Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale
Cours - 31 pages - Économie générale
Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...
La fiscalité locale en Espagne
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Alors que, dans l'histoire espagnole, les périodes de centralisation ont longtemps été associées à des régimes monarchiques ou des dictatures, le retour à la démocratie entre 1975 et 1978 va s'accompagner d'un fort mouvement de décentralisation dans le pays, faisant de lui un quasi-État fédéral....
En quoi l'intercommunalité institutionnelle permet-elle un engagement de plus en plus poussé des communes au sein d'EPCI à fiscalité propre à partir de 1971 ?
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Dès la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics ont mis des politiques en place afin de remédier à l'« émiettement communal ». L'intercommunalité est le dernier né d'un compromis entre 2 types de projets : les syndicats, qui sont peu intégrés, et les fusions de commune, instance...
Evolution, efficacité et équité sociale de la fiscalité environnementale (2011)
Mémoire - 71 pages - Écologie et environnement
La protection de l'environnement, accompagnée de la prise de conscience d'un patrimoine commun menacé ont pris une importance grandissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale ces dernières décennies. Cette prise de conscience s'est développée face à la certitude des...
Fiscalité : anlalyse des charges
Cours - 6 pages - Comptabilité
Document: Fiscalité : anlalyse des charges, fiche de 2 pages Extrait: Une charge ne peut être déductible que si elle se rapporte à l'exploitation. Elle doit également se traduire par une baisse de l'actif. Et au niveau de la forme, elle doit avoir fait l'objet d'une...
La fiscalité appliquée à la gestion de patrimoine
Cours - 12 pages - Finance
Avec le patrimoine il faut : - vivre - payer des impôts S'il en reste : on épargne o soit de façon volontaire (a court, moyen ou long terme) o soit de façon obligatoire (avec le crédit pour payer la résidence principale ou le locatif) On va diversifier ses investissements par des livrets,...
La fiscalité du commerce électronique
Mémoire - 35 pages - Digital & e-marketing
On suit aujourd'hui à un grand développement du commerce électronique qui introduit une relation complexe entre deux domaines totalement différents. Au fait, certains concepts fiscaux semblent fondamentalement incompatibles et révèlent l'originalité du commerce électronique ce qui met...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et pour une...
Le traitement des écarts - comptabilité, fiscalité dans les immobilisations
Cours - 14 pages - Comptabilité
La dotation aux amortissements n'est plus calculée en fonction d'un mode, d'une durée et d'un taux, mais peut-être considérée comme libre, en fonction d'un nombre d'unités produites, d'un nombres d'heures travaillées par la machine… Les durées d'utilisation ou d'utilités (durée réelle de...
Fiscalité de l'entreprise et degré d'attractivité
Dissertation - 7 pages - Stratégie
La globalisation a introduit de nouvelles règles du jeu, à la fois dans les stratégies d'investissement des firmes multinationales et dans la concurrence aiguë s'exerçant entre les territoires potentiellement attracteurs des implantations des entreprises. Depuis le milieu des années 1980,...
Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems
Dissertation - 17 pages - Finance
Suite à la crise financière et à la crise économique qui en a découlé, les fusions-acquisitions ont chuté de 36% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Cette chute est particulièrement prononcée en Europe. Pourtant de grands groupes mondiaux élaborent encore des projets...
La fiscalité locale des personnes physiques
Cours - 13 pages - Finance
Chaque année le vote de la loi de finances permet à l'État par l'intermédiaire du Parlement d'autoriser la perception des impôts existants et nouvellement créés et d'allouer les recettes et les dépenses. Le Parlement peut aussi décider des règles de fixation de l'assiette imposable, des taux...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - fiscalité et acceptabilité du contribuable
Étude de cas - 11 pages - Politique économique
Gaston Jéze a donné plusieurs définitions de l'impôt, dont celle-ci qui rassemble un nombre significatif de données qui intéresse notre sujet : « l'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt général et...
Sur les chemins d'une fiscalité écologique européenne
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
Les engagements de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique sont forts. Ils s'inscrivent dans la volonté de ne pas dépasser 2°C de température moyenne par rapport à la situation préindustrielle. Le 23 janvier 2008, la Commission a fait connaître son engagement ferme de...
Les différentes formes de fiscalité pour les sociétés
Cours - 8 pages - Finance
Pour les SARL = si il y a un bénéfice de 300, on paie un IS de 100 d'où un bénéfice net de 200. Si le bénéfice est mis en réserve, les associés ne perçoivent rien et ne sont donc pas taxés. En cas de distribution, dividendes, on verse au maximum une valeur égale au résultat net. L'associé,...
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des...
Les évolutions possibles de la fiscalité locale des entreprises et des particuliers en France
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Dans son discours du 25 septembre 2008, le président Sarkozy avait annoncé que "La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise. Cette...
La fiscalité de l'environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques. L'objectif premier de la...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante
Cours - 11 pages - Finance
Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu ce produit...
La fiscalité française est-elle juste et efficace ?
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
La nouvelle politique fiscale du Président de la République Nicolas Sarkozy a suscité de nombreux débats. Notamment, le « paquet fiscal », qui avait été annoncé comme un ensemble de mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat de la globalité des citoyens, a été dénoncé par nombre...
Document explicatif sur l'obligation, le coupon couru, la surcote - décote, les frais et commissions, le prix de revient, la fiscalité et la valorisation des obligations et d'un portefeuille
Fiche - 20 pages - Finance
Une obligation est un titre de créance négociable représentant une fraction d'un emprunt à long terme émis par une collectivité (état, organisme public ou privé) et donnant à son possesseur le droit de percevoir un intérêt le plus souvent annuel qu'on l'appelle coupon et d'être remboursé...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Dans quelle mesure la fiscalité en faveur de l'énergie peut-elle rendre notre développement durable?
Présentation - 22 pages - Finance
Pas de mesures -> pas de préoccupations pour les dommages engendrés TROIS SOLUTIONS : - Sensibilisation (‘peu' efficace). - Règlementation. - Mesures fiscales. Règlementation judiciaire: - Interdictions, encadrement des comportements… - Adaptation difficile aux situations...
Comprendre la fiscalité - Alexis Trémoulinas
Fiche de lecture - 12 pages - Finance
« Rien n'est sur en ce monde hormis la mort et les impôts » (Benjamin Franklin) « Il y a deux invariants en ce monde : la mort et les impôts » (Charles de Gaulle, Mémoire d'espoir, 1970) Vision libérale de l'impôt : - critère de Pareto (une situation est optimale si, partant de...
Fiche partiel fiscalité
TD - Exercice - 7 pages - Finance
L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. • C'est un organisme régional. • Assure le recouvrement des cotisations : par les entreprises et les contributions sociales. • Ces cotisations vont par la suite être distribuées à la CPAM et...
Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013
Cours - 10 pages - Finances publiques
D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...
La naissance de la fiscalité urbaine
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
On doit d'abord définir ce qu'est la fiscalité urbaine. C'est l'impôt que lève la ville sur ses membres afin de subvenir à ses dépenses d'intérêt général. On parle bien ici de finances publiques, on ne prend pas en compte les dépenses et finances personnelles d'un seigneur local ou les...
La fiscalité verte - publié le 15/10/2013
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Le but de la fiscalité verte n'est pas de générer des recettes mais de modifier le prix des biens et services afin qu'il reflète leur coût environnemental. De cette façon, elle instaure un signal prix qui incite à moins consommer ce qui dégrade l'environnement. La fiscalité verte a...
La fiscalité, un outil incitatif d'investissement immobilier
Fiche - 1 pages - Finance
Pour inciter les particuliers ou encore les entreprises à investir dans l'immobilier, le gouvernement a plusieurs solutions. La fiscalité est l'un des moyens incitatifs les plus efficaces. En effet, la fiscalité va permettre au gouvernement de réguler les acquisitions et les ventes...
