La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Dissertation - 11 pages - Finance
Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par ailleurs, le...
Le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité)
Fiche - 42 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit administratif général ayant pour objet d'étude le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Génétique et évolution : 14 exercices corrigés type bac
Cours - 30 pages - Biologie
14 exercices corrigés type bac (Terminale S) sur la partie du cours de Biologie consacrée à la génétique et à l'évolution. Les exercices proposés couvrent les chapitres, phylogénie, lignée humaine, méiose et brassage génétique, innovations génétiques et génétique et sélection...
L'affirmation progressive d'un principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Sciences politiques
En dehors de la Grande-Bretagne qui, marquée par une reconnaissance ancienne de l'indépendance des juges et par la logique d'un droit de common law, a de longue date consacré l'implantation du pouvoir juridictionnel, les autres États d'Europe continentale, à l'image de la France en...
Les principes budgéraires classiques & la LOLF
TD - Exercice - 12 pages - Finances publiques
Document: Les principes budgéraires classiques & la LOLF, dissertation en finances publiques Extrait: Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi...
La libre administration des collectivités locales - implication et portées du principe constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités territoriales : «...
Les atouts et les limites du principe de précaution : portée et application dans l'entreprise
Dissertation - 65 pages - Écologie et environnement
Mémoire de thèse professionnelle en Master sécurité et risques industriels sur les atouts et les limites du principe de précaution.
Les principes de la consolidation
Cours - 17 pages - Comptabilité
La constitution d'un groupe a pour but, à l'aide de moyens juridiques et financiers, d'obtenir une organisation rationnelle, performante et moins vulnérable. Le groupe repose sur une idée essentielle qui consiste à faire soumettre un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes à une unité...
Le commerce équitable : principes, fonctionnement et organisation en France et en Europe
Étude de marché - 24 pages - Économie générale
La notion de “commerce équitable” correspond à un mouvement relativement récent (30-40 ans) qui se définit par la mise en place d'alternatives de commercialisation au niveau international, permettant le développement durable de groupes de producteurs marginalisés et exclus....
L'exercice des droits politiques en France
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Exercer ses droits politiques en France signifie exercer son droit de vote et son droit à se présenter à n'importe quelle élection. Dans un pays où, contrairement aux Etats-Unis, voter est un droit et non une obligation, le vote fait exister l'électeur comme un individu dont l'opinion contribue à...
Les modes d'exercice des activités de soins à l'hôpital
Cours - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Aujourd'hui, le recours à l'hôpital est de plus en plus important, mais pour des périodes de plus en plus courtes. Avant, on restait longtemps à l'hôpital. Aujourd'hui, on reste peu à l'hôpital (en moyenne 5 jours sauf personnes âgées). Ces deux types de soins prennent en charge les mêmes...
Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ?
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
La révision constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l'exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l'article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l'article 13 « Les...
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi...
Les principes du gouvernement représentatif (1995) - Bernard Manin
Fiche de lecture - 10 pages - Sciences politiques
Publié en 1995, l'essai de Bernard Manin intitulé Principes du gouvernement représentatif explique pourquoi, à l'origine fondée sur le sort, la démocratie se métamorphose peu à peu à travers l'utilisation de l'élection pour devenir représentative et perdre par la même occasion sa force...
Exercices types de Finance empirique
Cours - 19 pages - Finance
Le principe du test de Wilcoxon-Mann-Whitney consiste à ranger dans l'ordre croissant l'ensemble des observations mélangées des deux échantillons, à leur affecter un rang et à calculer séparément la somme des rangs des observations provenant de chacun des deux échantillons, notées...
Exercices corrigés d'algorithmes
Fiche - 26 pages - Informatique
Document: Exercices corrigés d'algorithmes, Document de 60 pages
Principe de la saisie et du traitement de l'information comptable
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: Principe de la saisie et du traitement de l'information comptable, fiche de 10 pages en comptabilité Extrait: La comptabilité est une description, elle commence par mettre en correspondance l'ensemble des phénomènes qu'elle étudie ainsi que les symboles (codes). Il...
Le droit bugétaire : principes, exécution des lois de finances...
Dissertation - 21 pages - Finances publiques
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes hérités du régime parlementaire du 19°siècle sont adaptés sous la V° République : annualité, unité, universalité, spécialité + La LOLF en crée en nouveau : sincérité. Principe d'annualité : Chaque année, avant le 31...
Le principe de laïcité : une étude comparative entre la France et les Etats-Unis
Mémoire - 11 pages - Écologie et environnement
« La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète ; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et,...
Algorithmes: exercices corrigés
Cours - 26 pages - Informatique
Document: Exercices corrigés (9 questions) pour les débutants en algorithmique
Cours de statistique avec exercices résolus
Cours - 122 pages - Mathématiques
Cours de statistique avec exercices résolus. Niveau débutant. Calcul de moyenne, écart type, médiane, mode, boîte à moustache. Ainsi que le début sur les tests d'hypothèse. Découverte intuitive et pas à pas des différents paramètres pour les distributions simples, groupées avec...
Les principes et bases de la gestion financière
Cours - 15 pages - Finance
Cours de licence commerce international décrivant les principes de la gestion financière et les principaux outils nécessaires de connaître avec des définitions associées. Compte de résultat, bilan, ratio (solvabilité, endettement...), trésorerie, BFR&FDR...
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale...
L'audit externe - Conditions d'exercice
Cours - 4 pages - Audit
La mission du commissaire aux comptes est définie par la loi et vise à fournir une évaluation des états financiers d'une entreprise. Pour atteindre cet objectif, le commissaire aux comptes effectue un audit, similaire à un diagnostic médical. À l'issue de cet audit, il émet un avis sur la...
L'institution judiciaire - objectifs, indépendance et organes constitutifs
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
L'institution judiciaire joue un rôle moteur au sein de l'État actuellement et assume de multiples fonctions sociales. Répondant au principe de la séparation des trois pouvoirs, elle se doit d'être totalement indépendante afin de protéger le mieux qu'il soit les citoyens. En France, la...
Cours et exercices corrigés de grammaire française
Cours - 20 pages - Linguistique & langues
Ce cours vise la mise en pratique de la langue par des exercices adéquats. Il s'agit de développer la compétence linguistique de l'apprenant et de l'aider à mieux comprendre la langue et son fonctionnement. L'origine du mot Grammaire vient du latin "Grammatica", qui signifie...
Principes essentiels de gestion des options
Mémoire - 68 pages - Bourse
Un produit dérivé est un actif financier dont la valeur dépend du prix d‘un autre actif que l'on appelle un sous-jacent. Il existe deux catégories de marchés dérivés : les premiers sont dotés d'une chambre de compensation, ce sont les marchés organisés ; les seconds ne le sont pas, ce sont...
Rapport de gestion sur les comptes combinés, exercice social clos le 31 décembre 200X
Étude de cas - 19 pages - Comptabilité
Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l'activité consolidée de notre groupe d'associations combinées durant l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes précisions et tous...
Dans quelle mesure la cohabitation a-t-elle altéré l'exercice de la fonction présidentiellle?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Conçu comme “clef de voûte des institutions” (discours de M. Debré devant le Conseil d'Etat, 1958), le Président de la République s'est, dès les origines, imposé comme organe “pivot” du système institutionnel instauré par la Cinquième République. En effet, tant les conceptions...
Principe thermique
Cours - 24 pages - Physique
Le transfert thermique est une branche de la thermodynamique, qui traite les problèmes d'échange d'énergie par transport de chaleur ou bien par propagation de la chaleur entre deux milieux séparés par des parois simples ou composites, dont l'idée principale est d'obtenir l'isolation thermique...
