La fiscalité et le régime des terres - Abû husayn al'Qaduri
Commentaire de texte - 4 pages - Culture, religion & civilisation
Nous allons étudier un extrait de mukhtasar portant sur la fiscalité musulmane dont l'auteur abu husayn al qaduri est un faqih(juriste)hanafite. D'origine irakienne, né en 972 et meurt en 1037.C'est un personnage de peu d'envergure ,mais dont l'abrégé de jurisprudence...
Les zones à fiscalité privilégiée
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Au sens général, les zones à fiscalité privilégiée sont des pays vers lesquels les personnes riches et les entreprises de différents pays transfèrent leur fortune pour éviter d'être imposés dans leur pays d'origine. Il existe deux types de pays à fiscalité privilégiée. D'une part,...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?
Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier
Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques juridiques et...
Fiscalité des entreprises
TD - Exercice - 3 pages - Comptabilité
Dans ce premier cas, on a affaire à une livraison à soi-même effectuée par le PDG de l'entreprise qui à l'aide de ses propres camions de livraison a fait le déménagement de sa maison de campagne et en même temps le déplacement de ses entrepôts. Il s'agit dans ce cas de comprendre le régime fiscal...
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de cet...
Fiscalité de l'entreprise et fiscalité personnelle
Cours - 45 pages - Finance
La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir un impôt de solidarité sur la fortune, excepté le Luxembourg mais seulement pour les personnes morales et la Suisse mais faible. Le Conseil constitutionnel a considéré que l'impôt de solidarité sur la fortune est conforme à la...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable: différence entre les...
Finances locales: les bases de la fiscalité directe locale
Cours - 7 pages - Finance
Les impôts ménages sont les impôts payés par les familles. Il en existe trois : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de taxe ; la...
Lutte contre les discriminations négatives en matière de fiscalité : les libertés de circulation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Cela veut dire que quand un état membre limite une des quatre libertés de circulation, alors il a un comportement discriminatoire, et le droit communautaire permet de lutter contre ces discriminations que l'on appelle des discriminations négatives. Exemple en France, les dispositions fiscales qui...
Les outils de la fiscalité internationale (FI)
Fiche - 3 pages - Économie internationale
La Souveraineté fiscale conduit chaque état à définir ses propres règles fiscales applicables aux opérations internationales. Ex : le parlement britannique va éditer les règles fiscales applicables à l'international. Cascade d'impositions = choc des souverainetés fiscales. La pensée économique du...
La fiscalité du patrimoine en France et l'allocation des actifs
Dissertation - 10 pages - Économie générale
L'impôt de solidarité sur la fortune instauré par la loi de finance de 1989 et succédant à l'impôt sur les grandes fortunes créé en 1982 sous le gouvernement Mitterrand a rendu imposable en 2009 aux alentours de 500 000 foyers fiscaux en France. Au sein de l'Europe, la France reste le...
Lutte contre les discriminations positives atteintes à la libre concurrence en matière de fiscalité
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est quand un état qui dit qu'il aide financièrement certaines entreprises, certains particuliers, au détriment des ressortissants individuels ou des sociétés des autres états membres : la libre concurrence est entre l'entreprise privée, mais a aussi une influence sur les états, dont l'effet le...
La fiscalité: le levier de la compétitivité de l'entreprise marocaine
Fiche - 7 pages - Stratégie
L'entreprise en tant qu'agent économique se trouve doublement concernée par la fiscalité. En effet elle constitue le contexte dans lequel les personnes exercent leurs activités et génèrent un surplus, mais aussi un facteur de création de richesse bénéfique à toute la communauté....
Fiscalité: la TVA
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. L'Entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA qu'elle a du payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les B et S...
La fiscalité indirecte - publié le 05/06/2012
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les impôts indirects n'atteignent le contribuable qu'indirectement, c'est à dire à l'occasion de l'emploi de ses ressources ou des dépenses qu'il fait : les impôts indirects sont donc assis sur des faits ou opérations de production, d'échange ou de consommation.
La fiscalité dérogatoire (Maroc)
Cours - 7 pages - Économie internationale
Le concept de niche fiscale ou encore de fiscalité dérogatoire, a été forgé aux Etats-Unis en 1967 sous le qualificatif de "dépense fiscale" par le secrétaire adjoint au Trésor, Stanley Surrey, qui s'inquiétait de leur progression ainsi que de leur manque de transparence et qui...
Fiscalité des personnes physiques
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape...
Fiche de révision sur la fiscalité des entreprises
Fiche - 11 pages - Finance
Caractéristiques de la déclaration fiscale : - Complète - Sincère - Dans les délais ? Le contrôle fiscal va sanctionner les défaillances (pénalités ou taxation d'office). Les impôts alimentent 90% des recettes de l'Etat, 10% restant sont les loyers et ventes de l'Etat. Définition impôts :...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
La fiscalité française est-elle juste et efficace ? - publié le 17/03/2011
Dissertation - 12 pages - Philosophie
La fiscalité est au centre des débats dans le monde politique. En effet, le dilemme équité / efficacité qu'impose la fiscalité puise son arbitrage directement dans les théories économiques défendues de part et d'autre des clivages politiques. Une fiscalité ne peut pas...
Séminaire sur la fiscalité marocaine
Présentation - 75 pages - Finance
La politique fiscale marocaine s'articule autour de 2 axes : - Répondre aux objectifs économiques et sociaux du gouvernement. - Poursuivre la modernisation du système fiscal et l'harmonisation avec les pratiques fiscales internationales compte tenu des engagements émis par le Maroc dans...
Introduction à la TVA (cours de Fiscalité)
Cours - 8 pages - Finance
C'est un impôt indirect, d'Etat, sur la dépense. C'est le principal impôt sur la dépense, sur la consommation. Il a un champ d'application très large. C'est un impôt à très large rendement (représente la moitié des recettes fiscales de l'Etat). Mécanismes de la TVA : -...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement
Mémoire - 50 pages - Finance
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La...
Cas pratiques : fiscalité des affaires et finance d'entreprise
Cas pratique - 13 pages - Finance
M.Lapaire exploite une entreprise spécialisée dans la vente d'outils pour le jardin. L'entreprise implantée dans le centre commercial de Quetigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaire de 1 500 000? (hors taxes). L'exercice comptable...
