La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles
Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing
L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...
L'Espagne face à la démocratie
Dissertation - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La démocratie espagnole est aujourd'hui une réalité. Elle se voit même être un système politique solide sur lequel les générations commencent à grandir. La Constitution espagnole, approuvée le 6 décembre 1978 par le peuple et qui entre en vigueur le 29 décembre de la même année, va...
Lettre d'opposition à la cession de données vous concernant
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
La loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous autorise à vous opposer formellement et par avance à la communication à titre gracieux ou onéreux des données vous concernant figurant dans les fichiers...
Mentions légales d'un site internet
Fiche - 3 pages - Vie quotidienne
Document: Mentions légales d'un site internet, modèle des mentions à indiquer Extrait: En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données...
La formation professionnelle chez EDF
Étude de cas - 36 pages - Ressources humaines - GRH
Afin d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation de cette monographie, nous nous sommes intéressés à l'entreprise RTE, ancienne filiale d'EDF spécialisée dans le transport d'électricité récemment autonome. Il nous semblait en effet très intéressant d'étudier une pratique de GRH...
La gestion du patrimoine : crédits immobiliers, à la consommation, permanents et prêts d'accessibilité à la propriété (2005)
Dissertation - 27 pages - Marketing bancaire
La distribution des crédits représente un volume de 1250 milliards d'euros en 2004, elle est faite aux ménages et aux entreprises, 50% chacun. Les crédits distribués aux ménages se divisent en 2 parties, les crédits immobiliers à 60% et à la consommation à 40%. Les crédits immobiliers ont...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril...
Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)
Contrat de travail CDD - Femme de ménage (Coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche. Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ...... La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la...
Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant
Étude de marché - 188 pages - Stratégie
Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...
La généralisation de la Sécurité Sociale
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il s'agit d'abord d'une généralisation de la couverture sociale, c'est-à-dire une généralisation de la prise en charge collective des conséquences d'un certain nombre d'éventualités : risques et charges. La généralisation désigne le processus qui a consisté à étendre aux travailleurs indépendants...
Le marché du crédit à la consommation
Dissertation - 5 pages - Marketing des services
En 2004, selon les chiffres publiés par le Sénat, les crédits à la consommation représentaient pour le marché économique français 114 milliards d'euros, plaçant ainsi la France en troisième position des pays européens ayant le plus souvent recours au crédit à la consommation. Considéré comme un...
Les mesures préventives et répressives de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) dans le contre-terrorisme
Mémoire - 26 pages - Relations internationales
Les mesures prises par les NU dans le cadre du contre-terrorisme ont changé quant à leur degré de sévérité. La résolution 32/148 de janvier 1978 montre, par exemple, que l'AG était principalement préoccupée par la prévention du terrorisme. Elle demandait simplement aux États de «...
Développer et formaliser l'accès au dossier de la personne accueillie ou accompagnée
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'accès à son dossier est un droit acquis depuis plus de trente ans avec la loi du 17 juillet 19782 modifiée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et réaffirmée par la loi nº 2002-2 du 02 janvier...
Les autorités de surveillance du marché
Cours - 26 pages - Économie générale
Ces ASM sont toutes les AA qui étant créées par la loi sont également chargés par elle de veiller au respect des règles de concurrence, c'est la police de la concurrence telle qu'elle est exercée par l'autorité de la concurrence, de prévenir les troubles pouvant résulter de certains...
Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.
Mémoire - 45 pages - Finance
La possibilité d'approcher le milieu bancaire et surtout de travailler aux côtés de professionnels de la gestion des entreprises m'a incité à rechercher mon stage de maîtrise dans une banque. Effectuer une mission au sein d'un établissement de crédit, tout en restant dans le champ de...
La place du citoyen dans le système de décentralisation - publié le 26/04/2010
Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections
« Le citoyen est un être éminemment politique qui exprime non pas son intérêt individuel, mais l'intérêt général. Cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières, mais la dépasse » ainsi était défini la citoyenneté par Rousseau. De manière générale, un citoyen est...
Clonage et bioéthique
Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 6 août 2004 5 relative à la bioéthique est une innovation en la matière. Elle a posé l'interdiction du clonage thérapeutique, excepté une autorisation à titre dérogatoire, pendant cinq ans, de pouvoir exercer des recherches sur l'embryon lorsque celles-ci sont...
Droit pénal et religion
Mémoire - 30 pages - Culture, religion & civilisation
La nécessité d'étudier l'imbrication des religions dans le droit pénal français est bien réelle. La complexité des relations entre ce qui appartient à la sphère privée des individus et ce qui appartient à la sphère publique commune à chaque individu est claire. La religion faisant partie...
Droit du marketing : Publicité et promotion des ventes
Fiche - 82 pages - Communication
Document: Droit du marketing : Publicité et promotion des ventes, cours de 76 pages Extrait: Promotion des ventes = série d'actions limitées dans le temps et dans l'espace, destinées à atteindre des objectifs commerciaux spécifiques, c'est-à-dire à développer les ventes auprès...
E-marketing et e-publicité au service de la performance
Mémoire - 46 pages - Communication
« 3.339 entreprises ont annoncé sur le Web en 2007 » (JDN). Dans une période où les investissements en publicité stagnent ou baissent pour la plupart des médias, Internet connait une hausse fulgurante des investissements publicitaires. Si l'on se réfère au mois de janvier 2008, les...
La communication informatique
Dissertation - 8 pages - Informatique
Exposé se proposant de décrire la communication informatique à travers divers textes de loi sur l'informatique. Vous y trouverez le système autorégulateur, les directives européennes (divers schémas), l'informatique et la santé, les libertés, la CNIL. Document Word de 8 pages.
Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées
TD - Exercice - 124 pages - Management organisation
Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de nombreux corrigés et des...
Les entreprises et l'externalisation du recrutement via les agences de travail temporaire
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Après la loi de cohésion sociale qui est entrée en vigueur en 2005, les agences d'emploi (anciennement appelées agences d'intérim) ont intégré le marché du placement. Elles se sont ainsi mises en concurrence avec l'ANPE et ses différents organismes, les cabinets de recrutement...
Les libertés publiques : la personne et sa protection
Fiche - 10 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude "la personne et sa protection". En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique qui sera parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif...
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) au service du tourisme
Mémoire - 46 pages - Marketing NTIC
En parallèle du développement des flux migratoires touristiques, la croissance de l'usage d'Internet s'est accrue durant ces dernières années. L'avènement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication dans notre société a fait émerger un changement dans les comportements de...
Droit des contrats administratifs
Fiche - 106 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif (106p)...
L'adoption internationale
Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dès l'Antiquité, on a recours à l'adoption dans le but de transmettre son nom et son héritage, c'est un bon moyen pour garantir la continuité des origines familiales et préserver au sein de la « domus » les biens successoraux. Auguste, le premier empereur romain fut justement le fils adoptif de...
Droit appliqué aux TIC (technologies de l'information et de la communication)
Cours - 47 pages - Marketing NTIC
Document Power Point traitant du droit appliqué aux TIC et de l'actualité juridique : Loi sur l'économie numérique - Nom de domaine - Droits d'auteurs - Confidentialité - Paiement en ligne - E-mailing - Spam... Objectifs : Acquérir une culture générale web. Maîtriser de manière globale...
Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours
Fiche - 150 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) : De famille pauvre, devenu commissaire à terrier, François-Noël Babeuf découvre dans la campagne picarde la lutte des paysans démunis contre les grands fermiers. De là naît son idéal de travail communautaire par l'organisation de fermes...
