L'application de la loi islamique dans le monde musulman d'aujourd'hui
Fiche - 1 pages - Culture, religion & civilisation
La loi islamique, appelée la Charia, est un ensemble de lois, de règles, et de manières qui sont prescrites par la religion musulmane, ayant pour ressources le coran, considéré par les musulmans comme la parole de Dieu, les hadiths, c'est-à-dire les paroles du prophète Mahomet...
Référendum d'initiative partagée, proposition de loi - La privatisation d'Aéroports de Paris
Commentaire de texte - 1 pages - Vie politique et élections
La proposition de loi dont il est question a été mise face à la volonté des citoyens, au cours d'un référendum d'initiative partagée pour débattre du caractère des Aéroports de Paris en tant que service public national, soit un bien public. Le débat s'est surtout orienté autour de la...
La loi de l'équilibre de masse et homéostasie
Cours - 3 pages - Médecine
La loi de l'équilibre de masse, l'organisme est un système ouvert et qui va échanger des substances, de la chaleur avec l'environnement extérieur, donc l'organisme doit assurer un état d'homéostasie puisque l'organisme doit rester dans un état stable et de ce fait, il utilise le principe...
Quelques points importants sur le projet de loi de Finance pour 2014
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est le 2ème projet de la loi de finance du gouvernement Ayrault. La présentation avant de donner le moindre de chiffre est un budget d'austérité, plutôt rigoureux. En ce qui concerne l'environnement international : taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) dans la zone euro :...
Variable aléatoire et loi de probabilité - 3 exercices corrigés
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
On considère une variable aléatoire X d'ensemble de valeur ?^'={0,1,2,3,4,5,6} et de loi de probabilité définie par ?k??^'p(X=k)=ak^2 (6-k)^2. Déterminer la constante a puis calculer l'espérance mathématique de X.
La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...
Les modifications de la loi de finances en cours d'année - publié le 12/12/2012
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'exécution budgétaire désigne « l'ensemble des opérations qui consistent à mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances à dater du 1er janvier qui suit son vote définitif et sa promulgation au Journal Officiel ». Cette mise en œuvre ne consiste pas seulement en une...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique
Fiche - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris ne peut être réellement compris que s'il est replacé dans son contexte de l'époque. C'est un texte normatif d'application immédiate et qui a force exécutoire. Cet arrêt à portée générale a été...
Elaboration et adoption du projet de la loi de finance
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a des principes pour l'élaboration et la préparation du projet de la loi de finance : • Principe 1 : évaluation des dépenses d'abord et des recettes par la suite. • Principe 2 : on veille à classer les dépenses par ordre d'importance. • Principe 3 : on fait le montage...
Comment les entreprises valaisannes devraient-elles réagir face à la Loi sur les résidences secondaires ?
Mémoire - 17 pages - Politique économique
J'ai choisi de m'intéresser à la Lex Weber, car c'est un sujet d'actualité et qui touche principalement nos régions. Lors de l'après-votation, beaucoup de personnes ont regretté leur vote, car elles n'avaient pas été totalement et justement informées de l'objet du...
Traité du gouvernement civil, chapitre XVII - John Locke (1690) - Dans quelle mesure la légitimité ou non de s'opposer à la loi ou pour un de ses représentants d'en abuser fait peser la menace de plonger la société ou dans la tyrannie, ou dans l'anarchie ?
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie
Le Traité du gouvernement civil, ou si nous traduisons littéralement le titre originel : « deux traités du gouvernement », est composé de deux essais qui eux-mêmes se subdivisent en plusieurs chapitres. Alors que le premier essai est une critique franche de l'absolutisme défendu par Robert...
Les procédures et les agents d'exécution de la loi de finances
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La perception des ressources obéit à une disposition : - une habilitation de la loi à emprunter - un décret du 1er Ministre - un arrêté du Ministre des finances Il est interdit à l'ordonnateur d'effectuer des opérations confiées au comptable public et vice versa. Sanction pour...
Rousseau, Du contrat social, 1762 : Le législateur et la loi (livre II)
Commentaire de texte - 1 pages - Littérature
La volonté générale s'exprime à travers la loi qui fait de l'homme un citoyen libre. Il faut toutefois résoudre une difficulté à la fois pratique et structurelle : comment énoncer, comment formuler cette volonté générale émanant d'un nombre très important de membres, qui n'ont pas tous la...
Histoire culturelle et intellectuelle de la France au XXe siècle - Pascale Goetschel, Emmanuelle Loyer - Chapitre 4, La vie culturelle et intellectuelle sous Vichy
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La césure politique et l'occupation de la France de 40 à 44 correspondent-elle à une véritable césure culturelle ? Y voir une césure culturelle n'est-ce pas le signe d'un regard trop déterminé par le politique ? Eléments de nouveauté culturelle dans cette période trouble : probablement un projet...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
La structure de la loi de finances de l'année - publié le 05/03/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Se décompose en 2 parties et elle est accompagnée d'états législatifs annexes. La LOLF a repris ces principes, mais elle a très sensiblement modifié le contenu des différents éléments, des 2 notamment. Les états législatifs annexes, anciennes versions, se sont fondus dans d'autres documents....
La loi de la mémoire historique en Espagne : un moyen pour faire la paix avec le passé ?
Note de synthèse - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Plusieurs sont les pays dans le monde ayant vécu des périodes difficiles tout au long de leur histoire. Dans des cas, ces périodes sont l'effet de la présence des armées des pays étrangers. Par contre, une situation pire que celle décrite antérieurement est quand les propres habitants de ces...
La loi Pareto
Cours - 1 pages - Logistique
La loi Paret sert à donner un état des lieux par rapport à une variable. Elle peut s'appliquer à différents domaines.
Le domaine de la loi de finance
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Les lois de finance constituent une catégorie de lois particulière. Leur spécificité tient à leur contenu. Le périmètre des lois de finance fait ainsi l'objet d'une délimitation qui d'une part les protègent contre les incursions d'autres sortes de textes dans...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
Cours de mathématiques sur la loi de probabilité à densité
Cours - 2 pages - Mathématiques
Nous pouvons commencer par quelques définitions. Tout d'abord, une variable aléatoire est dite continue lorsqu'elle peut prendre n'importe quelle valeur d'un intervalle I de R. On s'intéresse alors à des événements du type "la valeur de X est comprise entre les réels a et b de I". De même, on...
La loi de programmation des finances publiques (LPFP), une loi de finances ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP) interviennent à...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
D'une loi divine à une loi humaine
Dissertation - 3 pages - Culture, religion & civilisation
Le sacré n'est jamais totalement absent. Dieu et les hommes sont étroitement liés quant à ce qui relève de la création du droit. Certains revendiquent toujours une origine divine. Soit c'est le divin qui dirige, soit il y a quelques interventions divines. Le Moyen-Orient est une région importante...
La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)
Cours - 2 pages - Finances publiques
La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
La nouvelle procédure de référendum introduite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est-elle plus démocratique ? Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Le référendum est avant tout un moyen d'expression directe de la souveraineté nationale, cependant il n'en est pas à l'initiative, qui vient du parlement ou du gouvernement. Néanmoins, seul le président peut donner suite à cette initiative : on parle de présidentialisation du référendum.
La loi dans la pensée grecque - publié le 05/04/2012
Cours - 11 pages - Histoire antique
L'époque primitive du 3ème millénaire jusqu'au 12ème siècle avant notre ère est marquée par deux civilisations : Minoenne. C'est une civilisation qui est une civilisation crétoise. La civilisation minoenne est dressée par le mythe du Minotaure. Minotaure était le fils de la femme du Roi Minos et...
Loi de Wien, loi de Beer-Lambert, énergie atomique et quantité de matière
TD - Exercice - 6 pages - Chimie
Ce document contient 4 exercices corrigés portant sur les lois de Wien et de Beer-Lambert, le calcul de l'énergie atomique et celui de la matière.
Étude de cas: la loi Aubry
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...
