Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015
Cours - 48 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...
Droit du commerce: contrôle et action de concert
Étude de cas - 9 pages - Finance
La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Règlement intérieur type pour un salon de coiffure
Contrat type - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et droits...
Les acteurs bancaires: les établissements de crédit
Cours - 11 pages - Finance
Malgré de nombreuses évolutions, la loi du 24 janvier 1984, que l'on appelle la loi bancaire, codifiée dans le Code monétaire et financier, reste la base essentielle de la réglementation applicable aux établissements de crédit. Elle a marqué une étape très importante dans le droit français...
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme
La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente…Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé...
La justice au cinéma
Dissertation - 30 pages - Cinéma
Les convergences entre le cinéma et le procès sont nombreuses. En effet, au cinéma comme dans un procès, on retrouve des règles de fond et de forme. Par exemple, dans une salle d'audience, on retrouve des professionnels qui sont placés selon leur fonction et qui jouent un rôle social précis...
Étude sur l'influence du secret médical dans le relationnel soignant-soigné-entourage
Mémoire - 24 pages - Médecine
À travers ce mémoire de fin d'études, nous allons nous approprier une culture scientifique complémentaire aux connaissances acquises pendant le cursus, apprendre et maîtriser la démarche professionnelle médicale, avoir un regard critique sur sa pratique, ses habitudes et les travaux de...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Exemple d'un registre de difficultés liées au travail
Guide pratique - 47 pages - Management organisation
Ce registre vous permettra de consigner les informations utiles afin de constituer une base solide. Ainsi, vous pourrez répertorier tous les dysfonctionnements liés à vos conditions de travail. Il est divisé en plusieurs parties afin de mieux regrouper les informations et vous permettre de vous y...
Mise en place d'un système de management intégré (SMI) dans une usine
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Un futur directeur d'usine veut mettre en place un système de management cohérent capable d'intégrer les exigences législatives et réglementaires du code du travail et du code de l'environnement tout en assurant la mise en œuvre du système de management de la qualité. Afin de...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour
Étude de cas - 9 pages - Communication
Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...
Les risques liés à l'activité physique - publié le 05/04/2023
Cours - 2 pages - Sport
L'activité physique au travail (statistique ou dynamique) entraîne de nombreux accidents de travail et maladies professionnelles. Les principaux facteurs de risques sont biomécaniques : postures contraignantes, manutentions manuelles, gestes répétés, vibrations, efforts intenses, durée de la...
La vie du contrat de travail
Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH
Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3 critères ? La...
Lutte et sanction contre la violence dans les stades
Mémoire - 16 pages - Sociologie & sciences sociales
Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes : face à la violence dans les tribunes, quelle est la réaction des instances du football européen et français ? Quelles sont les innovations législatives, conventionnelles et jurisprudentielles qui permettent d'appréhender au mieux...
Les principes et fondements de la morale, de l'éthique et de la déontologie - publié le 08/05/2014
Cours - 19 pages - Médecine
La médecine légale concerne l'articulation entre médecine et droit. Dans la pratique médico-légale : heureusement, il y a beaucoup plus de vivants que de morts: pas que des dissections, mais des examens de victimes aussi. La déontologie est un système de normes particulier, qui s'applique entre...
Le harcèlement psychologique au travail
Mémoire - 79 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...
L'Empire et la Restauration : du sacre à la chute de Napoléon
Cours - 35 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Révolution française s'achève à la révolution du 18 brumaire, par des conspirateurs, y compris Napoléon Bonaparte, et qui installent un régime politique autoritaire. La période napoléonienne débute de novembre 1799 à 1814. 1814 à 1830 marque la période de la restauration de la monarchie...
La lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne: un essor depuis la mise en place du marché commun
Mémoire - 15 pages - Union Européenne
Le blanchiment d'argent vise le processus consistant à transformer des profits illicites provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu'ils ont été obtenus par des moyens légitimes. L'expression journalistique « blanchiment...
Les principes et fondements de la morale, de l'éthique et de la déontologie
Cours - 24 pages - Médecine
La médecine légale concerne l'articulation entre médecine et droit. Dans la pratique médico légale heureusement, il y a beaucoup plus de vivants que de morts: pas que des dissections, mais des examens de victimes aussi. La déontologie est un système de normes particulier, qui s'applique entre...
Sport et conduites addictives - Exploration de la pratique sportive comme outil de remobilisation chez les jeunes de la PJJ
Mémoire de Stage - 39 pages - Sociologie & sciences sociales
Anne Devreese souligne dans un article pour la revue de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), la difficulté à protéger les enfants dans des contextes sociaux complexes, mettant en évidence le besoin d'une intervention collective et l'urgence...
Conseil d'État, 26 octobre 2011, Beaumont, n° 350081 - Les principes de répartition des compétences juridictionnelles
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
M. Beaumont avait été condamné le 8 mars 2000, par la cour d'assises de l'Hérault, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Par un jugement du 1er décembre 2009, le juge d'application des peines auprès du tribunal de grande instance de Caen avait prononcé son admission au...
Déontologie dans une commune - publié le 29/11/2014
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Note s'appuyant sur les données juridiques de façon à prendre en compte la problématique de la déontologie dans une collectivité. En effet, 206 élus et 257 fonctionnaires ont été mis en examen en 2003, soit 0.086 % de territoriaux et 0.206 % d'élus. Si les chiffres paraissent peu élevés, les...
La discrimination non-dite
Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Notre sujet concerne les discriminations non dites. Ce sont justement celles-ci les plus insidieuses au sens où elles ne sont pas reconnues par la loi. Il s'avère alors plus difficile et délicat de les identifier et donc les combattre. Cette discrimination « non dite » s'exprime quelque...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2001 et 21 juin 2005 - Le statut du témoin assisté
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale
Il s'agit d'un corrigé sous la forme de plan détaillé indiquant quels éléments aborder pour un commentaire groupé des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation des 13 novembre 2001 et 21 juin 2005.
Les Accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie de 1988
Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le traitement de la période s'étendant de l'année 1988 à 2018 permet d'observer l'événement déclencheur du processus des Accords de Matignon puis leur évolution dans le temps jusqu'à nos jours. Située dans l'océan Pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie est un archipel centré...
La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus
Mémoire - 81 pages - Ressources humaines - GRH
Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...
