"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Fiche de lecture - 12 pages - Sciences politiques
Émeutes dans nos banlieues et guerre contre le terrorisme, dispositifs de surveillance, peur des grandes épidémies et fermeture des frontières, que peut-il rester des Droits de l'Homme et de la démocratie dans le monde tel qu'il va ? La volonté de punir est un essai sur le populisme pénal...
Les Codes de déontologie : divergences entre psychologue et profession médicale
Dissertation - 9 pages - Psychologie
Dossier analysant les divergences entre psychologue et profession médicale à travers les codes de déontologie. Quelle que soit la profession, la déontologie correspond à l'ensemble de règles et devoirs auxquels sont soumis les membres d'une corporation. Un Code de...
La loi salique - origine, droit pénal et procédure
Fiche - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Document: La loi salique, fiche de 6 pages en histoire médiévale Extrait: Pactus legis salicae, recueil de coutumes mettant l'accent sur le droit pénal (surtt un tarif de compositions pécuniaires) avec des influences du code d'Euric et de la loi Gombette). Elle comprend...
Analyse d'une situation de violence de classe: aspects pénal, psychologique et pédagogique
Dissertation - 9 pages - Sciences de l'éducation
Le cas que nous allons analyser nous est relaté dans le cadre d'un rapport écrit par l'enseignante, rapport qui a pour vocation de décrire des incidents vécus durant la vie scolaire (feuillet spécifique « description de l'incident »), et qui est à destination du chef d'établissement. L'incident...
La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement est présente dès l'Ancien Régime et se généralise à partir de la IIIe République qui garantit alors la mise en examen de ses ministres (le procès de Malvy) devant une juridiction de droit commun. Ainsi, seule les juridictions de droit commun...
Punir hier et aujourd'hui : de l'institutionnalisation du châtiment au populisme pénal et à la société de surveillance
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, et depuis que l'Etat s'en est attribué le monopole (Max Weber, Norbert Elias), la violence légitime est l'attribution de l'Etat. Il y aurait ainsi dans un sens un droit de punir étatique. Qu'est-ce que punir ? C'est frapper une personne d'une peine...
La protection pénale du salarié
Rapport de stage - 31 pages - Droit du travail
Le cabinet dans lequel j'ai effectué mon stage se compose d'avocats aux spécialités très variées : droit social, droit commercial, droit maritime, droit de la famille, droit pénal des affaires, etc.… C'est au cours du mois X que j'ai pu m'initier au métier d'avocat à leurs côtés....
Les principes fondamentaux du code de déontologie
Cours - 25 pages - Psychologie
Cours portant sur les 7 principes fondamentaux du nouveau code de déontologie des métiers liés à la psychologie. Document illustré par l'analyse des avis rendus par la commission consultative du code de déontologie.
GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales
Cours - 3 pages - Stratégie
GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition des rôles et...
Le mariage dans le code d'Hammurabi
Dissertation - 6 pages - Histoire antique
Le « Code d'Hammurabi » est l'une des plus anciennes tables de lois écrites qui aient été trouvées. Il est inscrit sur une haute stèle de basalte conservée actuellement au musée du Louvre. On le date habituellement des dates du règne du roi babylonien Hammurabi (1792 / 1750 avant JC)....
Que faut-il attendre du juge pénal?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Depuis les années 1980 environ, les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal se sont accrues et diversifiées. Non seulement le juge pénal s'est vu attribuer un rôle thérapeutique sous la pression des victimes et des médias, mais il a aussi fait irruption dans le paysage...
Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis
Fiche de lecture - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Révolution de 1789 a entrainé la chute de tout un système politique et juridique, dit d'Ancien Régime, qui s'était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit...
Éthique - Les expertises en odontologie - Types et déroulements
Cours - 19 pages - Médecine
L'expertise est une "mesure d'instruction confiée à des personnes expérimentées dans un métier, un art, une science, pour aider à résoudre un litige". Il existe cinq types d'expertise : les expertises amiables, les expertises en matière de Sécurité sociale, les expertises judiciaires...
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu, dans La force du...
Le Code de la famille : commentaire d'extraits
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Mon exposé porte sur un extrait du Code de la famille : il s'agit donc d'un code qui promulgue toutes sortes de lois relatives à la famille. C'est le gouvernement Daladier (12 avril 1938-11 mai 1939) qui a institué par décret, le 23 février 1939, un Haut comité à la...
L'euthanasie: notion et position de la France du point de vue pénal
Cours - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
Le mot euthanasie vient de l'étymologie « Euthanos » qui signifie « la bonne mort ». Auparavant ce terme signifiait la mort calme et sans souffrance alors qu'aujourd'hui il invoque la pratique qui consiste à provoquer la mort d'un malade incurable dans le but d'abréger les...
La responsabilité des ordonnateurs - publié le 19/07/2016
Fiche - 1 pages - Finance
On la trouve en matière pénale avec certaines infractions pénales comme celles développées à l'article 426-15 du Code pénal pour le détournement de fonds publics. En dehors de cette responsabilité pénale, il existe plusieurs régimes de responsabilité juridique financière. À raison...
La Justice se réduit-elle aux lois ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter de mal la comprendre,...
Les initiés et le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Bourse
En février 2010, l'acteur Shia Labeouf a gagné près d'un demi-million de dollars grâce à un investissement opportun en bourse après s'être entraîné lors du tournage de son dernier film. Ce dernier a déclaré à la presse que ce genre d'investissement n'était rentable que si l'investisseur en...
Histoire des institutions françaises après 1789
Cours - 46 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La Monarchie constitutionnelle s'ouvre le 17 juin 1789 et se termine le 10 août 1792. Période qui voit toutes les attentes de la population française comblées. Cette législature de l'assemblée constituante permet de faire un certain nombre de réformes. Dès l'ouverture des États...
Les femmes au XIXe siècle et de nos jours
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Depuis toujours, les femmes ont une place moins importante dans la société que celle des hommes. Elles sont soumises, inconsidérées et privées de liberté (d'expression, d'opinion, de déplacement). La femme n'est pas une femme, mais avant tout une épouse et une mère. Dès leur plus...
Le parricide en psychiatrie légale : vers une perte de spécificité juridique ?
Revue de littérature - 7 pages - Psychologie
Le parricide désigne traditionnellement l'homicide de son père ou de sa mère (parfois également défini comme matricide). Cette définition peut également être étendue aux autres ascendants (grands-parents notamment), voire à tout proche issu du cercle familial, que celui-ci dispose ou non...
Les commissaires aux comptes : Responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Fiche - 2 pages - Finance
Les commissaires aux comptes sont désignés par les statuts lors de la constitution des sociétés par actions. Le Code du Commerce a défini le statut des commissaires aux comptes, leurs attributions, les conditions d'exercice de leur mission ainsi que leurs responsabilités. Dans le présent...
La violation du secret professionnel par le commissaire aux comptes
Cours - 9 pages - Contrôle de gestion
Il est évident que le secret professionnel constitue l'une des obligations légales pesant à certaines personnes dans le cadre de leurs activités, on peut dire que c'est la pierre angulaire de plusieurs professions. Son étendue varie d'une législation à une autre. Il n'est pas aisé...
Analyse du Discours préliminaire au premier projet de code civil (1801), de Jean-Etienne-Marie Portalis
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Portalis est né au Beausset le 1er avril 1746 et est mort à Paris le 25 août 1807. Avocat à 19 ans, sa réputation est d'abord formée suite à deux procès célèbres, celui intenté contre Beaumarchais et celui du divorce de la comtesse de Mirabeau. Ne se mêlant pas au mouvement révolutionnaire, il...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...
L'opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX
Dissertation - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Treize tribunaux criminels des départements rattachés ont fourni leurs observations sur le projet de Code criminel de l'an IX : six tribunaux « belges » : la Lys, la Dyle, l'Escaut, les Forêts, Sambre-et-Meuse, Jemmapes ; trois tribunaux « rhénans » : Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle ; deux...
La banalisation de la violence physique en France
Dissertation - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
La France est aujourd'hui face à une nouvelle problématique : y a-t-il une banalisation de la violence ? Experts, journalistes ou politiques s'arrachent les cheveux, donnant leurs arguments en faveur d'une réelle banalisation ou simplement d'une violence bien plus perceptible. Par...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Éthique dans le sport - La corruption dans le football
Dissertation - 14 pages - Sport
Le football, le sport le plus populaire au monde est bien plus qu'un simple sport, tant son impact social médiatique politique et économique est important pour un pays. Au-delà de son aspect sportif le football va être responsable d'enjeux économiques, voire géopolitiques, où des acteurs...
