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Notion : Code pénal

Nos documents

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14 avril 2023

Management de la communication financière - Information financière et communication financière

Présentation - 74 pages - Finance

Une information, c'est une indication, un renseignement, une précision. Elle est factuelle. L'information financière est un ensemble de données brutes de comptabilité et de gestion. Caractéristiques d'une information : - son coût (l'information a un coût mais elle permet de...

03 juil. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2003, n° 03-82.344 - Personnalité juridique : naissance et mort - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal

Le 05 octobre 1998, Mme. Y., la défenderesse, enceinte de huit mois, est blessée grièvement dans un accident de la circulation impliquant Mme X., la demanderesse. La défenderesse a dû accoucher par césarienne le même jour donnant naissance à Yoann Y. qui décède une heure plus tard.

04 Nov. 2014
doc

Les stratégies de coopération de police dans l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Relations internationales

Après la nouvelle discipline de l'entrée et du séjour des extracommunautaires contenue dans le titre II de la Convention, d'autres mesures pour incrémenter la sécurité se trouvent dans le chapitre I du Titre III dédié à la coopération entre les forces de police (articles 39 à 47). A la...

18 juin 2023

Organisation, surveillance et secret professionnel en situation d'urgence

Rapport de stage - 3 pages - Médecine

Le troisième stage de ma formation en soins infirmiers se déroule dans un service de médecine intensive/réanimation au sein d'un hôpital. Je suis affectée au secteur de réanimation. C'est un secteur qui se compose de 15 lits. Les missions principales sont le diagnostic, les soins à visées...

01 juin 2017
doc

Les institutions de la République, une relecture de l'histoire politique française du XIXe et XXe siècles - La prison

Dissertation - 12 pages - Sciences politiques

"La prison, cette fleur noire de la société civilisée." Ces mots ardents sont écrits par Nathaniel Hawthorne, auteur américain, dans son roman La Lettre écarlate publié en 1850. Ils prennent place en plein milieu du bouleversement qu'occasionne le XIXe siècle. En effet, ce dernier marque...

09 août 2021

La loi pourrait-elle se passer des juges ? - publié le 05/05/2021

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Dans la pièce "Bérénice" de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte : "Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois". On le voit par cet exemple, une loi contraint les...

31 déc. 2017
doc

Les moyens de prévention et de détection du commissaire aux comptes pour lutter contre les états financiers frauduleux

Mémoire - 63 pages - Audit

Ce mémoire amène à réfléchir sur les moyens de prévention et de détection dont dispose le Commissaire aux Comptes en termes de lutte contre les états financiers frauduleux. Société Générale, Enron, Parmalat, Ahold… Des affaires qui ont fait la une des journaux ces dernières années. Mais la...

03 juil. 2022

Anthropophagie et sociétés : le cannibalisme est-il admissible ? Peut-on manger son voisin ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

On pourrait penser que l'anthropophagie n'est pas envisageable, au regard des normes et valeurs de notre société occidentale. Cependant, les normes et les valeurs sont-elles universelles ? Sont-elles les seules à dicter notre comportement ? On pourrait alors envisager qu'il est...

05 Oct. 2007
doc

La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines - GRH

On le répète souvent, ce qui est beau est bien. Les personnes de belle apparence profitent, historiquement, de certains avantages sociaux. L'impact de la « beauté » est considérable puisqu'elle nous manipule inconsciemment. On entend dire qu'une belle personne est douée de multiples...

03 déc. 2022

Un droit signe de liberté d'expression : le droit de grève et son évolution

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Nous savons que dans le monde entier, de nombreuses personnes se manifestent tous les ans pour des revendications professionnelles ce que l'on nomme les grèves. Il s'agit de révolutions collectives par des salariés de différents domaines pour mettre fin à certaines inégalités permettant...

04 Janv. 2023

Les lieux de crimes à Paris

Étude de cas - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Paris est souvent décrite comme l'une des plus belles villes du monde. Elle est mondialement connue comme « la Ville lumière ». Or, elle a connu des périodes sombres de délinquance, de délits, de crimes, qui ont ou non formé la réputation de certains quartiers. On pourrait croire que les...

13 Sept. 2019
doc

Philosophie générale : justifier l'inconscient

Dissertation - 5 pages - Philosophie

On peut dire que l'instance inconsciente élaborée par Freud a déclenché et déclenche toujours des réactions, favorables et défavorables, mais toujours vives. On est cependant forcés de reconnaître à la conscience humaine une dimension lacunaire, ainsi qu'une "tendance" naturelle à...

30 Janv. 2023

Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...

23 mai 2024

Qu'est-ce qu'un stage au sein d'un cabinet d'avocat permet-il d'apprendre sur les droits de la défense ?

Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal

Toute personne peut-elle être défendue par un avocat ? En France, le droit à la représentation par un avocat est un droit protégé, que ce soit pour l'auteur d'une infraction ou pour la victime. Les deux parties ont le droit d'être défendues par l'avocat de leur choix lors d'un...

07 Oct. 2019
doc

Moderniser les empires au XIXe siècle

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

L'exaltation de la puissance d'antan des empires est aujourd'hui un instrument politique incontournable dans les pays successeurs à ces empires. En effet, de Recep Tayyip Erdogan en Turquie qui fait l'éloge de la domination ottomane à Xi Jinping avec l'Empire chinois, tous...

17 juin 2015
doc

L'évolution de la relation entre le médecin et le patient

Fiche - 1 pages - Médecine

La relation entre le médecin et le patient a beaucoup évolué. Elle est passée d'une relation inégalitaire où le médecin était omnipotent (d'ailleurs parfois illustrée par l'état de fait suivant : lors de la consultation, le médecin est debout et le patient allongé, faible et vulnérable) à une...

20 août 2018
doc

Pourquoi le citoyen doit-t-il obéir ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie politique

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", dit l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen depuis 1789. Si les Hommes bénéficient de ce droit inaliénable dès la naissance, la démocratie est toutefois née d'une révolution. A l'instar, le...

15 Sept. 2023

L'économie du crime - publié le 15/09/2023

Mémoire - 11 pages - Économie générale

La définition du crime varie en fonction des sociétés et la criminologie s'étudie par le biais des fonctionnements sociaux, par l'analyse des statistiques administratives et par la réflexion sur les sanctions, la justice ou encore sur la diversité des formes de délinquance. Le crime...

08 août 2017
doc

Criminalité, répression et éducation au 19ème siècle : la jeunesse délinquante dans le Rhône (1810-1910)

Mémoire - 70 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La délinquance est aujourd'hui un terme devenu familier que la société et les pouvoirs publics semblent avoir de plus en plus de mal à accepter et à résoudre. Chaque fait divers est l'occasion d'appeler à une réforme des textes qui régissent l'enfance délinquante et à une plus...

04 Nov. 2022

L'Allemagne, pays du blanchiment d'argent

Dissertation - 3 pages - Économie internationale

Une perquisition a eu lieu le jeudi 9 septembre 2021 dans les locaux du ministère de la Justice et du ministère de la Finance en Allemagne. La raison de cette perquisition était la non-transmission d'éléments permettant l'identification d'une affaire de blanchiment d'argent. En...

31 août 2018
doc

Management des risques en entreprise

Cours - 9 pages - Management organisation

Objectifs de compétence : - Maîtriser les méthodes d'évaluation des risques : définitions de notions spécifiques (accident du travail, accidents de trajet, maladie professionnelle,), la sécurité en chiffre, la conséquence de la non-sécurité (enjeux humains, économiques, juridiques). - Identifier...

02 Sept. 2014
doc

La responsabilité des dirigeants de société

Dissertation - 14 pages - Management organisation

Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeurs...

12 juil. 2023

L'injustice est-elle une fatalité ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Le terme « justice » du latin justitia provient lui-même du nom justus qui signifie « conforme au droit » celui-ci ayant pour racine jus : « dire ce qui est juste ». Ensuite, le mot « fatalité » provient du latin fatalitas qui veut dire « nécessité du destin, fatalité ». Depuis l'Antiquité,...

11 Sept. 2014
doc

Comment la psychologie clinique en est arrivée à interroger le champ de la délinquance ?

Cours - 14 pages - Psychologie

La criminologie = l'étude de toute action qui comporte de la violence (physique, psychologique, sexuelle…) et qui va engendrer une effraction. Domaine centré sur l'exploration, sur les phénomènes de violence, de délinquance, de criminalité dans lequel de multiples disciplines interviennent....

31 juil. 2013
pdf

Le moment de la mort

Cours - 2 pages - Médecine

- La mort est le seul événement de la vie dont la probabilité est certaine. - Si la protection des personnes vivantes est une évidence juridique, la protection de morts constitue un raffinement des sociétés évoluées où s'incarne le respect témoigné à la personne humaine jusque dans sa dépouille...

24 juil. 2014
doc

Les objectifs de la codification (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». En effet, si les grandes batailles napoléoniennes appartiennent à l'histoire, le Code...

20 Nov. 2014
doc

Le diagnostic immobilier

Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...

13 Nov. 2014
doc

L'irresponsabilité du Président sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Les IIIe et IVe Républiques ont instauré un président de la République irresponsable. La Constitution de 1958 s'est elle aussi inscrite dans cette tradition, malgré l'évolution du rôle de Président de la République. La responsabilité peut être abordée sous de nombreux angles : la responsabilité...

07 juin 2021
doc

Droit et religion dans l'Orient ancien

Dissertation - 2 pages - Histoire antique

Le droit est né à travers une origine divine, les dieux étaient les législateurs lorsque le droit est apparu dans les civilisations. Les plus anciennes traces de législations divines ont été retrouvées en Orient ancien. L'Orient ancien était principalement composé de la Mésopotamie, de...

19 mai 2022

Les contrats d'assurance en entreprise

TD - Exercice - 14 pages - Stratégie

L'assurance sert principalement à nous protéger dans notre vie contre tous les dommages qui surviennent ou se produisent dans notre quotidien. Quand on parle d'assurance, il est essentiel de parler de contrats d'assurance. Les contrats d'assurance, comme tous les contrats conclus...