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Notion : Procédure de sauvegarde

Nos documents

Filtrer par :

22 juil. 2015
doc

Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator

Étude de cas - 23 pages - Stratégie

1. Présentation de la procédure de sauvegarde Depuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de...

24 Oct. 2008
doc

Procédure SST : maîtrise des enregistrements

Fiche - 4 pages - Management organisation

1 Objet / domaine d'application 1.1 Objet La présente procédure a pour objet de définir les règles pour établir, utiliser et conserver les enregistrements liés au système de management de la santé et de la sécurité au travail (...)

03 juil. 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 mai 2011 - Les collatéraux d'un époux peuvent-ils agir en nullité de l'union matrimoniale en cas de défaut de consentement ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, deux personnes convolent en justes noces à l'insu de la famille de l'époux et trois mois après que celui-ci a été placé sous sauvegarde de justice. Peu avant le mariage, l'époux avait également réalisé une donation au profit de sa future femme et tiré à son...

23 Oct. 2008
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Procédure qualité : métrologie

Cours - 5 pages - Management organisation

1. Objet / domaine d'application 1.1. Objet La présente procédure a pour objet de s'assurer de la qualité des moyens de mesure des processus test et mesures lorsque ces mesures sont utilisées pour contrôler la conformité ou la non conformité d'une pièce ou d'un produit...

06 Janv. 2010
doc

Maquette de manuel de procédure pour les projets

Lettre type - 44 pages - Finance

Les virements des fonds se feront selon les modalités ci-après - Versement par le projet dans le compte du Groupement bénéficiaire de 50 % du montant du financement du micro-projet dès la signature de la convention ; - Le second versement (50 % du montant du projet) se fera dès la transmission...

02 Janv. 2015

Origine des difficultés des entreprises

Cours - 6 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Cet exposé traite la question des faillites des entreprises et les redressements des entreprises en difficultés, renforcé d'articles du code de commerce, ce sujet balaye tous les aspects de la difficultés des entreprises et de leur redressement, les procédures à engagern, les raisons...

23 Oct. 2008
doc

Procédure qualité : transfert d'un produit vers un autre site

Cours - 3 pages - Management organisation

1. Objet / domaine d'application 1.1. Objet La présente procédure a pour objet de définir les différentes étapes du processus d'un transfert d'un produit fini vers un autre site et les actions devant être menées pour garantir les livraisons envers le client (...)

18 Oct. 2022

La France : une puissance maritime - publié le 17/10/2022

Cours - 3 pages - Géographie France

Les forces françaises de souveraineté, capables d'intervenir dans le monde entier, s'organisent autour de la Guyane, de la Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie et accomplissent des missions de souveraineté et de surveillance diverses : lutte contre le narcotrafic (océan...

16 Nov. 2023

Les enjeux de l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce (1986-2001)

Étude de cas - 6 pages - Relations internationales

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — GATT — est signé en 1947, et devient l'Organisation mondiale du Commerce en 1994 par l'accord de Marrakech qui étend son rôle à la gouvernance des échanges de biens, de services et de propriété intellectuelle....

23 Oct. 2008
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Procédure qualité : maîtrise des processus

Cours - 7 pages - Management organisation

1. Objet / domaine d'application 1.1. Objet La présente procédure a pour objet de présenter les différentes démarches de maîtrise de chaque étape du processus (...)

30 juil. 2010
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Analyse et mise en oeuvre d'actions pour la photothèque de la société Jet tours et de l'Association Française contre les Myopathies (AFM)

Mémoire - 63 pages - Communication

Aujourd'hui, l'utilisation d'images numériques est devenue de plus en plus répandue et incontournable dans tous les domaines pour présenter les activités, les produits et les images de l'entreprise…C'est la raison pour laquelle les entreprises créent une photothèque pour archiver et...

27 Janv. 2026

Soutenir le développement et le fonctionnement de la PME en 1ère année de BTS Gestion de la PME - L'agroalimentaire

Étude de cas - 13 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Dans le cadre de la matière « Soutenir le développement et le fonctionnement de la PME » de 1ère année de BTS Gestion de la PME, le document résout l'étude de cas suivant : « Les Laboratoires FAUREPARF' ont été créés en 1972 à Perpignan par Vincent FAURE. Il a composé une ligne de soins...

23 avril 2015
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Les principes fondamentaux du contrôle interne

Fiche - 4 pages - Management organisation

Définition : Le contrôle interne est un dispositif de l'entreprise qui vise à donner une assurance raisonnable : - de la conformité aux lois et règlements - de l'application des instructions et des orientations fixées par la direction - du bon fonctionnement des processus internes de...

26 Janv. 2012

CEDH: Wisse contre France

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est un texte qui peut être invoqué directement par un particulier. En effet, cette convention contient toute une série de droits absolus ou relatifs. Les droits relatifs sont protégés jusqu'à un certain degré,...

16 Oct. 2008
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De la pertinence des cellules de reclassement

Étude de cas - 21 pages - Ressources humaines - GRH

Avec la mondialisation des marchés et une évolution constante des technologies, les entreprises doivent sans cesse s'adapter face à une concurrence de plus en plus intense. Réduction des coûts de production, acquisition de nouveaux savoir-faire, fermeture de sites, etc., elles n'hésitent plus à...

06 mai 2013
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L'environnement - publié le 06/05/2013

TD - Exercice - 3 pages - Écologie et environnement

Longtemps perçu comme un souci superflu d'individus nantis, l'environnement a pris rang parmi les préoccupations majeures de ce début du siècle. Après avoir mis en évidence les risques qui menacent l'environnement, dites quelles sont les mesures susceptibles de limiter sa dégradation? Pendant...

05 Oct. 2024

Prévention : utilisation de l'outil judiciaire et communication - Casino, Rallye et Technicolor

Étude de cas - 2 pages - Communication

Recherchez, dans les médias, les communications larges et positives autour de l'utilisation de l'outil judiciaire en prévention par une entreprise. Choisir 3 exemples à communication positive.

05 août 2022

Cas clinique éthique : quand les principes éthiques et l'intégrité personnelle entrent en conflit avec la médecine

Étude de cas - 7 pages - Médecine

Monsieur T est admis à l'hôpital pour une leucémie aigüe lymphoblastique T. Pour ses soins, il est transféré dans l'Unité d'Hématologie. Pour traiter sa leucémie, il doit subir une chimiothérapie d'induction associée à des ponctions lombaires thérapeutiques avec injection de chimiothérapie...

12 Mars 2013
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Structure juridique des entreprises - publié le 12/03/2013

Cours - 13 pages - Management organisation

Il n'existe pas de notion légale de l'entreprise. Nous nous appuyons donc sur une définition économique : l'entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunis pour fournir à des acheteurs, actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. L'entreprise...

14 déc. 2025

Étude de l'aléa incendie à partir de bases de données - Les bases de données de risques

Étude de cas - 2 pages - Géographie monde

Dans le cadre d'une étude de l'aléa incendie à partir de bases de données, cette synthèse porte sur les bases de données sur les risques. Ainsi, dans un premier temps, il sera nécessaire de définir ce qu'est une base de données en géographie. Ensuite, une définition de base de données...

04 Janv. 2023

Le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection"

Étude de cas - 9 pages - Écologie et environnement

S'étendant sur plus de 11000 hectares, la forêt de Haye, représentée intégralement par les deux cartes ci-dessous, se trouve sur un vaste plateau calcaire, enserré dans une boucle de la Moselle, élément que nous détaillerons ci-après. L'exploitation forestière, divisée en 500 parcelles...

03 juin 2015
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Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines - GRH

La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l'autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l'imposant à quelqu'un, ou alors...

23 févr. 2009
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Smoby ou la descente aux enfers du leader Français du jouet

Étude de cas - 46 pages - Management organisation

Qui pouvait prévoir ? Après des années de leadership en France, un nombre impressionnant de marques à succès et une reconnaissance mondiale, le groupe Smoby Majorette est entré dès 2005 dans une crise d'endettement, qui a conduit son PDG, Mr Jean Christophe Breuil a rendre les armes et céder...

30 juil. 2015
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Projet de développement d'une entreprise commerciale : le marché de l'huile d'argan

Étude de marché - 62 pages - Brand management

Il existe dans le Sud Marocain une huile merveilleuse et incomparable produite uniquement par des femmes associées dans des coopératives solidaires et distribuée dans des réseaux de commerce équitable. C'est un rare et précieux Trésor de Vitalité pour les habitants de la région...

28 août 2014
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L'Union Européenne et son patrimoine

Cours - 6 pages - Union Européenne

Y a-t-il un patrimoine européen? Pas de patrimoine matériel commun? Il y a comme une solidarité indirecte entre pop différentes: solidarité par rapport à l'éco? Solidarité culturelle et religieuse? pas un creuset euro unitaire vision du patrimoine différente ne fction des pays (Allemagne= UE...

05 Mars 2026

Les fondamentaux des marchés publics

Présentation - 64 pages - Finances publiques

Cette présentation aborde les points suivants : - Identifier la présence d'un marché public - Identifier les acteurs des marchés publics : acheteurs et opérateurs économiques - Maîtriser les différentes formes de marché public - Connaître les différentes pièces d'un dossier de...

08 Janv. 2010
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Maisons d'hôte (Riad) au Maroc, naissance et développement

Mémoire - 49 pages - Marketing tourisme

Les Riads, dont l'architecture et la décoration ont intéressé l'architecte avant l'urbaniste, ont inspiré le poète, l'écrivain et le peintre, ont sublimé les aisés et les démunis, ont émerveillé les sens, dans des villes telles que Marrakech, Fès, Essaouira… reflètent le riche héritage...

03 juil. 2023
doc

Conseil d'État, 26 octobre 2011, Beaumont, n° 350081 - Les principes de répartition des compétences juridictionnelles

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

M. Beaumont avait été condamné le 8 mars 2000, par la cour d'assises de l'Hérault, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Par un jugement du 1er décembre 2009, le juge d'application des peines auprès du tribunal de grande instance de Caen avait prononcé son admission au...

10 juin 2008
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Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...

29 juil. 2016
doc

Les caractères fondamentaux de l'UE : une Union sui generis, une Union de droit

Cours - 12 pages - Union Européenne

Il y a eu des luttes dans la doctrine entre les professeurs de droit international et les professeurs de droit communautaire. Les professeurs de droit international ont voulu dire que l'UE est une organisation internationale, ils ont voulu retenir une approche internationaliste. Pour eux on...