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Notion : Code du travail

Nos documents

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18 Janv. 2016
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Le contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit d'un contrat de travail précaire. L'article L. 3123-1 du Code de travail définit ce contrat de travail. Le salarié qui travaille moins que la durée légale du travail, qui travaille moins qu'un temps plein. Le temps partiel peut être décidé par...

08 juil. 2016
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Glossaire de définitions et de notions dans le monde du travail social

Guide pratique - 12 pages - Vie quotidienne

Analyse de la pratique Il s'agit d'un temps où l'ensemble des professionnels d'un groupe, d'un service ou d'une structure, se rassemble pour échanger autour de leur pratique pour faire part de leurs éventuelles difficultés ou mésententes. C'est un outil indispensable...

04 avril 2020
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Métropole et colonies - Le code de l'indigénat : le règne de l'arbitraire - Plan détaillé

Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le code de l'indigénat est un ensemble de réglementations et de législations se généralisant dans les dernières décennies du XIXe siècle, qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones, sans procès, les soumettant à un régime politique,...

06 Mars 2026

De quelle manière l'application de l'effet Cobra et de la loi de Goodhart explique-t-il le manque d'efficacité, voire l'observation d'un effet inverse des politiques de gestion du stress et du bien-être au travail ?

Mémoire - 9 pages - Psychologie

Projet tutoré niveau licence 3 sur la thématique "stress, souffrance et bien-être au travail", et notamment sur l'effet des politiques de gestion du stress, telles que l'effet Cobra et la loi de Goodhart. Le temps de travail, mais également le confort des salariés, la santé...

15 Mars 2008
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Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail

Mémoire - 65 pages - Ressources humaines - GRH

Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L'apparition de ces structures date de la fin du 19ème...

05 déc. 2018
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Argumentaire sur les codes vestimentaires

Étude de cas - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Le code vestimentaire nous repère avant tout dans l'espace et dans le temps. En effet, avec le temps, les codes de la mode ont complètement change et évolué. Par exemple, dans les années 50 et 60, on s'habille différemment que dans les années 80, idem de nos jours. Il est...

09 août 2022

Pratiques artistiques et travail social

Note de synthèse - 10 pages - Sociologie & sciences sociales

Ce travail s'articule au travers de sept articles traitant des pratiques artistiques et du travail social. L'art permet de fédérer dans un projet commun des personnes divergentes. Ainsi, si on reprend l'exemple d'une chorale, on peut y retrouver les représentants de...

29 juil. 2009
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Le stress au travail : le nouveau mal du siècle ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines - GRH

De par les conséquences que le stress engendre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a récemment souhaité la création d'un indicateur global des risques psychosociaux (incluant le stress), afin de pouvoir au mieux évaluer ce...

25 juin 2010
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Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines - GRH

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en plus de...

22 Sept. 2009
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L'impact d'une démarche de recrutement volontaire et dynamique visant à l'insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais des stages et de l'apprentissage : exemple de SFR

Étude de cas - 73 pages - Ressources humaines - GRH

Avec un objectif de recrutement fixé par le gouvernement à 3% des effectifs, les entreprises de plus de 50 salariés telles que SFR, tentent d'établir et de mettre en place une politique de recrutement des stagiaires et apprentis. Suite à la fusion de SFR et Neuf Cegetel, le groupe réorganise...

15 avril 2012
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Divisions du travail, structure des emplois et rapport sociaux

Fiche - 5 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Les individus ont des appartenances multiples (culturel, religieuse, social). Ils naissent et meurent dans une période historique donnée. Ils ont intériorisé (incorporé) les normes, les valeurs les codes, les règles, les interdis, les manières de faire de leur groupe d'appartenance...

29 juil. 2015
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Etude de marché : l'offre Hygiène et qualité de l'air ambiant en milieu de travail

Étude de marché - 59 pages - Brand management

Les 10 secteurs que nous avons analysés au travers de cette enquête sont tous concernés par les problématiques de qualité de l'air en milieu de travail. A l'exception de l'industrie extractive qui, travaillant beaucoup en extérieur et n'ayant absolument pas conscience des...

25 avril 2016
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Les outils informatiques dans le monde du travail

Dissertation - 3 pages - Informatique

Aujourd'hui, les nouvelles technologies sont omniprésentes dans le monde du travail avec les ordinateurs, les téléphones portables, les messageries électronique, les badgeuses… Ces dernières années, les différents gouvernements ont introduit des quelques articles lié à...

11 févr. 2009
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L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire - 120 pages - Ressources humaines - GRH

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

19 août 2009
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Contrat de travail CDD - Commis de bureau (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

02 Sept. 2009
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Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...

08 Sept. 2014
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Le travail de l'infirmière au SAMU

Étude de cas - 4 pages - Médecine

C'est un emploi accessible avec le diplôme d'état d'infirmier anesthésiste et avec le diplôme d'état d'infirmier et de sage-femme justifiant de 2 années d'exercice professionnel dans le métier d'origine. Des vaccinations prévues par le Code de la santé publique sont exigées. L'entrée à la...

15 Sept. 2014
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Dialogue social, santé et sécurité au travail

Fiche - 2 pages - Management organisation

Le dialogue social Accords d'établissement -> Accords d'entreprise -> Accords de branche -> Accords interprofessionnels -> Droit social et du travail • Se fait au moyen de la négociation. C'est pouvoir prétendre à un travail décent et productif dans un climat de liberté,...

15 Sept. 2011
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Les femmes dans les mondes du travail

Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Même si cela semble peu visible, les femmes ont toujours exercé un travail que ce soit au sein du foyer ou hors du cercle familial. Depuis la fin du XVIIIème siècle, les femmes mariées sont estimées incapables d'exercer leurs droits individuels, elles sont en position de totale...

23 Janv. 2023

Comment le harcèlement au travail est-il sanctionné ?

Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Le harcèlement au travail peut être défini comme toute conduite répétée ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou à la sécurité physique ou psychologique d'une personne en créant une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante. Il est...

19 Janv. 2010
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Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)

Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines - GRH

Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...

27 juil. 2023
odt

Économie du travail : Analyse et perspectives

Cours - 27 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Lorsqu'on s'intéresse au travail, on considère que le mot « travail » viendrait du latin « tripalium » (pièce utilisée dans l'agriculture pour attacher les boeufs, mais qui était aussi un instrument de torture). Le travail n'est pas une punition ni une...

06 août 2007
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L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail des chargés d'affaires dans l'organisation commerciale sont-elles des concepts pertinents pour justifier les facteurs clés de succès d'une SSII ?

Mémoire - 49 pages - Management organisation

Ce mémoire a pour objectif d'étudier la pertinence des concepts d'implication organisationnelle et de satisfaction au travail dans le contexte d'une SSII sur la population des chargés d'affaires. Ces concepts sont employés dans des contextes d'études très divers. L'implication...

16 févr. 2008
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Le travail temporaire et la place de l'entreprise Adecco

Mémoire - 49 pages - Ressources humaines - GRH

La date du 18 janvier 2005 aura été synonyme de grand bouleversement pour les entreprises de travail temporaire, avec la possibilité d'accroître leur champ d'action. Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais proposer du CDD et surtout, du CDI. Cette nouvelle...

10 avril 2006
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L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines - GRH

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un grand...

22 déc. 2022

Influence de la surcharge de travail et de la maitrise du temps de repos sur l'épuisement professionnel - Storyboard de questionnaire

TD - Exercice - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Etudiant(e)s, nous réalisons une enquête par questionnaire dans le cadre d'un cours de méthodologie en sciences sociales de première année. Cette étude porte sur le stress au travail. Voici le storyboard du questionnaire adressé aux potentiels participants.

23 juin 2009
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Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)

23 juin 2009
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Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...

23 juin 2009
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Contrat de travail CDD - Projeteur (cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de projeteur au sein d'un cabinet d'architecture. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail.

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Expert-stagiaire automobile (Expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

ARTICLE 1 - DUREE ET PERIODE D'ESSAI Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ....., jusqu'au ...., date à laquelle le contrat de travail...