Extraits
[...] Les Jardins de Mamie, ne pratiquant pas la subrogation, n'auront qu'à verser le complément du salaire de M. CHAUVEST. Partie 2 : Établissement des paies (13,5 points) AMANTER Philippe Justificatifs : Mail de Claire MATROL (justificatif prime exceptionnelle) - Travail jour férié : taux calculé sur la base de 3337,96 / 151,67 = 22,008 - Avantage en nature - Logement : salaire de référence pris en compte : salaire de base mensuel + jour férié + prime exceptionnelle = 3337,96 + 154,06 + 500 = 3992,02. [...]
[...] APOUTIER GUILLAUME 0,2 Vendeur 10,5 2 CP du 13/04 au 14/04/N 10,5 heures de travail le dimanche majorées à 50% CHAUVEST GEORGES 1 Ouvrier 28 ABS MALADIE du 23/04 au 26/04/N FAETIN AURORE 0,2 Vendeur 3,5 14,0 ABS le 27/04/N 14 heures de travail le dimanche majorées à 50% MATROL CHRISTELLE 1 Ouvrier spécialisé 16 12 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 25% (36ème à 39ème heure) 3 heures de travail le dimanche par semaine majorées à 50% (12 au total) PETIT CELINE 1 Ouvrier 11 4 heures supplémentaires semaine 1 et semaine heures supplémentaires semaine 4 majorées à 25% (36ème à 39ème heure) THIRRIS EUGENE 0,2 Vendeur 7 Entrée le 13/04/N - Sortie (rupture période d'essai) le 26/04/N 7 heures de travail le dimanche majorées à 50% Justification des éléments modifiés : - AMANTER Philippe : 7 heures d'absence étaient indiquées dans le tableau récapitulatif, mais M. AMANTER a bien travaillé tous les jours du mois. Elles ont donc été retirées. M. AMANTER a également travaillé le 22 avril, qui est un jour férié. Le convention collective prévoit une indemnité égale à 7 heures au taux normal dans ce cas (cf. Article 32). [...]
[...] MATROL a travaillé 39 heures chaque semaine ce mois-ci, ce qui fait 4 heures supplémentaires par semaine. Ces heures, de la 36ème à la 39ème heure hebdomadaire, sont majorées à 25% (cf. Article 7.3 de la convention collective), sauf si la salariée préfère prendre du repos compensateur auquel cas elle aura droit à 4 heures de repos d'heure par heure supplémentaire). Mme. MATROL a également travaillé le dimanche, mais seules les heures qui ne sont pas déjà majorées en heures supplémentaires sont majorées. [...]
[...] En effet, une journée fériée équivaut à 7 heures de travail même si elle a travaillé 8 heures d'autres lundis. Elle a donc effectué 38 heures de travail en semaine 4. - THIRRIS Eugène : M. THIRRIS a effectué 7 heures de travail le dimanche, qui seront majorées à pas 10,5. Il est entré dans les effectifs le 13/04/N et terminera son contrat au 26/04/N suite à une rupture de son contrat pendant la période d'essai. Il a respecté un délai de prévenance de 48h. [...]
[...] Le salaire de référence est le salaire conventionnel annuel, 1544? x 12 dans ce cas, soit 18528?. La prime s'élève à : de ce montant, soit 926,40. La salariée termine son contrat au 30 avril, elle va percevoir une prime équivalente à ces 4 mois travaillés, soit 926,40 x 4 / 12. Entreprise EARL LES JARDINS DE MAMIE 175 Rue des Maraichers BULLETIN DE PAIE 77480 MOUSSEAUX LES BRAY Période du 01/04/N au 30/04/N Code NAF : 0113Z MME. PETIT CELINE SIRET : 00011 55 RUE DU PORT CCN : IDCC 8113 77118 BAZOCHES LES BRAY Emploi salarié : Ouvrier Classification : Niveau II Echelon II Catégorie Non cadre Désignation Horaire Taux Gain Retenue Salaire de base mensuel 151,67 10,18 1543,97 Heures sup. [...]
