Lettre de motivation pour un stage de fiscaliste
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit fiscal
"Afin de valider mon Master 2 de Droit fiscal à l'Université de Paris-XIII, je sollicite votre attention, car je souhaiterais effectuer un stage de deux à quatre mois dans votre cabinet, pour lequel j'ai le plus grand intérêt. Je pourrai ensuite préparer le concours d'entrée à...
Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat
Mémoire - 3 pages - Comptabilité
- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire
Le contrôle fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
Le contrôle fiscal, contrepartie du système fiscal français, a été mis en place afin de permettre à l'administration de vérifier que le contribuable a bien respecté ses obligations fiscales. Il existe deux types de contrôle fiscal : le contrôle interne et le contrôle externe.
Le dumping fiscal en Europe
Fiche - 1 pages - Politique économique
Depuis la crise de 2008 la course au moins-disant fiscal n'a fait que s'accroitre. Ce qui engendre un effet pervers puisque les états pour combler les déficits font payer les consommateurs. Depuis sa création en 1957 l'Europe fait office de grand marché, d'abord marché commun des biens, puis...
Aperçu historique sur le système fiscal marocain
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Au début des années 80, le système fiscal marocain a nécessité un programme d'ajustement car les dettes extérieures ont dépassées les capacités de remboursement du pays.
Divergences entre amortissement comptable et amortissement fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
En Comptabilité Immobilisations non décomposées Base amortissable : Valeur résiduelle non prise en compte ->valeur brute fiscale > valeur brute comptable Durée : Durée d'utilisation > durée d'usage -> choix entre durée d'utilis et durée d'usage (cas fréquent)
Les tableaux de la liasse fiscale
Fiche - 4 pages - Finance
L'administration fiscale demande de remplir 2 tableaux qui font partie de la liasse fiscale donnant des précisions sur les immobilisations et sur les amortissements. Ce tableau permet de suivre pour chaque immobilisation son évolution au cours de l'exercice. on indique : - la valeur de...
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Lettre type demande de formation en Gestion Fiscale
Lettre type - 1 pages - Comptabilité
Je suis étudiant en Master 1 Comptabilité Contrôle Audit au sein de votre Université et je souhaite suivre votre formation en Gestion Fiscale. Je vous présente ainsi ma candidature afin d'intégrer votre Master 2.
Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal
Rapport de stage - 23 pages - Droit fiscal
Le cabinet de conseil fiscal du maître M. Ridha LAMINE se trouve au 16 rue 22 janvier 1952 ? Sousse, immeuble Elaroui, premier bureau du 2ème étage.
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
Le suivi comptable et fiscal des entreprises clientes en cabinet : cas du cabinet 2AE International (Côte d'Ivoire)
Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité
Le cabinet 2AE INTERNATIONAL, inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, a vu le jour le 23 février 2011 à la recette des impôts de COCODY Son siège social est à COCODY riviera et il a une succursale située à YOPOUGON NIANGON cité CIE. Il est dirigé par l'associé...
Le régime fiscal des dividendes
Fiche - 14 pages - Comptabilité
Dans les entreprises soumises à l'impôt sur revenu, le bénéfice réalisé est immédiatement imposable entre les mains du commerçant ou des associés. Dans les sociétés soumises à l'impôt société, l'entreprise acquitte l'impôt sur le bénéfice réalisé.
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...
Traitement et imposition fiscale d'une SARL
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...
L'interventionnisme fiscal et le principe d'égalité
Cours - 4 pages - Finance
La Constitution de 1958 ne consacre pas seulement le principe de la légalité de l'impôt. Autrement dit, le contrôle de la constitutionnalité de la loi ne porte pas seulement sur le respect par le législateur des règles de compétences fixées par l'article 34. Depuis la célèbre décision de...
Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
Les firmes multinationales (FMN) et les paradis fiscaux ?
Fiche - 2 pages - Finance
Il est nécessaire, selon Winfried Hassemer, de faire une distinction entre : La criminalité organisée, qui est la capacité à terroriser, paralyser, ou corrompre les appareils judiciaires et politiques de nombreux pays ; et la criminalité économique, c'est-à-dire, la capacité à acquérir et à...
Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français
Cours - 7 pages - Politique économique
L'impôt à un triple objectif : - Allocation - Redistribution (justice sociale) - Régulation = impôt instrument L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
Régime fiscal des associations et organismes assimilés
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...
Les recettes fiscales - publié le 06/07/2015
Fiche - 2 pages - Finances publiques
3 étapes : - l'assiette : détermine la matière et le montant imposable - la liquidation : application du taux prévu par le législateur et application des réductions prévues par le FISC - le recouvrement : avis d'imposition
Les particularités des régimes fiscaux des propriétés à usage résidentiel et à usage commercial
Fiche de lecture - 2 pages - Économie générale
À usage résidentiel, le propriétaire occupant, a comme charge l'impôt annuel sur la propriété bâtie et la taxe municipale, y compris le tout-à-l'égout, qui sont des charges sur la valeur locative estimée par le ministère des Finances pour l'impôt et par la municipalité pour la taxe....
Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat
Cours - 12 pages - Politique économique
Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...
