Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
Référendum d'initiative partagée, proposition de loi - La privatisation d'Aéroports de Paris
Commentaire de texte - 1 pages - Vie politique et élections
La proposition de loi dont il est question a été mise face à la volonté des citoyens, au cours d'un référendum d'initiative partagée pour débattre du caractère des Aéroports de Paris en tant que service public national, soit un bien public. Le débat s'est surtout orienté autour de la...
La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?
Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier
La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et...
Rousseau, Du contrat social, 1762 : Le pacte social et la souveraineté (livres I et II)
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Un pacte par essence consenti librement. L'autorité politique ne peut avoir pour origine que le consentement unanime de ceux sur qui elle s'exerce : "Tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu",...
Histoire de la Suisse : le Pacte fédéral du 7 août 1815, acte unique et multilatéral
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Ce n'est pas une constitution, c'est un acte uniquement multilatéral. C'est un acte qui organise la Suisse redevenue souveraine après sa défaite napoléonienne. Pas de grand changement, le pacte de 1815 maintient la structure du pacte fédéral qui avait été introduit en 1803. La...
Théories sur l'Etat de Nature et le pacte social
Cours - 3 pages - Philosophie
Nature vient du grec « physis », qu'on oppose généralement à « nomos », qui signifie la convention. On trouve dans cette distinction la spécificité de toute nature : ce qui est naturel, c'est d'abord ce qui est vierge de toute intervention humaine. La nature désigne toujours ce qui...
Histoire du travail : la République fragilisée puis reconstruite : l'héritage égalitaire révolutionnaire et le pacte social français
Cours - 20 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La société française adopte un compromis politique qui mobilise des forces jusqu'à présent antagonistes et des forces qui se sont divisées pendant la 2de Guerre mondiale : les ordonnances de 1945. La 3e République agonise en 1940. La synthèse républicaine, celle que Jean Jaurès a promue est celle...
Rousseau, Du contrat social, 1762 : Le législateur et la loi (livre II)
Commentaire de texte - 1 pages - Littérature
La volonté générale s'exprime à travers la loi qui fait de l'homme un citoyen libre. Il faut toutefois résoudre une difficulté à la fois pratique et structurelle : comment énoncer, comment formuler cette volonté générale émanant d'un nombre très important de membres, qui n'ont pas tous la...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
La révision du Pacte fédéral de 1815 en 1848 L'avant-projet 8 avril 1848 de la Commission chargée de réviser le Pacte de 1815 (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Source directe, c'est un accord entre les cantons, entre Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Lucerne, Fribourg et le Valais. Cette alliance se crée pour se prémunir contre les progressistes et les corps francs qui avaient assailli Lucerne en 1844 et 1845. Les corps francs, c'est une alliance qui...
En quoi le pacte social qui parait nécessaire à l'établissement d'une société peut se manifester de façon différente dans la forme de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
« Il est très faux que tout Empire dépende du consentement de ceux sur qui on l'exerce. Cela n'a lieu qu'à l'égard de l'autorité humaine qui, étant établie entre des créatures naturellement égales, n'est légitime qu'autant qu'elle est fondée sur une convention, par...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui...
La loi dans la pensée grecque - publié le 05/04/2012
Cours - 11 pages - Histoire antique
L'époque primitive du 3ème millénaire jusqu'au 12ème siècle avant notre ère est marquée par deux civilisations : Minoenne. C'est une civilisation qui est une civilisation crétoise. La civilisation minoenne est dressée par le mythe du Minotaure. Minotaure était le fils de la femme du Roi Minos et...
Enjeux et effets de la rénovation urbaine - le PACT Métropole Nord
Étude de cas - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le PACT Métropole Nord est une association qui est le résultat de la fusion entre les PACT de Lille, Roubaix et Tourcoing. Sur son site Internet, le PACT (Produire, Adapter, Combattre, Travailler) Métropole Nord définit son action qui est : « produire une offre de logements à loyer maîtrisé...
Les différentes manifestations du pacte social dans la forme de l'Etat
Cours - 4 pages - Philosophie politique
Les théories du contrat social sont des théories qui affirment que la naissance de l'État est due à un accord de volonté entre les individus qui passent un pacte en sacrifiant leur liberté ou droit naturel en échange de lois qui vont leur garantir d'autres droits (différents selon...
La réforme des retraites introduite par la loi du 21 août 2003, progrès ou régression ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
S'il est un sujet qui attise les tensions au sein de la société civile française et au sein de la classe politique, c'est bien celui de la réforme des retraites. Ce domaine figure depuis longtemps au rang des « bêtes noires » du législateur. La retraite est un domaine des plus sensibles et cela...
« La perfection de l'ordre social réside dans le concours de la loi et de la force : mais il faut pour cela que la loi dirige la force » (J-J. Rousseau)
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Aborder le système théorique de Jean Jacques Rousseau, politiquement et philosophiquement parlant revient souvent plus à s'attarder sur la portée de ses œuvres et la multi facétie de son auteur (aristocrate, père de la Révolution, du libéralisme, de l'absolutisme ? inspirateur de Kant,...
La France et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques
Dissertation - 7 pages - Relations internationales
Il paraît intéressant de commencer ce devoir par une définition claire et précise de son objet : le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Qu'est-ce donc que ce Pacte ? Le PIDCP est un traité international adopté dans le cadre de l'ONU, dans la...
Le contrat social - convention entre les gouvernants et les gouvernés ou pacte entre les membres d'une société
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Du latin juridique contractus (« contrat, pacte, convention »), le terme de contrat est défini dans le Code civil (1804) comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Les...
Rapport de stage effectué en Centre d'Amélioration pour l'Habitat (CAL-PACT)
Rapport de stage - 22 pages - Management organisation
La loi Besson du 31 mai 1990 a fait émerger la notion de « droit au logement » maintenant reconnu comme un des droits fondamentaux à valeur constitutionnelle. Si le logement lui même reste une notion non définie en droit « d'avoir un toit », le concept logement se décline comme une...
Briand et le pacte Briand Kellog
Fiche de lecture - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Briand, qui a reçu une formation de juriste, se forme à la politique au tournant des XIXe et XXe siècles auprès des socialistes de Jaurès. Après avoir été nommé rapporteur de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1902 (la loi est votée en 1905), il s'éloigne...
Le Pacte Civil de Solidarité
Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans un pays à culture judéo-chrétienne il est plutôt difficile de faire admettre que deux individus puissent vivre ensemble sans pour autant être marié. Aussi les concubins n'étaient pas ou peu reconnus en droit français et les couples homosexuels inexistants des codes et des prestations de...
Que serait un pacte sécuritaire?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Entre le réchauffement planétaire, les attaques terroristes comme celles qui ont touché Madrid ou Londres récemment, et le sondage révelant il y a quelques mois qu'un Français sur 2 craignait un jour ou l'autre de devenir SDF (sondage BVA pour Emmaüs), quel est le rapport? A première vue...
