Éthique, déontologie et secret professionnel

Extraits

[...] Ici, il est nécessaire de comprendre pourquoi des dispositions ont été prises ainsi. En tant que professionnel, il faut allier les besoins des bénéficiaires et les possibilités qui s'offrent à eux. Tout d'abord, il faut expliquer que le RSA est soumis à des conditions spécifiques strictes et que cette disposition peut entraîner, dans le cadre de sa découverte, un remboursement de toute l'aide versée, et une poursuite judiciaire, avec impossibilité de bénéficier d'autres aides gouvernementales (articles L262-37 et suivants du Code de l'action sociale et des familles). [...]

[...] Tout en considérant son état, il sera nécessaire de lui expliquer 3 points : _ L'article 226-13 du Code pénal interdit la divulgation de toute information relative au suivi du jeune homme sans son consentement explicite, tout comme l'article 4 du Code de déontologie des ASS. _ Bien que ce dernier soit son fils, il est un jeune majeur qui est pleinement responsable de ses démarches. D'ailleurs, la prise d'autonomie est l'un des axes développés avec les jeunes en situations de réinsertion. _ Il est possible de proposer à la mère de transmettre un message à son fils tout en précisant que celui-ci pourrait ne pas répondre. [...]

[...] Le policier vous dit suspecter une personne suivie par votre association. Il souhaiterait savoir si Monsieur Z est bien accueilli par votre structure et si au moment du vol, vous saviez où se trouvait Monsieur Z et si vous avez des informations concernant ce monsieur. Deux objectifs sont directifs : le premier est de ne pas entraver une enquête, le second est de protéger les droits de Monsieur sans porter de jugement sur la situation. Face au policier, ma démarche serait d'expliquer qu'en tant que professionnel, je ne suis pas en mesure de révéler des informations personnelles hors cadre légal (art Code de déontologie, art. [...]

[...] Cependant, dans le cadre d'une aide au logement, il peut être nécessaire de connaître les dispositions/arrangements à prendre en compte (accès facilité à un hôpital ou à des soins particuliers, dispositions concernant la structure - étage, escalier, etc. - possibilités de mises en danger pour lui-même ou pour autrui). Cet échange d'information et ces besoins doivent être discutés directement avec, en présence, ou avec l'accord de Monsieur V. Situation 5 : Vous travaillez dans un CHRS qui accueille des familles. Vous suspectez un parent de maltraiter son enfant. La suspicion ne doit pas laisser place à un jugement préétabli. [...]

[...] Situation 3 : Vous vous rendez pour la première fois au domicile de la famille G. Madame est enceinte de 6 mois. Rapidement, elle vous fait part des violences qu'elle subit de la part son mari. Elle ne souhaite pas porter plainte, mais elle a peur pour son enfant. Elle vous supplie de garder cette information secrète. Dans ce contexte, il est indispensable d'agir pour garantir la sécurité de la mère et de l'enfant. Légalement, notre position professionnelle nous permet d'émettre un signalement grâce aux dispositions de l'article 226-14 du Code pénal, alinéa 1. [...]