L'élaboration du projet de loi de finances en mode LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense, constitue le coeur du projet de loi de finances (PLF) de l'année. Le processus qui conduit à son adoption implique le gouvernement, qui propose le budget et, une fois celui-ci voté, l'exécute, et le...
La loi dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La Loi est couramment définie comme « la règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement » (Lexique, Dalloz). Dans le Contrat Social (II, XII), Rousseau distingue entre trois types de lois : les lois politiques ou fondamentales, les lois...
Commentaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
« Je veux un Etat laïque, purement laïque… exclusivement laïque… » déclare Victor Hugo dans son discours sur la liberté de l'enseignement le 15 janvier 1850. Ainsi, l'Histoire de la France, depuis la Révolution française, est marquée par la recherche de laïcité. Cette valeur est...
La loi du 5 juillet 2011 relative à la psychiatrie
Fiche - 4 pages - Psychologie
Au Moyen Age, la religion à une place importante dans la société : toute personne est considérée comme créature de Dieu. Il n'y a pas de « soins » au sens médical mais un « prendre soin » par le recueil, l'assistance et parfois par des tentatives de rédemption. Puis, la monarchie grandit...
Commentaire historiographique sur la loi salique
Dissertation - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Pendant l'époque moderne, l'utilisation de documents anciens devient une pratique courante, et ce, avec la redécouverte du droit romain. Dans cette même ligne de pensée, la loi salique fit son apparition dans le droit moderne à partir du 14e siècle. « La loi de succession obéissait...
Les hypothèses retenues par la loi de finances pour 2007 sont-elles sincères ?
Dissertation - 3 pages - Finance
Le principe de sincérité budgétaire ou comptable était absent de l'ordonnance de 1959. C'est la décision du Conseil Constitutionnel du 21 Juin 1993 concernant la loi rectificative de 1993 qui se réfère, pour la première fois, à « la sincérité des chiffres contenus dans la loi »....
De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - la performance et le contrôle des finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Si les Finances publiques ont toujours existé, elles étaient autrefois confondues dans le patrimoine royal, donc peu en proie à une rigoureuse procédure d'élaboration d'un budget et d'un contrôle organisé tels que nous le connaissons aujourd'hui. A vrai dire, on peut même avancer...
La privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), un échec ?
Étude de cas - 2 pages - Politique économique
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, votée en juin 2018, prévoit la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) pour le courant de l'année 2020. Plus précisément, il s'agit de vendre les infrastructures des aéroports...
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004
Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....
Les Essai; Sur la coutume et sur le fait qu'on ne change pas aisément une loi reçue; paragraphes 1 à 4 - Montaigne
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
« L'accoutumance est une seconde nature et non moins puissante », a dit Montaigne dans « les Essais » dans son troisième livre. Le texte que nous allons commenter se situe dans le premier livre, au chapitre vingt-trois et s'intitule « Sur la coutume et sur le fait qu'on ne change pas aisément...
La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation...
La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances
Cours - 86 pages - Finances publiques
Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance publique...
« L'accompagnement pluriel », un virage stratégique singulier pour la Sté Yzico dans le monde de l'expertise-comptable ?
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
YZICO est le fruit d'une fusion récente, en 2021, de deux cabinets d'expertise-comptable avec un fort ancrage régional et une solide expérience de 60 ans, Expertis CFE et YZICO. Les deux cabinets ont à leur actif une belle histoire et ils ont décidé de fusionner, car ils étaient...
Pourquoi obéit-on à la loi ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Dissertation de Philosophie sur le thème de la loi. Pourquoi obéit-on à la loi ? Faut-il accepter tout et n'importe quoi uniquement parce que c'est l'habitude ou parce que cela semble bien fonctionner ?
Quel est l'impact de la réforme européenne sur les petits cabinets d'audit en France ?
Mémoire - 15 pages - Audit
L'année 2018, en France, est une année d'étape pour la profession de l'audit légal des comptes puisque sera discuté en juin, au Parlement, le projet de loi PACTE « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », qui aura pour objectif « de...
La Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Définition : La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Ce texte définit le cadre général dans lequel s'inscrivent les lois de...
L'expert-comptable, qui est-il ?
Présentation - 5 pages - Comptabilité
Ce document présente le métier d'expert-comptable : le métier, la fonction, le domaine d'intervention, les évolutions de sa profession, les risques et les concurrents, son lien avec les compagnies d'assurance.
Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde
Mémoire - 56 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...
La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application
Cours - 8 pages - Finances publiques
D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)
Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) - publié le 12/10/2020
Étude de cas - 9 pages - Marketing bancaire
Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais...
Le démoniaque dans Balzac : le pacte avec le Diable
Dissertation - 3 pages - Littérature
Dans la Comédie Humaine, le premier texte qui s'apparente à une apparition surnaturelle est « L'élixir de longue vie ». Il reprend le thème de Don Juan. Ce roman débute par l'agonie du père de Don Juan, celui-ci est à une fête. Le père demande à son fils de l'enduire d'un...
L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur qui se distingue des entreprises classiques par son mode d'organisation et de gouvernance participatif, démocratique et transparent. Elle s'est développée ces dernières années et a pris de plus en plus d'importance dans la...
L'emprunt public, un procédé d'exécution de loi de finances efficace ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne...
Finances publiques : la loi de finances
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables....
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...
Lecture métapsychologique des signifiants de la Loi du 2 janvier 2002
Dissertation - 5 pages - Psychologie
Le champ du travail social, s'inscrivant dans l'évolution contemporaine, a recourt de façon de plus en plus récurrente à la contractualisation, amenant les institutions sociales et les pratiques qui l'exercent, à se confiner dans un artifice de rationalisation, tout cela étant...
Jean-Jacques Rousseau, "Du Contrat Social", Livre II, Chapitre V, "De la loi" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Le Contrat social a souvent été considéré comme le texte fondateur de la République française. L'on s'est surtout attaché à sa théorie de la souveraineté : celle-ci appartient au peuple et non à un monarque ou à un corps particulier. Rousseau est à l'origine de la conception...
Que serait un pacte sécuritaire ? - publié le 04/10/2007
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Exposé analysant les enjeux et les risques de dérives d'un Etat sécuritaire.
Évolution du business model de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) dans le contexte durable des taux bas et de la digitalisation
Mémoire - 25 pages - Stratégie
La structure du marché bancaire s'est modifiée au cours des quatre dernières décennies. L'industrie bancaire fut libéralisée dans les années 80 à travers le phénomène des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) pour aboutir à une structure oligopolistique,...
Politique de soutien à l'entrepreunariat - publié le 22/12/2020
Étude de cas - 6 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Généralement, ce sont les grandes entreprises françaises telles Axa et Carrefour qui ont du succès à travers les médias et diverses sources d'informations. Cependant, ce sont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent le carburant de...
