Recours gracieux pour annulation de la taxe habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Étant locataire à l'adresse (…), j'ai reçu la décision administrative ci-jointe de votre part afin de payer la taxe habitation d'un montant de (…). Ce montant serait excessif pour ma situation. Or il se trouve que je suis (…étudiant, chômeur, veuve, personne en...
Dans quelle mesure la suppression de la taxe d'habitation participe-t-elle à changer le mode de fonctionnement des collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
La taxe d'habitation est un impôt local au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle concerne les biens immobiliers à usage de logements, à savoir, aussi bien les résidences secondaires que les logements vacants. La taxe...
La taxe d'habitation
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de...
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers...
Lettre de demande de dégrèvement de taxe d'habitation pour logement insalubre et inhabité
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Modèle de lettre à adresser au trésor public en vue d'obtenir un dégrèvement si celui-ci vous a adressé une taxe d'habitation à payer pour votre habitation insalubre et inhabitée.
La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...
Lettre de demande d'explication sur le calcul de la valeur locative de votre logement en cas de taxe d'habitation trop élevée
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : mode de calcul de ma taxe d'habitation Monsieur le Responsable de centre, Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que je viens de recevoir pour ma résidence principale (...)
Lettre type de dégrèvement de la taxe d'habitation
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Exemple de lettre de dégrèvement pour les étudiants n'ayant pas de ressources et devant payer la taxe d'habitation.
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Au cœur du système des finances publiques locales, les impôts directs locaux représentent une ressource importante pour les collectivités territoriales. Ce sont quatre taxes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties,...
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après la révolution française, de nouvelles bases fiscales sont instituées. Progressivement, quatre impôts voient le jour. La loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 créée la contribution foncière qui est évaluée en fonction des biens...
Analyse spatiale de la taxe professionnelle en régions française en 1995
TD - Exercice - 21 pages - Mathématiques
L'objectif du projet est d'utiliser les techniques de l'économétrie spatial pour repérer les interactions spatiales en termes de taxe professionnelle en France pour l'année 1995, et d'analyser quels sont les facteurs qui influencent le plus ce taux en tout en spécifiant un bon modèle...
La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national
Étude de marché - 30 pages - Marketing NTIC
Dans le cadre d'une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l'évolution de la volumétrie des Taxis en...
Rattachements, pour une écologie de la présence - Collectif Dispositions (2021) - Habiter une terre, solution de la crise écologique ?
Commentaire de texte - 8 pages - Écologie et environnement
Notre manière de nous rapporter à l'écologie est une « écologie de l'absence », c'est-à-dire que ce qui se dérègle est détaché de nos réalités. C'est sans existence dans nos vies, c'est-à-dire absent pour nous. On se rapporte à l'écologie en termes statistiques et...
Création d'entreprise: Télé-taxi
Étude de marché - 7 pages - Management organisation
Dans le cadre des projets à effectuer durant le premier semestre de notre deuxième année, en matière de développement personnel et communication nous avons été amenés à créer une entreprise dont le contexte innovant et réalisable. Ce travail a été mis en œuvre après une étude approfondie du...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18...
Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan
Business plan - 70 pages - Management organisation
Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
Etude de faisabilité pour le lancement de la publicité sur Taxi au Maroc
Étude de marché - 28 pages - Marchés étrangers
Il s'agit de la réalisation d'une pré-étude (Panorama) pour la commercialisation au Maroc d'un concept de la publicité à travers les taxis. Elément de réussite : D'ors et déjà, il est confirmé que : « Dans un paysage urbain, un taxi avec un affichage publicitaire peut toucher plus de clients et...
La taxe locale d'équipement
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation de son programme immobilier, le constructeur, notamment le promoteur immobilier doit en général s'acquitter de la taxe locale d'équipement. Prévue par l'article 1585A à 1585 H du Code général des impôts, cette taxe est une imposition forfaitaire due par les...
Le nombre incroyable des petits taxis à Mohammedia, Maroc
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Le nombre des petits taxis qui sillonnent Mohammedia sur une superficie de 34 km2 est de 496, celui des grands taxis avoisine les 364. Ce n'est pas le nombre des taxis qui surprend, c'est plutôt l'état des véhicules. Être conducteur de taxi est une activité de service exigeante qui...
Habitat et habiter, l'histoire du logement en France
Cours - 16 pages - Géographie France
Il faut s'intéresser à ce qui forme le réseau urbain : la fonction résidentielle, le logement et l'habitat. En France, on parle souvent de crise du logement. En 2000, il y a 30 millions soit 2 habitants par logement. Il y a cependant des progrès, car en 2000, on compte 6 % de logements...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
Finances locales: la réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finance
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE
Mémoire - 46 pages - Économie générale
La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto1 qui organise la lutte contre l'effet de...
O planeta conta com 7 bilhões de habitantes. Qual é o papel da energia para o o desenvolvimento Sustentável dessa população ?
Dissertation - 2 pages - Écologie et environnement
Muitas coisas foram escritas sobre a passagem simbólica aos 7 bilhões de pessoas na Terra, mas poucas têm ligado esta questão demográfica com os cenários de energia no horizonte 2025 ou 2050.
La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
Les communes de France de moins de 1000 habitants
Cours - 24 pages - Géographie France
D'autres communes sont beaucoup plus résidentielles. Les habitants font construire de nombreuses maisons pour être au calme et souvent, ceux-ci travaillent dans une ville extérieure. »
La réforme de la taxe professionnelle et les conséquences de sa suppression
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le motif avancé par le gouvernement en faveur de sa suppression est qu'il pèse sur la croissance et la compétitivité en pénalisant les investissements et les secteurs les plus exposés à la...
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée,...
La taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
L'urgence du combat contre le changement climatique et le succès des écologistes aux élections européennes de juin 2009 avec un score historique de 16,3% ont amenés le Président Nicolas Sarkozy à vouloir instaurer en septembre 2009 une taxe carbone. De plus, les régionales de 2010...
