origine la CEE faisait peu de cas des règles démocratiques, considérées comme relevant exclusivement des États-membres, le traité sur l'Union européenne, en particulier ses articles 10 et 11, ont l'ambition de faire de celle-ci un exemple de démocratie. Pourtant, il y a un paradoxe : malgré l'affirmation des principes démocratiques dans les textes européens et le renforcement constant des pouvoirs du Parlement européen, le procès pour « déficit démocratique » intenté à l'Union européenne n'a jamais cessé et est instruit à la fois par les euroenthousiastes et les eurosceptiques. [...]