La fiscalité des sociétés soumises à l'IS et à l'IR
Cours - 5 pages - Finance
En ce qui concerne les sociétés : il y a les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Ces deux types de sociétés n'ont rien en commun. En fiscalité des sociétés soumises à on va se poser 5 questions : - Achat des titres d'une société (que se passe-t-il ?) - Comment...
La fiscalité locale - publié le 17/06/2011
Dissertation - 11 pages - Finance
Versement de la taxe: Chaque versement de la taxe est accompagné d'un bordereau -avis, établi selon un imprimé modèle de l'a1. Dispositions régissant la taxe Cette taxe est définie par les dispositions énoncées dans les textes allant de l'article 109 à l'article 113 de la loi...
La fiscalité de la transmission d'entreprise
Cours - 2 pages - Finance
Ce document est un cours sur la transmission d'entreprise à titre onéreux qui comprend la fiscalité de l'acheteur et la déductibilité de certains frais.
La fiscalité directe - description, applications et réformes
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité directe ou impôts directs Instruction générale des finances : « la contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable...
Notions générales sur la fiscalité
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…). D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Abu yusuf Ya'qub : la fiscalité et les régimes des terres
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'auteur Abu Yusuf Ya'qub est un juriste qui a vécu à l'âge d'or de la dynastie califienne des Abbassides et qui fut le premier grand cadi. Irakien, né en 745 et mort en 798, laissa de nombreux écrits qui ne nous ont été que partiellement conservés et qui touchaient à la théorie juridique. Mais...
La fiscalité de l'environnement - insuffisance de l'effort consacré aux biens environnementaux
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Document: La fiscalité de l'environnement Extrait: La pollution constitue une externalité négative. Les biens environnementaux ont les caractéristiques de biens publics. En l'absence de toute intervention dans le libre jeu du marché le niveau de pollution constatée est supérieur...
La fiscalité des personnes
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer. Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale. La pression fiscale est plus importante dans...
Fiscalité et compétitivité des entreprises
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Les explications du chômage français des tenants de l'école de l'offre privilégient l'importance de la fiscalité pesant sur les entreprises qui freinent leur compétitivité. La France a en effet un taux de prélèvements obligatoires relativement au PIB élevé (44,7 % du PIB contre...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les...
La fiscalité directe facultative des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page
La fiscalité directe obligatoire des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page
Crise et fiscalité au XVIIIe siècle
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La révolution de 1789 marque l'apogée de la crise. C'est en effet en 1787 que commence la période des revendications. La monarchie absolue est incapable de conduire les réformes, notamment fiscales, qui sont indispensables pour l'équilibre et la gestion des finances publiques, signe de...
La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception...
Cas Bardin - Fiscalité
Étude de cas - 1 pages - Finances publiques
FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de...
La fiscalité environnementale en France
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
La fiscalité verte
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays...
La fiscalité directe - efficacité de la redistribution des recettes
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité directe concerne les impôts dus nominativement par les personnes physiques et morales (sur la fortune, le revenu, l'habitat, les bénéfices), et non ceux payés au moment d'opérations, de transaction. Elle inclut l'IR (impôt sur le revenu), l'IS (impôt sur les sociétés), la...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....
Consommation et fiscalité
Dissertation - 4 pages - Économie générale
La pauvreté est mesurée de plusieurs façons par la statistique: -revenu disponible (absolu) ou différence avec le revenu médian (la moitié du revenu médian = pauvreté): relatif. Ainsi la statistique publique prend en compte la relativité de la pauvreté. -privation de biens indispensables...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la...
La fiscalité transférée depuis 1982 - structures et évolutions
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La fiscalité transférée correspond au produit des impôts transféré par l'État pour compenser les transferts de compétences. Le transfert de fiscalité vers les collectivités s'inscrit de façon générale dans un but d'autonomie financière des collectivités : le pouvoir central...
La fiscalité directe - critiques et nuances
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le système fiscal français connait une très grande variété d'impôts d'où la difficulté de son étude. la complexité du système français repose sur une multitude d'impositions : c'est pourquoi dans un soucis de simplification la doctrine s'est toujours efforcée d'élaborer,...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
L'incidence économique de la fiscalité
Cours - 15 pages - Finance
Document: L'incidence économique de la fiscalité, cours de 36 pages Extrait: Plus précisément, nous chercherons à expliquer quelles sont les conséquences de la fiscalité sur les comportements des agents économiques (consommateurs, producteurs). Mais avant d'en arriver là,...
La fiscalité écologique
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
Comprendre et calculer les plus ou moins values en fiscalité
Cours - 3 pages - Comptabilité
Le terme plus ou moins values désigne, en général, la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable d'un élément d'actif d'une entreprise. Seules les plus ou moins values constatées relèvent du régime fiscal particulier des plus ou moins values (art. 39 duodecies (12ème...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des...
