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Notion : Taxe d'habitation

Nos documents

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25 Sept. 2014
doc

Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et...

12 févr. 2009
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Projet d'aménagement territorial : le périurbain de Montpellier : quelles proximités pour quels modes d'habiter ?

Étude de cas - 12 pages - Géographie France

La recherche en sciences sociales, et en particulier en géographie, a pour objectif non plus de formuler des constats mais d'aider à la prise de décisions, dans une optique de projet territorial cohérent. Tout aménagement nécessite une réflexion préalable afin de répondre à une attente sociale,...

04 févr. 2020
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Dialogue imaginaire sur la vie d'Albert Camus : rencontre au paradis

Étude de cas - 3 pages - Littérature

Jean Louis ; Celui qui habite la maison où se passe l'action. Camus ; Celui qui arrive dans la maison. DÉCOR ; Une chaise, une petite table sur laquelle est posée une valise ouverte et pleine. Un téléphone sur un petit meuble. Le rideau se lève, Jean louis est au téléphone. Ils sont tous les deux...

29 mai 2009
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - publié le 29/05/2009

Cours - 6 pages - Comptabilité

Les assujettis à la TVA sont les entités qui réalisent des opérations du secteur économique concurrentiel d'une façon habituelle. Pour qu'il y ait assujettissement, il faut qu'il y ait activité économique, mais du secteur concurrentiel et réalisé d'une façon habituelle. Exemples :...

01 Mars 2018
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Les externalités économiques et l'intervention de l'Etat

Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques

Une externalité ou "effet externe" désigne "le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paie une compensation pour cet effet". Ainsi, l'externalité ne transite pas via un mécanisme de prix....

11 Mars 2021
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Le squat de la Tour David (Centro Financiero Confinanzas ou Torre de David) à Caracas

Étude de cas - 7 pages - Sociologie & sciences sociales

Alors que les habitants quittent les lieux, l'avenir de la Tour est incertain. Il fut suggéré par le ministre Ernesto Villegas qu'un débat entre experts et pouvoirs publics déciderait de son futur. Le gouvernement pencherait pour une démolition, d'autres pour une transformation en...

19 Mars 2013
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Projet de création d'une entreprise fictive : Pink Paris, le transport au féminin

Étude de marché - 25 pages - Marketing des services

Notre projet de service est de créer une compagnie de chauffeurs uniquement pour femmes en France, plus précisément à Paris. Avant de développer les modalités de mise en place du service, il convient d'en expliquer les raisons. Ce service très particulier existe déjà à Londres, en effet deux...

11 juil. 2016
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Economie internationale : les théories de base du commerce international, les transformations des approches du commerce international et la politique commerciale

Cours - 62 pages - Économie internationale

L'économie internationale est une branche de la théorie économique qui s'intéresse à la relation entre les Nations d'un point de vue économique. Cela suppose qu'il est possible d'isoler la dimension économique d'autre type de relation. Il est possible d'isoler la dimension économique d'autre...

11 avril 2024

Les particularités des régimes fiscaux des propriétés à usage résidentiel et à usage commercial

Fiche de lecture - 2 pages - Économie générale

À usage résidentiel, le propriétaire occupant, a comme charge l'impôt annuel sur la propriété bâtie et la taxe municipale, y compris le tout-à-l'égout, qui sont des charges sur la valeur locative estimée par le ministère des Finances pour l'impôt et par la municipalité pour la...

11 Janv. 2019
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Dossier d'analyse stratégique : le cas d'Uber

Étude de cas - 25 pages - Marketing automobile

Uber Technologies Inc. est une société mondiale de technologie de transport opérant dans plus de 760 villes du globe et dans plus de 70 pays. Le géant américain a généré des recettes nettes de 6,5 milliards de dollars (hors Chine) en 2016 simplement avec son activité de transport. Uber, où la...

20 Nov. 2012
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Les impôts locaux

Cours - 2 pages - Finance

CET remplace la taxe professionnelle, elle est composée de 2 cotisations : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des immeubles passibles d'une taxe foncière. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur...

14 Mars 2012
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Introduction à la fiscalité : les impôts

Cours - 7 pages - Finances publiques

Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de...

17 Janv. 2008
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Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas - 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu'est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l'informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau...

06 Oct. 2020
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Analyse SWOT - Uber - publié le 29/07/2020

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

UBER est une société qui a mis en place une plateforme connectant des utilisateurs et des conducteurs proposant des services de transport. La société est reconnue comme possédant le plus de voitures pour le transport des clients pourtant aucune d'entre elles ne leur appartient....

06 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - Airbnb - publié le 05/08/2020

Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme

L'économie de partage a deux noms : Airbnb et Uber. Ces deux entreprises ont connu une rapide croissance de leur notoriété et ont totalement chamboulé la normalité déjà existante en devenant les grands concurrents d'entreprises traditionnelles. Toutefois, Airbnb a emprunté un chemin...

22 Sept. 2015
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La déductibilité de la TVA

Fiche - 13 pages - Finance

A partir du moment où la TVA devient exigible pour le fournisseur, elle devient déductible pour le client. La TVA s'applique à chaque stade de production. -> Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible pour le fournisseur. Les biens et services...

11 mai 2012
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La banlieue de Namur

Dissertation - 1 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

C'est au mois de mai de 1364 que la banlieue de Namur fut officiellement créée et reconnue, à travers le maire et les échevins de Namur, agissant au nom du comte Guillaume de Namur. Ce texte constituait donc la franchise établissant la mise en place de la banlieue de Namur. Au Moyen-Age, la...

06 avril 2019
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La fiscalité, un outil au service de l'environnement

Cours - 2 pages - Économie générale

Les taxes ont pour effet de diminuer les quantités demandées et les quantités offertes. En effet, si une taxe sur l'achat est appliquée alors le consommateur va diminuer sa demande, car sinon il va devoir payer plus cher pour une quantité équivalente demandée. De la même façon,...

21 Sept. 2012
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Fiscalité des personnes physiques

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer...

17 août 2023

La ville et la société urbaine du XVIIe et au XVIIIe siècle

Cours - 7 pages - Géographie France

Le contexte de l'Ancien Régime en France reflète une situation où les zones urbaines sont en minorité, mais elles prennent en charge la majorité des fonctions administratives, conférant ainsi une importance majeure à l'organisation territoriale du royaume. Avant toute chose, il est...

09 Nov. 2017
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Le prix de revient de parfum

Étude de marché - 6 pages - Marketing distribution

La France est reconnue dans le monde entier pour son goût dans le domaine du luxe et de la parfumerie et les Français sont les premiers consommateurs de parfums au monde. Les parfums de marque, et davantage encore les marques françaises, sont associés au domaine du luxe, de la richesse, mais à...

16 Sept. 2014
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La participation financière de l'aménageur dans la ZAC

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Les régimes participations sont mis en place pour remplacer les différentes taxes d'urbanisme que le constructeur aurait payé s'il avait réalisé une construction en dehors de toute initiative publique. C'est dans ce cadre que s'inscrit la participation financière de l'aménagement dans la...

17 déc. 2014
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Comprendre les territoires de proximité - publié le 16/12/2014

Cours - 5 pages - Géographie France

Les territoires de proximité sont des espaces familiers, des espaces du quotidien comme le village, le quartier, le lycée, la commune, mais aussi des espaces à la fois proches et plus lointains qui font partie de la vie des habitants, comme le département et la région, pour les services qu'ils...

28 Nov. 2014
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La Norvège

Fiche - 3 pages - Économie internationale

Le secteur agro-alimentaire est le second secteur d'activité le plus florissant en Norvège. En effet, les Norvégiens sont de grands producteurs agricoles vivant dans un pays ou la concurrence reste assez limitée. La production agricole locale satisfait 50 % des besoins alimentaires d'un...

25 févr. 2022

Le régime financier des collectivités territoriales

Cours - 13 pages - Comptabilité

Cours présentant les principes généraux de la comptabilité publique pour les collectivités territoriales.

08 Oct. 2022

Comment diversifier ses investissements en immobilier neuf ?

Guide pratique - 9 pages - Patrimoine & immobilier

L'achat d'une résidence principale fait très souvent partie des étapes clés dans une vie. Mais, acheter sa résidence principale peut ne pas être la meilleure option ni la solution la plus économique pour un investisseur donné. Les personnes désirant investir dans l'immobilier neuf...

08 Janv. 2015
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Etude de la distribution de Desigual

Étude de cas - 14 pages - Marketing distribution

Desigual est une entreprise espagnole créée en 1984, à Barcelone par le suisse Tomás Meyer. Desigual peut signifier « dépareillé, inégal ou dissemblable », le nom de la marque est difficile à traduire, mais se veut atypique et coloré. Le fondateur de cette entreprise avait imaginé un futur où les...

10 Oct. 2012

La Mongolie: perspectives commerciales et opportunités d'affaires dans un pays à l'émergence récente

Fiche - 1 pages - Économie internationale

La Mongolie est un pays nouvellement apparu sur la scène économique internationale, pourtant le territoire Mongol possède un potentiel multiple et jusqu'ici sous-exploité. On compte en Mongolie des ressources naturelles multiples et variées, comme de l'or, du charbon (Tavan Tolgoi et plus...

06 Mars 2013
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Risques à l'export et dans le cadre d'opérations d'investissements directs : Tovamed en Russie

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Dans un contexte de mondialisation intense, nous remarquons que les difficultés pour une entreprise de s'ouvrir à une dimension internationale augmentent. En effet, bien que la réglementation semble s'homogénéiser, il reste malgré tout de nombreuses barrières tant à l'exportation, qu'à...

21 juil. 2014
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La ville d'Agadir au Maroc

Étude de cas - 18 pages - Géographie monde

Agadir compte environ 700 000 habitants (Gadiris en français, Gougadir/Oultougadir en tachelhit, Gadiri/Gadiria en arabe), le grand Agadir quant à lui, compte plus de 850 000 habitants. La ville est l'un des principaux centres urbains du Maroc, la densité de la population y est assez élevée...