Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Loi du 6 janvier 1978

Nos documents

Filtrer par :

06 Oct. 2023

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...

21 avril 2017
doc

Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Cours - 33 pages - Finances publiques

Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...

07 juil. 2014
doc

Les Etats-Unis de 1978 à 2012

Cours - 11 pages - Sciences politiques

EU au début des années 70= thème fondamental du déclin avec: • Déficit commercial publié en 1971, révélateur perte compétitivité, le Japon et All passent de vaincus militairement à vainqueur économique • Choc Nixon avec fin convertibilité $/or 15 août 1971, révélateur dysfonctionnement...

21 févr. 2013
doc

La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...

01 avril 2011
doc

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

25 juil. 2014
doc

La constitution espagnole de 1978

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'Espagne est, au regard de son histoire politique, un cas exceptionnel en Europe. Elle est le dernier grand pays d'Europe occidentale à devenir démocratique et de plus cette transition s'est faite rapidement. Ainsi, la constitution espagnole de 1978 instaure une démocratie après trente...

22 avril 2014
doc

La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 - l'intérêt de l'enfant et le placement provisoire

Mémoire - 38 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le cadre de la certification du Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social, l'Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives de Laon nous a fait part d'une commande relative au présent dossier. Nous avons été réunies au sein d'un groupe de six personnes, toutes étudiantes dans...

23 juin 2015
doc

La loi n°2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : une véritable avancée pour le droit des usagers ?

Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 30 juin 1975 a été une véritable avancée dans la structuration de nos secteurs. Elle a, pour la première fois, utilisée le terme "médico-social" marquant ainsi l'autonomie du secteur en le détachant du secteur hospitalier.

30 avril 2015
doc

La loi organique relative aux lois de finances, ou l'intromission d'une logique de performance au sein de l'administration publique

Analyse financière - 45 pages - Économie générale

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles institutions de la Vème République, 24 ordonnances organiques ont été prises par le Gouvernement Parmi elles, l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui avait alors force de loi organique, devenait la Constitution financière de l'Etat....

06 Oct. 2008
doc

L'élaboration des documents imposés par la loi du 2 janvier 2002 : des outils traduisant les nouvelles perspectives des logements-foyers

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation de l'action sociale et médico-sociale » impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de mettre en place de nouveaux documents : le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et le...

04 juil. 2008
doc

Berstein, Sirinelli, Rémond, Les années Giscard- Institutions et pratiques politiques (1974-1978)

Fiche de lecture - 13 pages - Vie politique et élections

Ce compte rendu rapporte la lecture du premier tome des Années Giscard écrits sous la direction de Serge Berstein, Jean-François Sirinelli et René Rémond, sous-titré Institutions et pratiques politiques. Il s'agit des conclusions de colloques qui ont eu lieu à Science Po Paris, le 29...

13 mai 2010
doc

"Autobiographie d'un ministre officiant à Delme, 1958-1978", Alphonse Cerf

Commentaire de texte - 8 pages - Culture, religion & civilisation

Que ce soit pour l'Affaire Dreyfus, la Shoah ou les conflits mettant en prise Israël, les Juifs sont au cœur de nombreux débats depuis de nombreux siècles. Mais finalement, on sait assez peu de choses sur leur vie au quotidien et notamment sur les pratiques des personnes qui les...

08 Janv. 2015
doc

Communication de crise: l'affaire Quick, janvier 2011

Étude de cas - 6 pages - Communication

Fin janvier 2011, une famille dîne dans un restaurant Quick en périphérie d'Avignon. Benjamin, un adolescent de 14 ans et son père prennent le même menu. De retour à leur domicile, le père et le fils sont pris de violents maux de tête accompagnés de vomissements. Le lendemain matin, l'état...

30 Janv. 2023

La démocratie locale : mythe ou réalité ?

Dissertation - 4 pages - Vie politique et élections

La tendance à la décentralisation, impulsée par les lois Defferre de 1982, témoigne de la volonté des pouvoirs publics de valoriser l'échelle locale par la mise en place de politiques de proximité élaborées au plus près des citoyens. La commune, le département et la région ne sont plus...

28 févr. 2020
doc

Comment rendre la communication efficace ?

Étude de cas - 3 pages - Communication

Le support de communication universel aujourd'hui c'est Internet. Il donne accès à un ensemble global d'informations. On entend par "documents iconographiques" l'ensemble des documents visuels. Cela correspond à un éventail très large de documents comme les cartes, les plans, les dessins, les...

13 juil. 2020
doc

L'influence des technologies de la communication sur l'économie et l'institution des médias de masse

Cours - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Avec l'avènement du Web 2.0, les modèles économiques et institutionnels afférents à l'information et à la communication ont été bouleversés, et ont dû être scrupuleusement repensés. Le processus de communication, tel qu'il était jusqu'alors étudié dans les sciences de l'information et de la...

08 déc. 2009
doc

La loi comptable au Maroc

Cours - 49 pages - Finance

Cette loi est la première au Maroc qui régit des dispositions comptables approfondies tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. En effet, jusqu'à la date de mise en oeuvre de cette loi les commerçants tenaient leur comptabilité selon les dispositions du code de...

06 août 2021
ppt

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences - publié le 18/05/2021

Présentation - 45 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit de mesurer, analyser et chercher à réduire les écarts entre l'évolution prévisible des ressources de l'entreprise et leur affectation aux emplois existants (besoins), souvent fixés à horizon temporel de 3 à 5 ans en quatre phases. La GPEC est rendue obligatoire (depuis la...

16 déc. 2009
doc

Diagnostic financier : loi comptable (Maroc), norme générale, etc.

Cours - 49 pages - Finance

Cette loi est la première au Maroc qui régit des dispositions comptables approfondies tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. En effet, jusqu'à la date de mise en oeuvre de cette loi les commerçants tenaient leur comptabilité selon les dispositions du code de...

17 Nov. 2014
doc

Les jus de fruits nomades pour les enfants (6-11 ans) : analyse de la concurrence et opportunité du lancement d'un nouveau conditionnement

Étude de marché - 27 pages - Brand management

Notre jeune entreprise se développe et prend de l'ampleur sur le marché des jus de fruits avec des parts de marché augmentant de 10% en moyenne chaque année. Nous produisons déjà des jus avec des conditionnements en verre et aujourd'hui, nous avons décidé de vous rencontrer pour vous faire part...

06 août 2021

Réalisation d'un dossier numérique : ressources, logiciels, traces

TD - Exercice - 5 pages - Informatique

GIMP est un logiciel de retouche photos très utilisé dans le monde de la photo numérique. Il comprend un grand nombre de fonctionnalités : - retouches sur une sélection d'une image - changement des formes et des couleurs - transformations géométriques - zooms et mesures - retouches - contrôle...

21 juil. 2010
doc

Concilier le projet associatif et les outils de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 dans le cadre d'une création d'un établissement social et médico-social

Rapport de stage - 49 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans la société, les personnes en situation de handicap sont quelquefois mises à l'écart. Pour qu'elles soient considérées comme des citoyens à part entière, il est important que la société se donne les moyens de les accompagner.

21 Sept. 2007
doc

Les finances de l'Etat et la notion de loi des finances

Cours - 16 pages - Finances publiques

Cours sur les lois des finances : les finances de l'Etat et la notion de loi des finances.

25 déc. 2008
doc

La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement

Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...

09 Mars 2010
pdf

Mohamed Nachi, Matthieu de Nanteuil, "Eloge du compromis. Pour une nouvelle pratique démocratique", chapitres 2 et 6 : fiche de lecture

Cours - 8 pages - Sociologie & sciences sociales

Les démocraties libérales contemporaines sont imprégnées d'un profond pluralisme social et culturel, et d'un pluralisme des valeurs et des intérêts. Ainsi, une société moderne est fondée sur des principes tels que des divergences d'opinions, une diversité ethnique, des traditions et...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut...

18 avril 2008
doc

Rapport d'information du Sénat du 19 janvier 2007 sur l'émergence pacifique de la Chine dans le monde

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

La politique chinoise en Afrique illustre sa quête de stabilité économique et énergétique. En effet, la Chine achète et investit sur le continent africain dans les secteurs minier , pétrolier et gazier. Elle cherche à diversifier au maximum ses fournisseurs en hydrocarbures : Pékin est le 3ème...

16 Nov. 2014
doc

Stratégie marketing de l'entreprise Secret corsé, vente en ligne de cosmétiques du plaisir biologique

Étude de cas - 36 pages - Brand management

Secret Corsé résulte de l'association de quatre personnes, fondateurs et investisseurs, dont la légitimité dans leurs domaines d'activités respectifs n'est plus à prouver. La rencontre entre des spécialistes de la gestion d'entreprise, du marketing, des systèmes d'information et enfin du...

21 juil. 2015
doc

Etude de marché sur les réseaux WIFI en France : étude du cas Corail Systems

Mémoire - 28 pages - Brand management

J'ai effectué mon année de marketing au sein de l'entreprise Corail Systems. Parallèlement, j'ai suivi en alternance mes études de diplôme européen d'études supérieures de Marketing à Rise Paris Est (75013). C'est dans ce cadre là que j'ai eu à prendre en charge un...

15 juil. 2015
pdf

Enjeux et risques de l'identité numérique

Cours - 3 pages - Informatique

Enjeux • réputation, image personnelle et professionnelle • protection des données sensibles (médicales, bancaires…) • droit à la vie privée (vis-à-vis de l'Etat, de notre réseau de contacts, ou d'inconnus), à la liberté : Big Brother c'est nous tous. Panopticon....