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Notion : Loi du 6 janvier 1978

Nos documents

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28 févr. 2010
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Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas - 55 pages - Bourse

La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...

09 Janv. 2007
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La bioéthique

Dissertation - 8 pages - Médecine

Les progrès scientifiques dans le domaine des sciences de la vie posent de délicates questions éthiques : clonage thérapeutique ou reproductif, recherche sur l'embryon, brevetabilité du vivant et du génome humain… Elles ont fait l'objet en France des lois de bioéthique de 1994 et...

13 Mars 2009
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La vie politique française - publié le 13/03/2009

Dissertation - 14 pages - Sciences politiques

Une loi se construit après consultation par le Sénat puis l'Assemblée nationale. La loi fait des va-et-vient entre les 2 chambres qui ajoutent chacun leurs modifications. C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire. Celle-ci peut-être infinie c'est pour cela...

10 août 2014
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La vente d'immeuble à rénover

Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Le statut de la vente d'immeuble à rénover a été instauré par l'article 80 de la loi « Engagement national pour le logement », dite loi ENL, du 13 juillet 2006. Il a été codifié dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 262-1 à L. 262-11. Il en résulte une...

13 mai 2006
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Discrimination ethnique et raciale à l'emploi : de « l'étranger » dans l'entreprise

Mémoire - 28 pages - Ressources humaines - GRH

Les thèmes de la discrimination à l'embauche et de la diversité ont donné lieu à de nombreuses déclarations d'intention. Malgré l'existence de divers instruments juridiques notamment, interdisant toute discrimination et toute inégalité de traitement dans les relations professionnelles, les...

25 déc. 2008
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Le crédit relais immobilier : un prêt immobilier comme les autres ?

Mémoire - 19 pages - Patrimoine & immobilier

Le crédit immobilier est un financement (ou refinancement) par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction immobilière, ou des travaux d'aménagement sur un bien immobilier déjà existant. Le contrat de crédit immobilier est un contrat...

27 févr. 2009
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L'Histoire de France de 1946 à 1995

Dissertation - 85 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Derrière le tripartisme, il y a une idée-force largement admise en 1946 : la IIIème République a souffert de la faiblesse des partis. En conséquence, un gouvernement constitué des trois partis les plus puissants, les plus disciplinés, les mieux organisés et les plus représentatifs (75% des voix)...

09 juil. 2010
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La dépense fiscale

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers qui dérogent aux règles du droit commun. Ces dérogations à la loi fiscale qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par les diverses modalités de calcul de l'impôt, affectent...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : Les cas de divorce

TD - Exercice - 20 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude le divorce et plus précisément les cas de divorce. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif (20p) et très structuré s'avèrera fort utile pour de...

27 mai 2015
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Petite histoire de la France de la belle époque à nos jours - Antoine Prost

Fiche de lecture - 24 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France de la belle époque compte 87 départements et 39.6 millions d'habitants. Le malthusianisme y a beaucoup progressé par la politique anticléricale et individualisme républicain. La prospérité économique est sensible, la monnaie est stable ; le franc germinal n'a pas bougé depuis...

21 Janv. 2015
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Le politique et le Secret d'Etat

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

« Secret : pour manier correctement le secret, il faut d'abord l'ensevelir ou l'enfouir ; puis le trahir, le percer, le violer ». Le secret d'Etat est une notion assez floue, laisser flou volontairement ou alors juste mal connu du public qui accepte une part de secret dans les agissements de...

06 Mars 2009
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La presse britannique et la protection des intérêts européens en Egypte de 1875 à 1882

Mémoire - 80 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

"The first casualty when wars come is truth", Senator Hiram Johnson, 1917. Cette citation du sénateur Johnson pendant la Première Guerre mondiale pose les premières bases de notre sujet, même si ce dernier ne porte pas à proprement parler sur la guerre et ses conséquences. Il s'agit d'évaluer le...

08 Mars 2008
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Chine et Inde : menaces ou opportunités du secteur informatique (2005)

Mémoire - 120 pages - Marchés étrangers

Il est courant, dans les pays occidentaux, d'entendre que les pays à bas coûts comme la Chine et l'Inde « volent » des emplois aux pays développés. Dès lors, on peut se poser la question de savoir si l'émergence des deux secteurs précités se fait au détriment de ces mêmes secteurs dans les pays...

22 Janv. 2009
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La RTVE : télévision publique espagnole

Étude de cas - 8 pages - Télévision

La télévision espagnole est un service public bicéphale constitué de deux chaînes de télévision : TVE1 : c'est une grande chaîne généraliste populaire. Il y a beaucoup d'émissions sur la santé, des émissions informatives. Ils ont des correspondants dans le monde entier, le budget est assez...

23 Mars 2009
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Raymond Barre, premier ministre (1976-1981)

Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections

Le 12 avril 2009 celui qui fut premier ministre de la France de 1976 à 1981 aurait eu 85 ans. Né le 12 avril 1924 à St Denis-de-la-Réunion, il mène d'abord de brillantes études qui lui valent ce très rare privilège d'obtenir, en 1950, l'agrégation de droit et celle d'économie. Il est également...

16 Oct. 2013
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Définition de la notion de société en France

Cours - 18 pages - Management organisation

Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés, c'est donc dans son essence d'avoir plusieurs contractants. La plupart du temps les sociétés sont constituées par deux ou plusieurs personnes, mais pas toujours, car dans la pratique, on constate deux phénomènes : il n'est pas rare qu'une...

19 Janv. 2015
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Etude synthétique de Pays : l'Espagne

Étude de cas - 6 pages - Économie internationale

Historique -2900 : Implantation des Phocéens 718 : Début de la Reconquista 1492 : Christophe Colomb et fin de la Reconquista 1936-1939 : Guerre civile 1973 : Mort de Franco, dictateur espagnol. 1975-1978 : Transition de dictature -...

28 Oct. 2010
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Le Musée du Quai Branly : dans une société multiculturelle, quelle vocation pour quel(s) public(s) ?

Mémoire - 112 pages - Arts divers

Le 20 octobre 2005, l'Unesco adoptait la Convention sur la protection et la promotion de l'expression des diversités culturelles. Une loi promulguée le 5 juillet 2006 par le président Jacques Chirac autorisait l'adhésion de la France à cette Convention.

15 Nov. 2007
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La politique et le secret d'Etat

Dissertation - 11 pages - Sciences politiques

Le secret est donc un des moyens de défense d'un Etat comme la France, tout comme l'arme de dissuasion atomique par exemple. Le secret a donc pour but de protéger, mais pas seulement. Il y a une véritable organisation autour de ce secret. Avec des véritables règles, qui restent elles...

16 juil. 2014
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Développement et gestion des ressources hydrologiques en République Populaire de Chine

Dissertation - 15 pages - Écologie et environnement

Depuis les réformes amorcées en 1978 qui marquèrent la fin de l'ère maoïste, la Chine a progressivement fait sa place sur le marché économique mondial, devenant peu à peu un acteur incontournable. Ce pays que l'on surnomme souvent « l'usine du monde » a ainsi connu ces dernières décennies...

03 févr. 2008
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Carrefour et les coulisses de la grande distribution : stage d'assistante chef de rayon magasin

Rapport de stage - 38 pages - Management organisation

Mon stage de première année s'est déroulé au magasin Carrefour de Gennevilliers sur 6 semaines, du 15 mai au 9 juin puis du 3 juillet au 13 juillet 2006. J'ai choisi ce stage pour son côté "expérience terrain", et pour la mise en application des cours de grande distribution de 1re...

23 févr. 2008
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Le sens et l'évolution de la décentralisation française

Dissertation - 19 pages - Sciences politiques

La notion de décentralisation n'étant réellement maîtrisée par personne, on a peu parlé de décentralisation avant 1982 et même à des périodes où l'on déconcentrait plus qu'on ne décentralisait. Au début des années 1980, il était de bon ton d'affirmer que les lois de 1982 ne...

10 juil. 2015
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines - GRH

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

18 Nov. 2013
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L'évolution du contrôle interne bancaire

Mémoire - 49 pages - Audit

La banque est au cœur de l'économie: elle draine l'épargne, elle octroie des crédits, elle gère les moyens de paiement. À partir de ces fonctions de base, elle a développé de nouvelles activités et impulsé de nombreuses innovations financières sans cesse en évolution. La banque est ainsi...

10 Sept. 2014
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Dans quelle mesure le public âgé peut-il être exposé au surendettement ?

Mémoire - 28 pages - Sociologie & sciences sociales

Le surendettement n'a jamais autant été présent que ce soit avec l'évolution du nombre de dossiers déposés à la Banque de France ou dans les médias. En trois mois, deux films sont sortis au cinéma traitant de ce phénomène. En novembre 2011, le film « Toutes nos envies » raconte l'histoire de deux...

25 juin 2014
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De l'Europe des six à l'Europe des neuf

Dissertation - 9 pages - Union Européenne

Pendant plus de vingt ans, l'Europe communautaire s'est trouvée limitée à six membres : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne. Ce sont les six qui créèrent les Communautés européennes : Communauté européenne du charbon et de l'acier...

18 Mars 2008
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La C.M.U répond t-elle à l'objectif d'égalité et d'universalité d'accès aux soins ?

Mémoire - 30 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 27 juillet 1999 portant création d'une Couverture Maladie Universelle vise à améliorer la protection sociale des personnes les plus démunies. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a été précisée par un décret d ‘application en date du 1er décembre...

16 Nov. 2008
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La politique de soutien des personnes âgées

Dissertation - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'assistance aux personnes âgées est l'une des plus anciennes formes d'aide sociale, le département étant compétent pour organiser ce service d'aide sociale depuis la loi du 10 août 1871. L'importante loi du 14 juillet 1905 constituant l'une des plus grandes lois d'assistance...

19 Janv. 2010
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L'histoire de la décentralisation

Cours - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Révolution de 1789 va transformer en municipalités les anciennes paroisses nées au Moyen-Âge. Le nouveau statut communal tournera autour de trois principes : l'uniformité du statut pour toutes les municipalités, le dédoublement fonctionnel des élus municipaux, qui doivent à la fois assumer...

16 juil. 2014
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Les bénéficiaires de l'assurance maladie

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame l'existence d'un droit à la protection de la santé : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » : ce...