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Notion : Loi PACTE

Nos documents

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16 juin 2023

Le marché de la finance éthique : la performance des fonds éthiques face aux fonds traditionnels - publié le 10/06/2023

Mémoire - 13 pages - Finance

La notion d'investissement responsable prend une place de plus en plus importante dans les entreprises et pour les consommateurs depuis quelques années déjà. Il s'agit du fait de prendre en compte des enjeux extrafinanciers dans les pratiques d'investissements et il s'agit...

29 juin 2020
doc

Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020

Étude de marché - 6 pages - Marketing des services

Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d'une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d'argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des particuliers....

24 mai 2025

Les cryptomonnaies sont-elles un simple effet de mode ou bien vont-elles vraiment révolutionner le système monétaire et de paiement international ?

Mémoire - 10 pages - Finance

À la différence de la monnaie fiduciaire, la cryptomonnaie ne résulte pas du seul fait d'une inscription comptable, qui indique l'existence d'une créance envers la banque. La cryptomonnaie est réellement détenue par le propriétaire, sur un portefeuille numérique et sécurisé, installé...

10 juin 2023

La stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises comme outil de création de valeur dans un contexte de durabilité - Étude comparée des entreprises Thalès et Carrefour

Mémoire - 34 pages - Ressources humaines - GRH

En évoluant dans un contexte de compétitivité mondiale, les entreprises ne peuvent pas faire abstraction des problématiques environnementales et sociales qui les entourent. Notre recherche a donc pour objectif d'identifier et d'expliquer le rôle joué par la mise en place de stratégie RSE...

19 juil. 2021

Faut-il craindre la remontée des taux d'intérêt ?

Note de synthèse - 3 pages - Économie générale

Le phénomène de la remontée des taux est une éventualité qui est particulièrement redoutée de l'économie et ses agents. En effet, comme le souligne Patrick ARTUS, dirigeant économique de Natixis, "une remontée des taux pourrait provoquer une crise de grande ampleur". Ainsi, dans un contexte...

25 déc. 2008
doc

La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement

Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...

27 Oct. 2024

Comment les consommateurs perçoivent-ils la stratégie RSE des entreprises du secteur des cosmétiques ?

Thèse - 42 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE

Quels sont les facteurs clés qui influencent la perception des consommateurs concernant les initiatives de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mises en place par les entreprises du secteur des cosmétiques ? Dans quelle mesure la transparence et la communication des entreprises...

03 juil. 2023
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La gestion d'actifs privés : sur quel support optimiser la gestion de l'épargne des frontaliers en Suisse ? - Le cas du Crédit Agricole Centre-Est

Mémoire de Stage - 45 pages - Patrimoine & immobilier

Mission définie et suivie au sein d'une entreprise qui a donné lieu à la rédaction d'un mémoire qui reprendra le fil directeur de la démarche stratégique : analyse de l'environnement, diagnostic, préconisation des orientations ou des choix stratégiques avec en interface le détail des...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...

23 mai 2024
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Les finances publiques : cadre juridique français et européen

Fiche - 30 pages - Finances publiques

L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier,...

09 févr. 2021
doc

Politique de soutien à l'entrepreunariat

Mémoire - 28 pages - Management organisation

« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...

04 Mars 2021
doc

En quoi l'article liminaire est-il le symbole tant dans son contenant que son contenu de l'aménagement de la pluriannualité à la française ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'article liminaire va réaliser une forme de ce compromis à ce propos. L'article liminaire est une innovation de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 (LOPGFP). Cet article doit être intégré au sein des...

07 Nov. 2022

Comment la Seconde Guerre mondiale a-t-elle éclaté alors que la sécurité collective prévoyait de pérenniser la paix ?

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Après la Première Guerre mondiale, le Traité de Versailles est signé et le système de Versailles est mis en place. En 1920 est créée la Société des Nations dans une volonté de paix après la guerre et dont l'objectif est d'organiser les relations internationales et de pérenniser la paix....

06 mai 2024

L'encadrement juridique de la liberté

Fiche - 7 pages - Philosophie

Dans l'état de nature, la seule loi est la loi du plus fort. Pour la raison du plus fort, il faut se battre, ce qui peut engendrer la mort : la raison naturelle nous pousse à ne pas nous battre, car on cherche à éviter la mort. On a donc cherché à établir un contrat...

06 août 2018
doc

Philosophie - Cours sur l'Etat et la société

Cours - 9 pages - Philosophie politique

État : ensemble des institutions (juridiques, politiques, militaires, administratives, économiques...) qui organisent une société sur un territoire donné. Cette notion suppose la permanence du pouvoir, puisque l'État apparaît lorsque le pouvoir s'institutionnalise, soit lorsqu'il...

21 août 2018
doc

L'approche cognitive des finances publiques

Cours - 28 pages - Finances publiques

Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...

05 déc. 2012

Conseillère en économie sociale et familiale dans le secteur du logement

Rapport de stage - 24 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les questions du « mal logement », des « sans logement », de l'insalubrité et de la suroccupation sont des sujets récurrents dans la société française et particulièrement à Paris. En effet, des études ont mis en évidence l'urgente obligation de réaliser, d'ici 2030, environ 1,5...

20 août 2018
doc

Faut-il constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

D'après la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le déficit public devrait s'élever à 0,3% en 2017, au lieu de 0%. Ce qui signifie que notre gouvernement en 2012 ne prévoyait même pas d'atteindre l'équilibre budgétaire 5 ans après, ce qui met en exergue...

17 févr. 2010
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Les relations sociales dans l'entreprise : différentes approches scientifiques d'une même réalité complexe

Mémoire - 59 pages - Management organisation

Ce document PowerPoint de cinquante-huit diapositives présente les différentes approches (sociologie, psychanalyse, anthropologie, socio - politique avec le marxisme, et philosophique à travers l'étude du pacte social de Rousseau) permettant de mieux comprendre et analyser les...

07 mai 2024

En quoi l'inclusion scolaire permet-elle de répondre autant aux difficultés d'apprentissage des élèves que de garantir l'accessibilité des savoirs à tous les élèves, quels que soient leurs différences, handicaps ou besoins particuliers ?

Mémoire - 5 pages - Sciences de l'éducation

À la rentrée 2023, plus de 436 000 élèves en situation de handicap ont été accueillis dans des établissements scolaires selon le rapport d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap n°1856 (Hugues & Portier), un nombre en constante évolution depuis la loi du...

19 juil. 2019
doc

Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la...

15 mai 2024

Discours d'Aristide Briand (1929) - Rapprochement entre peuples européens et renforcement de la paix

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le document que nous étudierons est en effet extrait du discours qu'Aristide Briand (1862-1932), parlementaire français du début du XXe siècle, prononce en 1929 à la Société des Nations de Genève, qui rappelons-le constituait la principale organisation diplomatique internationale durant...

06 févr. 2018
doc

Cours de politiques publiques : territorialisation, gouvernance et laïcité

Cours - 23 pages - Sciences politiques

Concernant la réforme des collectivités territoriales, elle est issue de deux textes : tout d'abord la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales. Cette loi est l'aboutissement du processus de réflexion initié par le comité Balladur en 2008 ;...

12 Nov. 2012
doc

Les principes budgétaires: le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité est un des quatre grands principes que doit respecter le budget de l'Etat. Les trois autres sont les principes d'unité, d'universalité et de spécialité budgétaire. Ces grands principes dominent, depuis le 19ème siècle, les finances publiques en France mais également en...

13 juin 2012

Pourquoi d'éternelles politiques jeunes et séniors ? Petit aperçu des évolutions passées

Dissertation - 8 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Dès 1945, le lien entre politique d'emploi des jeunes et des seniors a été affirmé, avec la conclusion d'un « pacte social » de solidarité entre générations. Désormais, le financement des pensions de retraites est assuré par les cotisations des actifs (c'est une forme de...

11 Sept. 2015
doc

Le gouvernement d'Adolphe Thiers sous la IIIe République

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'Assemblée de Bordeaux désignée en 1871 va désigner Thiers en tant que Chef de pouvoir exécutif de la République française. Cet homme est âgé, ami des bourgeois et grand travailleur. Il s'engage à respecter tous les partis, ne pas réviser la Constitution sans en informer et solliciter les partis...

29 mai 2011

Le fascisme italien - publié le 29/05/2011

Dissertation - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Au sortir de la première guerre mondiale, l'Italie est ébranlée. En effet, la ''victoire mutilée'' a laissé de nombreuses traces et les bases fragiles de la société italienne se sont quasiment effondrées. L'Italie compte 670000 tués et près d'un million de blessés. Le...

26 Oct. 2015
doc

La commune nouvelle

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

« L'organisation territoriale actuelle ne correspond plus au contexte financier, si nous ne faisons pas ce choix, nous mourrons ». Cette citation d'André Martin, président de la communauté de communes du canton de Champtoceaux, dans le Maine-et-Loire département pilote en matière de communes...

14 Oct. 2020
doc

Analyse SWOT - L'entreprise Carrefour de 2004 à 2006

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

La société Carrefour se trouve sur un marché très concurrentiel où l'on peut distinguer plusieurs types d'enseignes : - Les hypermarchés (Géant, Auchan, Leclerc, hyper U) - Les supermarchés (Intermarché, Super U, champion…) - Les hard-discount (Aldi, Lild, Norma…) L'entreprise est...

22 Oct. 2014
doc

La révolution : l'administration étatique et territoriale

Cours - 11 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

2 nouveaux principes vont régir l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Les Etats généraux, puis l'assemblée constituante, donnent une nouvelle ligne politique au royaume de France. Il y a en 1er lieu, la volonté de soumettre les gouvernants au droit, d'établir les principes de base d'un...