Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la loi de...
Les associations influencées par les pouvoirs publics - Le cas de l'association Au Coeur de l'Artois
Mémoire - 26 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
À l'ère du XXIe, le débat porte sur le comportement des institutions publiques auprès des associations. Les institutions s'intéressent grandement aux initiatives associatives, car c'est un outil stratégique externe pouvant intervenir sur le bien-être des individus en société. Les...
Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale se sont-elles améliorées ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Depuis le début des années 2000, l'administration fiscale s'est engagée dans ce que le Conseil des impôts appelle une « mutation culturelle ». Dans ce contexte, les contrats de performance 2003-2005 conclus entre la Direction du Budget et les directions fiscales doivent inciter l'ensemble des...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert comptable - guide méthodologique
Mémoire - 94 pages - Comptabilité
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé dans le cadre d'un Doctorat en comptabilité. Notre travail s'inscrit d'abord dans une démarche de présentation du cadre juridique permettant l'exercice des missions, puis de la présentation des missions elles-mêmes avant d'en décrire...
L'administration fiscale : structure et fonctionnement
Cours - 4 pages - Finances publiques
On ne dispose plus aujourd'hui de direction générale des impôts. Il s'agit aujourd'hui de la Direction Générale des Finances Publiques, issues de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. On avait auparavant en France une séparation...
Le second triumvirat et le Haut-Empire, de la mort de César à la mort de Domitien
Cours - 31 pages - Histoire antique
Le Principat est un terme utilisé tant par les historiens antiques, que les historiens actuels, afin de désigner le régime qui prévaut sous le Haut-Empire (premier siècle de l'Empire). Ce terme vient du latin princeps, qui signifie «?le premier?». Le dernier siècle de la République a été marqué...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Les fondations de l'Islam, entre écriture et histoire - Alfred-Louis de Prémare
Fiche de lecture - 8 pages - Culture, religion & civilisation
Né à Tours en 1930, Alfred-Louis de Prémare a passé son enfance au Maroc où il a appris l'arabe. Il a étudié la langue et la littérature arabe à l'Institut des Hautes Études Marocaines et à l'Université Mohammed V de Rabat. De 1963 à 1965, puis en 1968, il a été accueilli à l'Institut Dominicain...
Les risques fiscaux - L'audit fiscal
Cours - 9 pages - Comptabilité
Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
Comment trouver un équilibre entre les diverses parties prenantes dans la gouvernance de l'entreprise et la problématique du risque fiscal ?
Dissertation - 4 pages - Contrôle de gestion
La problématique liée au risque fiscal a été soigneusement analysée sous le prisme de la théorie actionnariale de la gouvernance. À l'intérieur de ce cadre, de nombreux chercheurs ont mis en évidence l'émergence d'une problématique de gouvernance associée à la question fiscale. De...
Les institutions de la Rome Antique
Dissertation - 51 pages - Histoire antique
Cours d'histoire réalisé à partir de prises de notes qui propose une étude de la Rome Antique d'un point de vue juridique. De plus, pour mieux comprendre le fonctionnement de l'empire romain, un parallèle est réalisé avec l'empire sassanide. Malgré son aspect chronologique, ce...
La législation romaine en faveur des judéens selon Flavius Josèphe
Dissertation - 9 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
il convient de définir ce que l'on entend par « législation romaine » : il s'agit de l'ensemble des lois, des dispositions législatives romaines, relatives ici, en l'occurrence, aux Judéens de la Palestine et de la Diaspora. En ce qui concerne les sources : contrairement à ce que l'on pourrait...
L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique
Mémoire - 78 pages - Finances publiques
La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Des royaumes barbares à l'empire Carolingien
Cours - 43 pages - Histoire antique
An 395 : mort de Théodose et c'est, selon sa volonté, la division de l'empire romain en deux, orient et occident. A partir de cette époque l'histoire de ces deux parties est de plus en plus séparée. En 476, en Occident le dernier empereur romain est déposé. En orient, l'empire...
Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
Les paradis fiscaux et la mondialisation : un couple problématique
Dissertation - 8 pages - Géographie monde
Il est difficile de définir concrètement ce phénomène de paradis fiscaux. Cela notamment parce que ce terme est sujet à interprétations ainsi il n'existe pas une, mais des définitions. Si l'on se base sur la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...
L'administration centrale dans l'Empire romain
Fiche - 4 pages - Histoire antique
L'administration centrale s'étoffe au haut empire par rapport à la période précédente en raison de la montée de l'absolutisme. À côté d'elle, on a un autre espace qui joue un rôle dans la prise de décision : c'est la cour. Elle est constituée par les grands personnages admis à la vue et à la...
La matrice romaine: le début du droit romain
Cours - 63 pages - Histoire antique
La tradition dit que la date de fondation de Rome est dans les années 753-754 av. J.-C.. Les auteurs latins nous rapportent en 200 av. J.-C. l'histoire de Romulus et Remus ayant fondé la ville sur une colline. Cette fable est établie dès 296 av. J.-C.. La date 296 fait référence à la...
Les gouverneurs et l'Occident romain (IIe siècle av. J.-C. - IIe siècle ap. J.-C.)
Cours - 7 pages - Histoire antique
La conquête par les armées romaines de territoires à l'O. de l'Italie s'accompagne à partir de la 2nde moitié du IIIe siècle de la mise en place d'une forme d'organisation administrative fondée sur une division de l'espace conquis en provinces. Provincia : sphère...
L'Afrique romaine: 146 av. J.-C., 439 ap. J.-C, de Paul Corbier et Marc Griesheimer
Fiche de lecture - 47 pages - Sciences politiques
L'histoire de l'Afrique du Nord romaine classique est encore au début du XIX° siècle largement ignorée ; elle est fragmentaire puisqu'elle s'élabore à partir des historiens et géographes antiques et des sources juridiques romaines qui n'ont jamais traité la question dans son ensemble. En...
Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE
Rapport de stage - 23 pages - Audit
Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la régularité...
L'empereur (Rome)
Fiche - 10 pages - Histoire antique
Le pouvoir de l'empereur repose en premier lieu sur l'imperium, notion qui recouvre le pouvoir de commander et d'être obéi. L'imperium appartient au peuple romain (Populus Romanus) qui le délègue à certains magistrats comme les consuls. La délégation de l'imperium au prince...
Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les...
Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis
Fiche de lecture - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Révolution de 1789 a entrainé la chute de tout un système politique et juridique, dit d'Ancien Régime, qui s'était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
Les paradis fiscaux risquent de disparaitre
Mémoire - 40 pages - Finance
Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...
Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la norme,...
