L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...
L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?
Mémoire - 46 pages - Management organisation
Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la...
Macroéconomie : les néoclassiques et la loi de Say
TD - Exercice - 3 pages - Économie générale
La loi de Say correspond à la loi des débouchés. J.B Say considère que la production ouvre des débouchés aux produits, c'est-à-dire que chaque producteur ouvre par sa production un débouché équivalent pour d'autres producteurs. Ainsi d'après cette loi l'offre...
La présentation des ressources dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de...
Traité d'économie politique - Jean-Baptiste Say (1817) - La loi des débouchés
Commentaire de texte - 1 pages - Théories & notions économiques
Jean-Baptiste Say (1767-1832) est un économiste français des XVIII et XIXe siècles. Il est un économiste libéral. Il définit la distinction tripartie production/répartition/consommation. Sa «loi des débouchés» est la «loi de Say». Le texte proposé, issu du Traité d'économie...
Peut-on affirmer que la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) remplit l'objectif de mettre un terme à la "crise de l'université"
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'enseignement supérieur représente, pour les étudiants bacheliers, une chance d'atteindre leur objectif professionnel. La diversité des parcours et des objectifs possibles contribue à rendre les études supérieures attractives et enrichissantes pour un nombre de plus en plus important de ces...
Le contenu du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
Certaines contraintes pèsent sur le contenu budgétaire, la loi de programmation des finances publiques est un projet de loi ordinaire. La loi de finances est organisée à travers une structure particulière, un contenu spécifique, on va s'attacher la manière dont ce contenu...
Qu'est-ce qu'une bonne loi, au sens philosophique ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La rhétorique d'Aristote, philosophe et homme érudit de l'Antiquité grecque, entraîne la réflexion du lecteur sur ce qu'est la loi. La philosophie trouve sa place dans le domaine juridique puisqu'elle amène la pensée à se questionner sur le concept fondamental de la...
La loi de Say (ou loi des débouchés)
Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques
La loi des débouchés est énoncée par Jean-Baptiste Say en 1803 dans Traité d'économie politique. Say est un économiste libéral et considère qu'une économie de marché se déplace spontanément vers un équilibre de long terme et de plein emploi. Dans sa loi, il met l'accent sur...
Variable aléatoire, loi de probabilité - 3 exercices corrigés - publié le 10/02/2023
TD - Exercice - 4 pages - Mathématiques
Un sac contient 10 jetons numérotés de 1 à 10. On tire au hasard 3 jetons du sac. Soit X le plus grand des numéros figurant sur les 3 jetons tirés. Déterminer la loi de probabilité de la variable aléatoire X. Calculer E(X).
Les professionnels de l'immobilier concernés par la loi du 2 janvier 1970
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 2 janvier 1970 règlemente les professions immobilières, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité immobilière. Cette loi concerne des personnes qui réalisent des activités immobilières de manière habituelle.
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du...
Calcul de la loi de probabilité, de l'espérance « E (X) » et de la variance « V (X) » d'une variable aléatoire
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Une urne contient 5 boules numérotées de 1 à 5. On tire en même temps 2 boules de cette urne (tirages équiprobables) ; à chaque éventualité on associe le plus petit nombre porté par l'une des 2 boules. On définit ainsi une variable aléatoire X. Déterminer la loi de probabilité de X....
La loi de 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dissertation - 2 pages - Sciences de l'éducation
Depuis quelques décennies, la question de la réussite de chaque élève est récurrente et fait d'ailleurs l'objet de politiques spécifiques. La mise en lumière par Bourdieu et Passeron d'une liaison entre origine sociale et réussite scolaire couplée à la volonté d'amener 80%...
Le respect du cadre de la loi
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
Nous sommes tous, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, tentés d'enfreindre une loi, juridique ou morale, écrite ou non écrite, que nous savons exister. Si, malgré cette tentation, nous restons dans le cadre de la loi, est-ce parce que nous y sommes...
La loi sur la formation professionnelle de 2004
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La loi de 2004 basée sur l'ANI de décembre 2003. Les signataires : - patronaux (MEDEF; CGPME; UPA). - salariés (CFDT; CFE-CGC ; CFTC; CFT-FO ; CGT). Apparition suite à : - La principale loi sur la formation date de 1971 (DIF, obligation de financement). - Loi de la...
Fiche de vocabulaire français-allemand - thème loi et justice
Fiche - 22 pages - Linguistique & langues
Fiche de vocabulaire sur le thème de la loi et de la justice, avec plus de 300 expressions, français-allemand.
La loi de modernisation de l'économie
Dissertation - 1 pages - Politique économique
Demandé par le président de la République, Nicolas Sarkozy le 12 juillet 2007 à la ministre de l'Économie Mme Lagarde. Cette loi est très attendue elle tend à lever un certain nombre de blocages en matière de financement de l'économie, en modernisant les règles de fonctionnement des...
Conseil constitutionnel, décision du 29 décembre 2009, loi de finance pour 2010: la contribution carbone
Commentaire de texte - 3 pages - Finance
Dispositif crucial du projet de loi de finance de 2010, la contribution carbone avait pour objet la lutte contre l'effet de serre, adapté aux émissions diffuse de CO2. Dans sa décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a complètement censuré ce dispositif comme étant...
L'élaboration de la loi de finance
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'article premier de la loi organique sur la loi de finances du 1er août 2001 indique que « les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
La loi de Boyle-Mariotte: loi des gaz parfaits
TD - Exercice - 4 pages - Physique
Etablir la loi de Boyle-Mariotte. Déterminer la constante des gaz parfaits et préciser son unité. En actionnant le piston d'une pompe de vélo ou d'une seringue dont l'orifice est fermement obstrué par le pouce, on observe : - Que le piston progresse assez facilement au début puis sa...
Les documents budgétaires relatifs au projet de loi des finances
Cours - 1 pages - Finances publiques
Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50,...
Loi pour la protection du sang allemand
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Commentaire d'histoire contemporaine sur les lois de nuremberg et tout particulièrement la loi sur la protection du sang allemand afin d'étudier en quoi ces lois mettent en pratique l'idéologie antisémite d'Hitler et de son parti nazi.Afin de répondre à cette...
Questions sur la loi du 4 mai 2004
TD - Exercice - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le document est un exercice corrigé qui analyse l'histoire et le cadre du dialogue social en France, des origines syndicales à la loi du 4 mai 2004.
La refonte de la nomenclature budgétaire, principale innovation de la loi organique
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi organique du 1er aout 2001 a réaffirmé le principe d'unité et le principe de non-contraction, tout en officialisant les prélèvements pour recettes, déjà admis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le principe de non-affectation a également été maintenu avec une série...
Base de Brönsted, loi d'Ostwald et principe fondamental de la dynamique
TD - Exercice - 3 pages - Physique
Le document contient 3 exercices corrigés de physique-chimie : mise en pratique de la théorie de Brønsted, de la loi de dilution d'Ostwald et du principe de la dynamique.
