La transition démocratique en Moldavie au prisme des droits fondamentaux - La Moldavie : élève-modèle du partenariat oriental ?
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe, par ses exigences en termes d'État de droit et de protection des droits fondamentaux, a joué un rôle important au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc communiste. Ce rôle s'est exercé dans l'accompagnement démocratique des...
Le droit de préemption urbain (DPU)
Dissertation - 5 pages - Géographie France
Il existe plusieurs droits de préemption qui sont apparus à la fin des années 1950 : le droit de préemption dans les Zones d'Aménagement Différé (ZAD), le droit de préemption dans les zones agricoles, le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles et le droit de préemption urbain....
La Charte de l'environnement de 2004
TD - Exercice - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Devoir composé de 7 questions-réponses sur la Charte de l'environnement de 2004 : - Comment la notion d' « environnement » est-elle définie par la Charte de 2004 ? - Quels sont les devoirs des individus envers l'environnement ? - Quel est le rôle de l'État en matière de...
Remise en cause de l'outil de gestion le plus utilisé : le budget
Mémoire - 68 pages - Management organisation
99% des entreprises utilisent le budget comme outil de gestion dans le processus de management de leur organisation. Ce chiffre nous interpelle, surtout dans une période où plusieurs théoriciens et praticiens émettent de nombreuses critiques sur ce modèle. Le budget a été mis en place pour la...
En quoi l'article liminaire est-il le symbole tant dans son contenant que son contenu de l'aménagement de la pluriannualité à la française ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'article liminaire va réaliser une forme de ce compromis à ce propos. L'article liminaire est une innovation de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 (LOPGFP). Cet article doit être intégré au sein des lois de...
Le contrôle financier
Fiche - 5 pages - Contrôle de gestion
Une approche structurée de la gestion de l'entreprise nécessite le développement d'un système de gestion.Ce système de gestion comprend : Les activités opérationnelles,fonctionnelles et administratives de l'entreprise qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins de...
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car on trouve une...
L'archéologie préventive - Les principes et la mise en application
Cours - 2 pages - Géologie
N'ayant pas d'intérêts pour l'archéologie préventive durant les années 1980, les destructions étaient courantes et les pertes de patrimoine archéologiques étaient conséquentes. La population et les bénévoles se sont alors révoltés en manifestant contre ces destructions. C'est...
Restructurations, gestion de l'effectif et changement organisationnel
Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Les enjeux de l'accompagnement lors de réorganisations sont : Développer l'autonomie des équipes Réduction des niveaux hiérarchiques et des fonctions-support Décentralisation de la décision : confier au management de proximité les responsabilités RH.
Rapport de stage au sein de Dubois S.A. : la gestion d'une restructuration
Rapport de stage - 9 pages - Ressources humaines - GRH
Ce document est un rapport de mission au sein de la société anonyme Dubois. On y analyse le processus détaillé et le planning précis de l'ensemble de l'opération de la restructuration de l'entreprise. Sont traités les reclassements, les aspects juridiques et les risques potentiels. On y fait...
Légitimité et pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Souvent considéré comme l'homme politique le plus puissant du monde libre, le Président des États-Unis était défini par J. F. Kennedy comme "un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans d'extraordinaires limites". Le Président est communément perçu comme le personnage...
Dans quelle mesure les TPE/PME peuvent-elles se prémunir contre les cyberattaques ? - publié le 11/06/2024
Thèse - 53 pages - Informatique
Compte tenu de la hausse des cyberattaques, aucune entreprise, même de petite taille, n'est à l'abri des cybercriminels. Selon Jean-Noël Barrot, ministre délégué français chargé de la transition numérique et des télécommunications, il est mentionné dans le rapport de Campus Cyber à propos...
Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral
Étude de cas - 17 pages - Management organisation
Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor : double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail, etc.…. Il convient cependant de noter qu'actuellement, en France, selon la FNAIM, 55...
Audit de la fonction achat : la société Elect'o
Étude de cas - 80 pages - Audit
Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se...
Les libertés publiques (cours complet)
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...
Droit processuel - publié le 13/08/2022
Fiche - 152 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
Entreprises en difficulté et restructuration
Cours - 24 pages - Finance
Ce dossier a pour objectif de présenter un des aspects de l'ingénierie financière, plus précisément ce qui touche aux entreprises en difficulté ainsi que les restructurations. Ce thème d'actualité est plus que jamais au-devant de la scène lorsqu'on se penche sur les conséquences désastreuses...
Tshaï : programmation d'un jeu d'aventures
Étude de cas - 8 pages - Informatique
Ce dossier technique a pour but de présenter en détail toute la partie programmation sur laquelle nous avons dû travailler dans le cadre du projet TSHAI. Pour ce projet, il nous a été demandé de créer un jeu d'aventures dans lequel le joueur devait diriger un héros et ses robots afin de parcourir...
Les sources des libertés publiques en droit européen
Fiche - 32 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en libertés publiques ayant pour objet d'étude les sources des libertés publiques en droit européen. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...
Droit administratif des biens
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH
Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...
Analyse de la permanence des restructurations : déclencheurs et conséquences
Mémoire - 74 pages - Économie générale
D'autre part, il semble nécessaire de ne pas se limiter à l'accompagnement social des restructurations. Actuellement, c'est principalement sur ces aspects que se cristallisent les négociations, notamment autour des procédures de licenciements collectifs et de plans de sauvegarde de...
Les aspects économiques et financiers du projet de plan
Dissertation - 7 pages - Finance
L'apurement représente le volet financier du projet de plan. Il est alors mis en place une procédure de vérification des créances qui va avoir pour but de désintéresser tout ou partie des créanciers antérieurs à la procédure. Il est préférable pour le débiteur de purger son passif...
L'audit informatique - publié le 15/07/2009
Mémoire - 56 pages - Audit
Pour procéder à l'évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d'audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l'environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu'il faut adapter des éléments susceptibles d'affecter la conduite...
Audit informatique des assurances Al Amane S.A.R.L
Rapport de stage - 33 pages - Informatique
L'informatique, est l'un des enjeux majeurs pour les entreprises, outre ses avantages dans la gestion bureautique et technique des organisations elle a pris de l'ampleur dans notre vie quotidienne et continue de nous impressionner par tous ses aspects relatifs à la Gestion des connaissances,...
Les luttes contre les fermetures d'entreprises - des défis nouveaux pour les salariés et leurs syndicats
Dissertation - 31 pages - Ressources humaines - GRH
L'actualité 2009 a été fortement marquée par une avalanche de conflits sociaux. Soumises à la crise, les entreprises se restructurent à coup de délocalisations ou de fermetures définitives de leurs sites. Les salariés, premières victimes de ces restructurations, refusent d'accepter le fatalisme...
La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse
Dissertation - 101 pages - Sciences politiques
Résumé du mémoire Les monuments historiques sont un «pilier» de ce que nous considérons aujourd'hui comme notre «patrimoine» national. Ils représentent notre histoire, symbolisent notre identité culturelle, et structurent le territoire de nos villes : pour cela ils nécessitent, de la part de...
L'obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés
Commentaire de texte - 18 pages - Ressources humaines - GRH
Le licenciement pour motif économique « étant non inhérent à la personne1 », il est donc subi par les salariés. Pour les protéger, le droit du licenciement pour motif économique qui définit, en France, des obligations et des mesures pour la « sauvegarde de l'emploi », dont l'obligation de...
Droit international public - publié le 14/08/2022
Fiche - 58 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58 pages) et très...
Les aspects sociaux des restructurations d'entreprise
Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH
L'entreprise a un sens particulier en droit social. Il s'agit du cadre dans lequel se déroule la relation de travail. L'activité, le personnel, la direction et le capital sont les composants de l'entreprise. Quelles sont les conséquences de la modification de ces éléments sur les droits des...
