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Notion : Principe d'indépendance des exercices

Nos documents

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02 févr. 2010
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Organisation, gestion, principe et acteurs de la carte scolaire

Mémoire - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En France, aujourd'hui, on désigne communément par carte scolaire, un ensemble de dispositifs qui visent à définir l'offre scolaire publique et à traiter la demande éducative des familles. A l'origine, l'expression a été créée pour désigner le processus d'élaboration de l'offre scolaire par...

08 Oct. 2008
doc

Rapport de gestion sur les comptes combinés, exercice social clos le 31 décembre 200X

Étude de cas - 19 pages - Comptabilité

Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l'activité consolidée de notre groupe d'associations combinées durant l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes précisions et tous...

05 juin 2006
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Les déterminants - méthode de calcul et exercices corrigés

Cours - 30 pages - Mathématiques

Cours de mathématiques sur les déterminants destiné en particulier aux élèves des classes préparatoires. Le cours est traité en une quinzaine de pages et est ensuite illustré par un ensemble d'exercices avec les corrigés permettant ainsi une mise en application.

22 août 2024

Exercices de probabilité et de statistiques

TD - Exercice - 3 pages - Mathématiques

Ce document contient deux exercices corrigés de probabilités et deux exercices corrigés de statistiques.

20 avril 2015
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L'institution judiciaire - objectifs, indépendance et organes constitutifs

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

L'institution judiciaire joue un rôle moteur au sein de l'État actuellement et assume de multiples fonctions sociales. Répondant au principe de la séparation des trois pouvoirs, elle se doit d'être totalement indépendante afin de protéger le mieux qu'il soit les citoyens. En France, la...

11 mai 2015
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Le contrôle interne : principes généraux

Cours - 32 pages - Comptabilité

Support de formation de comptabilité des sociétés consacré au contrôle interne et à ses principes généraux.

30 juin 2008
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Inscription d'exercices théatraux dans un projet pédagogique annuel (collège)

Mémoire - 36 pages - Littérature

Ce projet est né d'un malentendu entre mes élèves et moi. En effet, lorsque, le premier jour de cours, j'annonce le programme de français de l'année à la classe, je prononce le terme « théâtre », en pensant au texte dramatique, mais les élèves interprètent immédiatement mon propos dans le sens...

12 Janv. 2014
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Equations différentielles - généralités, premier et second ordre, exercices corrigés

Cours - 26 pages - Mathématiques

Soit n un entier non nul, D une partie du produit cartésien R×C^(n+1) et F une application de D vers C. Résoudre l'équation différentielle (E) : F(x, y, y',...., y(n))=0 signifie déterminer toutes les fonctions y de variable réelle, à valeurs dans C, dérivables au moins à l'ordre n en tout...

16 Nov. 2006
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Démocratie et terrorisme: l'Etat peut-il limiter l'exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?

Dissertation - 10 pages - Relations internationales

Utiliser la terreur pour défendre la démocratie : telle est la politique de Robespierre au lendemain de la Révolution française. Politique qui ne va pas du tout de soi aujourd'hui où la terreur sert plutôt à renverser ou du moins à affaiblir l'Etat démocratique. Mais l'origine du mot terrorisme...

08 mai 2007
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Les banques centrales doivent-elles être indépendantes ?

Dissertation - 4 pages - Politique économique

L'indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE) était un des enjeux du vote concernant la ratification du projet de Constitution européenne, en mai 2005. En effet, l'article III-187 du traité constitutionnel disposait que la BCE « est indépendante dans l'exercice de ses...

23 juin 2015
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

Dissertation - 21 pages - Finances publiques

Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

24 juil. 2014
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Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en œuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à la fois les recettes et leur recouvrement...

29 Nov. 2008
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La définition du principe d'annualité

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Document: La définition du principe d'annualité, fiche de finances publiques de 4 pages Extrait: La présentation du budget de l'État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité, d'universalité...

28 févr. 2015
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Application du principe fondamental de la dynamique dans un référentiel non galiléen

Cours - 12 pages - Physique

Dans le secondaire, nous avons étudié le célèbre principe fondamental de la dynamique (PFD) dans un référentiel galiléen. Notre projet nous permettra d'élargir cette étude à un référentiel non galiléen. Quelles sont les différences, les nouveaux paramètres qui interviennent dans...

06 mai 2009
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Conseiller en gestion de patrimoine chez Intuitu Patrimonia, cabinet indépendant

Rapport de stage - 28 pages - Finance

La Gestion de Patrimoine peut se définir par le processus d'interaction entre un conseiller et un client, pour donner au client une assistance impartiale dans l'analyse et l'organisation de ses affaires financières et personnelles, afin de lui permettre de rationaliser et...

29 Janv. 2015
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L'indépendance des banques centrales (2009)

Cours - 45 pages - Économie internationale

D'un point de vue sémantique, une banque centrale est une institution située au centre des systèmes de paiements pour garantir les règlements et contrôler l'expansion de la masse monétaire. C'est l'institution qui possède l'aptitude à préserver la confiance dans la monnaie d'un pays. Cette...

28 déc. 2006
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L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....

01 Oct. 2014
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Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire

Cours - 8 pages - Finances publiques

Le principe de l'annualité budgétaire : le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Les aménagements apportés à cette règle précisent qu'il n'y a pas de report des crédits inutilisés au cours d'une année budgétaire, le report ne peut se faire sur l'année budgétaire...

21 Mars 2009
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Communiquer et promouvoir le rock indépendant

Mémoire - 28 pages - Musique et danse

Le rock indépendant, et la musique en général, sont des arts ou loisirs, parfois utilisés à des fins commerciales. Le rock indé participe au maintien de la culture et du patrimoine d'un pays, d'une communauté et d'une génération. Il n'y ni science ni recette garantissant d'avance le succès ou...

11 Janv. 2024

Introduction à la pensée critique - Exercices corrigés

TD - Exercice - 4 pages - Philosophie

Ce document contient trois exercices corrigés de pensée critique.

11 Mars 2009
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Histoire de Cuba, de l'indépendance jusqu'à aujourd'hui

Dissertation - 39 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'histoire de Cuba commence avec Christophe Colomb, qui débarque dans l'île le 27 octobre 1492. Dès le 16e siècle, la canne à sucre, le tabac et le café ont constitué la base d'une économie de plantation et s'est maintenue jusqu'à nos jours. La Havane devint alors un grand port florissant de la...

19 juil. 2016
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - publié le 19/07/2016

Fiche - 2 pages - Comptabilité

Ce principe a reposé pendant longtemps sur le décret du 29 décembre 1962. Puis sur le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). L'ordonnateur exerce et détient un pouvoir important d'appréciation de l'opportunité des dépenses. C'est lui...

23 avril 2008
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La France dans la Guerre d'indépendance américaine

Dissertation - 10 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

A partir du XVI ème siècle, le territoire de l'Amérique du Nord, occupé par des Amérindiens semi-nomades, est exploré par des navigateurs français, espagnols, puis anglais. Dès le début du XVIIème les Anglais y émigrent en masse (fuyant les bouleversements politiques et religieux de leur pays)....

06 Janv. 2015
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L'indépendance des Etats-Unis et l'Europe

Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'indépendance américaine est indissociable de l'histoire européenne, du fait notamment des liens indissociables qui existent au XVIIIème siècle comme le commerce ou encore l'origine européenne de la population mais aussi du fait que l'Amérique a été le terrain d'affrontement des grandes...

16 Nov. 2006
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Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années...

21 mai 2007
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Les conditions de l'exercice du pouvoir selon Machiavel

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Machiavel est un homme politique et écrivain de Florence dans l'Italie du XVIème siècle. Chargée des missions diplomatiques, il perd ses fonctions quand les Médicis chassent ses protecteurs de Florence. Son œuvre principale, Le Prince, écrit en 1513, provoqua, par son réalisme pragmatique,...

26 Sept. 2007
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Recueil d'exercices d'application pour les classes de cm1

Cours - 126 pages - Sciences de l'éducation

Conçu pour accompagner l'enfant tout au long de ses années scolaires de Cours Moyen, ce recueil d'exercices d'application lui permet de réviser et de s'entraîner efficacement dans toutes les matières: Français, Mathématiques, Histoire, Géographie, Sciences, Education civique.

07 Mars 2015
doc

Les « nouveaux principes » du droit budgétaire

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le terme « principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Les principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles...

28 Nov. 2006
doc

Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF - publié le 28/11/2006

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Problématique : Quelle est lecture des quatre grands principes budgétaires proposée dans la LOLF ? Etude comparative des atteintes aux principes dans l'ordonnance de 1959 et dans la LOLF. Travail réalisé dans le cadre de TD en licence 2 de droit. Document de 2400 mots.

16 déc. 2014
rtf

Le libéralisme a-t-il rendu surannée l'idée d'un esprit des peuples ? - l'indépendance et la liberté comme valeurs suprêmes

Dissertation - 7 pages - Philosophie politique

Avec la chute du mur de Berlin et le triomphe de la démocratie de marché, le libéralisme apparaît comme une norme à laquelle semblent devoir se conformer tous les pays du monde. Cependant, le début du XXI° siècle, placé sous le signe d'une tension entre la dynamique universelle de la...