Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales
Rapport de stage - 32 pages - Audit
France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...
La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman
Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique
Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...
Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Imposition des résultats - Détermination du résultat fiscal
Fiche - 10 pages - Comptabilité
On envisagera sur le plan fiscal deux catégories de produits : - Les produits d'exploitation, autrement dit les produits tirés de l'activité courante de l'entreprise, selon les cas, ventes ou prestations de service ; - Les autres produits, qui regroupent les produits qui ne...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet, le texte...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France
Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques
Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition. Selon cette...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
Les doctrines fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La loi fiscale est censée être claire et accessible. Pourtant depuis ces décisions de 2005 et 2009, la loi reste très peu abordable (insécurité juridique). La loi fiscale reste d'une complexité incroyable et illisible. Cour des comptes = CGI "illisible". C'est la raison pour laquelle...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...
Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des...
Le taux de pression fiscale en union europeenne: - publié le 10/05/2011
Mémoire - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Les paradis fiscaux, un fléau européen
Fiche - 1 pages - Finance
L'évasion et la fraude fiscale sont un préjudice considérable pour l'ensemble des états de l'Union européenne. Même si l'Union européenne s'est engagée à combattre ce fléau, la tâche s'annonce compliquée.
Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...
Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une nouvelle entité. On...
Gestion comptable financière et fiscale : sujets et plans pour rapport de stage dans le cadre d'un BTS GEA
Rapport de stage - 4 pages - Comptabilité
Ce document propose 3 sujets avec introduction et plan pour un rapport de stage en spécialisation de gestion comptable financière et fiscale.
L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en question....
Politiques fiscales et monétaires en réponse à la crise de 2008 : une évaluation comparative des États-Unis et de l'Europe
TD - Exercice - 2 pages - Politique économique
La crise financière de 2008 a eu un impact important sur l'économie mondiale, mettant en lumière l'importance des politiques fiscales et monétaires dans la stabilité économique et financière. Dans cet essai, nous allons examiner les effets des politiques fiscales et monétaires adoptées...
L'interventionnisme fiscal
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des charges publique...
Le taux de pression fiscale en Union européenne
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Les paradis fiscaux : source de conflits et d'inégalités
Présentation - 21 pages - Finance
Caractéristiques d'un paradis fiscal : Totale liberté de circulation des capitaux internationaux Stabilité économique et politique Secret bancaire renforcé voire total Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les...
La vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
Dissertation - 2 pages - Finance
Le système fiscal étant déclaratif, il revient au contribuable, chef d'entreprise, de déposer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale. Contrepartie de ces dispositions, les services fiscaux disposent de moyens d'investigation leur permettant de vérifier...
Le régime fiscal des provisions
Fiche - 9 pages - Comptabilité
Pour qu'une provision soit fiscalement déductible: - Elle doit faire face à une dépréciation, à une perte ou à une charge qui, si elle était intervenue au cours de l'exercice, aurait été normalement déductible - La perte ou la charge doit être nettement précisée - La perte ou la charge doit...
Baccalauréat professionnel Gestion Administration - Connaître l'organisation fiscale
Fiche - 3 pages - Management organisation
Je suis en formation dans l'entreprise Passion Meubles qui est spécialisée dans l'industrie du bois. Passion Meubles a été créée en 2005 et emploie 72 salariés. L'entreprise fabrique, vend et répare des meubles anciens et contemporains. L'activité de l'entreprise s'exerce...
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...
La genèse des paradis fiscaux
Fiche - 2 pages - Finance
En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle :...
Les ressources fiscales
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'impôt a deux fonctions : - C'est le pourvoyeur essentiel du budget de l'Etat, - C'est un instrument de politique économique : c'est ainsi par exemple qu'il permet la promotion de l'investissement à travers des exonérations totales ou partielles pour des durées déterminées lors du lancement des...
Le praktikon - Michel Tzagkitzakès : Rente fiscale et propriété foncière, le système des praktika
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le praktikon du recenseur Michel Tzagkitzakès, daté de 1152, permet de saisir les différences de conditions des paysans dans l'espace byzantin au milieu du XIIème siècle. Un praktikon est un document fiscal qui décrit les biens d'un contribuable en vue d'établir son impôt. Il s'agit d'un document...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...
