Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles...
Le Mouvement Leclerc ou la force de l'indépendance
Étude de cas - 70 pages - Stratégie
L'objectif de ce travail est d'exposer un cadre de réflexion sur les aspects du management stratégique. Toutes les organisations doivent gérer leur développement stratégique : certaines le font parce qu'elles sont en position de conquête, d'autres y sont contraintes lorsqu'elles traversent une...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
Présentation et principes comptables
Cours - 5 pages - Comptabilité
Les rôles de la comptabilité sont l'organisation de l'information financière des entreprises. La comptabilité permet de fournir des informations financières fiables pour l'État, pour l'entreprise elle-même ou pour des tiers (actionnaires, investisseurs, banques, employés, fournisseurs,...
Le régime politique: entre principe, typologie et démocratie
Dissertation - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'article 16 de la DDHC de 1789 déclare « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminée n'a point de constitution. » On voit donc que l'article 16 établit un lien entre l'organisation du pouvoir dans l'état;...
François Mitterrand : défis et exercice du pouvoir
Cours - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Mitterrand, l'éternel battu de 58, 65, 74, touche enfin au port en 1981, et c'est toute la gauche réunie qui parvient enfin au pouvoir absolu. Il peut alors se couler dans le moule gaullien qu'il a toujours contesté. Comment cette victoire fut-elle possible ? En réunissant toute la...
Les principes de la gouvernance d'entreprise
Cours - 30 pages - Management organisation
Définition de la Gouvernance d'Entreprise donnée par l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) : elle peut être définie comme le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées. On parle de Gouvernance d'Entreprise en France depuis pas très longtemps...
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) - publié le 24/03/2015
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Il est logique de choisir une SEL pour une personne exerçant une profession libérale. On distingue trois grandes familles de profession : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, et les professions techniques. (Géomètre…) L'expert-comptable est une profession...
Les principes comptables et l'image fidèle
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
L'IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS. Il a donc pour but : D'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers. De promouvoir leur utilisation...
L'indépendance du juge judiciaire
Mémoire - 133 pages - Sciences politiques
Pourtant, le 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel affirmait dans sa décision « Validation d'actes administratifs » « qu'il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles -ci des injonctions ou de se substituer à elles...
Recherche opérationnelle : programmation linéaire exercices et solutions
Cours - 42 pages - Mathématiques
La formulation du modèle mathématique est l'étape la plus délicate de la résolution d'un problème. Il nécessite un effort de conception qui doit aboutir à la détermination des trois éléments suivants : Formalisation : en 4 étapes · Compréhension du problème · Identification des variables...
Les principes de l'élaboration du budget
Fiche - 8 pages - Finances publiques
C'est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et charges pour l'année à venir avec pour objectif leur adéquation. C'est aussi l'acte de prévision et d'autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes. En matière de...
Les principes juridiques de base
Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques
« Le budget est essentiellement un acte politique » G. Jèze, 1922. Le budget constitue la traduction financière d'une vision politique : un changement de majorité traduit souvent un changement de programme. Cependant, la marge de manœuvre des pouvoirs publics est limitée par des textes...
Les principes comptables
Dissertation - 19 pages - Comptabilité
Selon les articles L 123-12 du Code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d'atteindre les objectifs d'image fidèle de régularité et de sécurité. Ce sont les...
Exercices corrigés d'imagerie - Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale
TD - Exercice - 114 pages - Médecine
Ce document contient des exercices corrigés provenant des annales des sessions de 2011 à 2024 du Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale.
Modes d'exercice et formes de rémunération des médecins
Dissertation - 20 pages - Médecine
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2008 prévoit dans son article 44 l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération des médecins, pour une durée de 5 ans. Selon le gouvernement, cette mesure viserait, d'une part, à répondre aux aspirations des professionnels de...
L'audit financier : les principes comptables, le CAC, les actifs immobilisés et le passif
Cours - 39 pages - Comptabilité
La CNCC donne la définition suivante : une mission d'audit des comptes a pour objectif de permettre au CAC de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis dans leurs aspects significatifs conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Met en avant un...
De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal
Dissertation - 53 pages - Sciences politiques
L'année 1748 constitue une date repère dans l'histoire de la réflexion doctrinale sur les institutions politico - juridiques des sociétés humaines. Cette année - là en effet, le juriste, philosophe et écrivain français Charles - Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu, plus connu...
L'exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles)
Dissertation - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La renaissance du droit romain à travers l'étude des compilations justiniennes par l'école de Bologne au XIIe siècle va de pair avec l'évolution du droit ecclésiastique, le droit canon (Décret de Gratien de 1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités...
L'exercice du pouvoir réglementaire
Étude de cas - 5 pages - Sciences politiques
S'interroger sur l'exercice du pouvoir réglementaire revient à poser la question des modalités concrètes d'exercice de ce pouvoir, c'est-à-dire principalement des autorités compétentes pour l'exercer et des règles de procédure l'encadrant. Nous avons pris le parti, pour cet exposé,...
Les principes fondamentaux du code de déontologie
Cours - 25 pages - Psychologie
Cours portant sur les 7 principes fondamentaux du nouveau code de déontologie des métiers liés à la psychologie. Document illustré par l'analyse des avis rendus par la commission consultative du code de déontologie.
La volatilité des marchés financiers : principe du rachat d'actions
Dissertation - 47 pages - Bourse
La libéralisation du rachat par les sociétés de leurs propres titres de capital s'est faite par la modification législative du 2 juillet 1998. Jusqu'à la loi 98-546 du 2 juillet 1998, le principe était celui de l'interdiction du rachat par une société de ses propres actions...
L'indépendance de la Banque Centrale Européenne doit-elle être remise en question ?
Mémoire - 49 pages - Économie générale
La Banque centrale européenne (BCE) est une institution supranationale responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro - la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis - depuis le 1er janvier 1999, lors du lancement officiel de la troisième phase de l'Union...
Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Fiche - 21 pages - Finance
La gestion de patrimoine aussi appelée gestion de fortune n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal a un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Elle peut se définir comme le "processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au...
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
Exercices corrigés de Dosimétrie - Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale
TD - Exercice - 123 pages - Physique
Ce document contient des exercices corrigés de dosimétrie des sessions de 2010 à 2023 en vue de l'obtention du Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale.
Obligations religieuses et principe de laïcité en France
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Alors que nombre de pays européens ont choisi la voie de la sécularisation, c'est-à-dire l'organisation des rapports entre le politique et le religieux afin d'assurer leur indépendance mutuelle, la France a, depuis longtemps déjà, préféré leur séparation pure et simple. Clé de voûte de la...
Exercices corrigés de Physique - Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale
TD - Exercice - 148 pages - Physique
Ce document contient des exercices corrigés de Physique des sessions de 2010 à 2024 en vue de l'obtention du Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale.
La protection sociale des travailleurs indépendants
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6000 régimes de retraite complémentaires, regroupés dans 3 grands pôles distincts à savoir : le secteur privé comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire (versées par l'Agirc et l'Arrco) puis le régime...
