Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les...
Peut-on désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Obéir à la Loi est un des premiers devoirs du citoyen. Ainsi, s'il paraît évident que nous avons la possibilité et la capacité physique de lui désobéir, il semble paradoxal que nous en ayons le droit. Cependant, si on se réfère à l'Histoire et que l'on prend l'exemple des...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
Le couple de notions justice et loi
Dissertation - 4 pages - Philosophie
La justice et la loi représentent un couple de notions spécifiques à la société humaine puisqu'elles sont spécifiques de la réalité humaine dans la mesure où une société d'hommes exige des règles de fonctionnement qui sont des lois et dans la mesure aussi où les Hommes ont...
Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique strictement contrôlé
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais il y a eu un refus de la démocratie directe,...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne...
La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu,...
La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du...
La loi n'est-elle qu'une contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...
La Loi des Douze Tables et les débuts de la pénalité
Cours - 8 pages - Histoire antique
En 509 le régime qui va s'imposer sera de type oligarchique, le pouvoir est entre les mains des Patriciens. Patriciens = les patrès, chefs des grandes familles. Au nom de leur ancienneté, de leur prestige de leur généalogie accaparent le pouvoir. Nous sommes à une Epoque où il n'y a pas encore...
La loi de Dieu au sein de la monarchie
Cours - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le roi est le garant d'un ordre voulu par Dieu, donc ordre qu'on ne peut pas remettre en question, et même si cet ordre hiérarchisé et inégalitaire commence à apparaître comme décalé, il est hors de question de le remettre en cause, le roi est garant de cet ordre voulu par Dieu. Le jour venu,...
Peut-on accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La question posée sous-entend que la loi de la majorité et la loi du plus fort sont deux choses différentes. En effet, la première est présente seulement seulement dans les sociétés démocratiques et permet de trancher une situation démocratiquement. Tandis que la deuxième entend...
Les collectivités territoriales et la loi
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L'article premier de...
Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
Dans quelle mesure le citoyen peut-il s'élever contre une loi et l'enfreindre ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
À l'heure des manifestations des Gilets jaunes en France, où des milliers de personnes défilent encore régulièrement sur l'ensemble du territoire pour s'opposer à un certain nombre de lois, interroge la question de la souveraineté du peuple face aux normes législatives. Si les...
Bilan et perspectives de la loi sur le prix unique du livre: les résultats 30 ans après
Dissertation - 3 pages - Littérature
Votée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre, également appelée Loi Lang, est entrée en vigueur en France le 1er janvier 1982. Depuis, elle régie en grande partie l'économie du médium qu'est le livre. A l'occasion de son trentenaire, un bilan de cette loi peut...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...
La préparation de la loi de finance
Fiche - 5 pages - Finance
La préparation de la loi de finance est le moment de la concrétisation de l'orientation budgétaire. Les décisions sont prises par le gouvernement qui les soumet aux administrations compétentes. Après un jeu de navette entre les administrations et les différents ministères, il revient au...
Loi visant l'interdiction des messages politiques haineux sur les réseaux sociaux en Belgique
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...
Régression et loi des sinus et cosinus - Exercices corrigés
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Le document est un ensemble d'exercices corrigés de mathématiques sur les thèmes de la régression avec coefficients de détermination et de corrélation, et loi des sinus et des cosinus.
Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin
Étude de cas - 10 pages - Communication
La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...
A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...
La liberté signifie-t-elle ne respecter aucune loi ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Pour le sens commun, la liberté se réduit à faire ce que nous voulons, et ce qui est extérieur à nos désirs empêche la réalisation infinie et absolue de ces désirs. La loi est donc considérée comme quelque chose qui nous empêche de réaliser nos idées. La loi est-elle contraignante ?...
Analyse d'une carte portant sur le loyer moyen par département et les départements qui consomment le plus d'électricité et de gaz en France
TD - Exercice - 3 pages - Géographie France
S'agissant du niveau de loyer annuel moyen, il est disparate en fonction des départements français. On constate toutefois qu'à l'exception du bassin parisien, les départements français présentant les plus hauts niveaux de loyer annuel moyen ont tendance à se situer dans des zones...
Hors-la-loi, Rachid Bouchareb (2010) - Quel est le réel objet du film ?
Dissertation - 2 pages - Littérature
Ce document répond aux consignes suivantes : "Écrivez un essai en 3 pages sur le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb, un film qui a engendré beaucoup de polémiques en France en 2010. Écrivez sur des éléments du film qui vous ont personnellement marqué et faites une critique du film....
Peut-on vivre sans foi ni loi ?
Cours - 5 pages - Philosophie politique
L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...
