Promotion de la santé et du développement social - La littératie en santé et la place des collectivités territoriales
Mémoire - 6 pages - Politique économique
Dans le cadre d'un mémoire de Master en Santé publique - Promotion de la santé et développement social, l'objectif de ce document est d'identifier les leviers des collectivités territoriales pour augmenter la littératie en santé des habitants. Afin d'y répondre, 5...
Quelle analyse financière mettre en place pour les collectivités territoriales en Moselle ?
Mémoire - 10 pages - Stratégie
Dans son rapport consacré aux finances publiques locales datant de 2016, la Cour des comptes a signalé l'importance de mettre en place un meilleur suivi des finances locales, notamment au regard des risques de mauvaise prise en compte des questions liées à la soutenabilité des finances...
Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France - Patrick Le Lidec (2007) - Que cela nous apprend-il sur la façon dont on peut analyser les politiques publiques ?
Commentaire de texte - 2 pages - Politique économique
Contrairement au processus de déconcentration, auquel cas on « raccourci le manche, mais c'est le même marteau qui frappe », la décentralisation est un processus juridique au sein duquel une personnalité morale, en l'espèce l'État, transfert des compétences et prérogatives à une ou...
Les différents niveaux de collectivités territoriales et leur rôle en matière d'aménagement
Fiche - 1 pages - Géographie France
Fiche de synthese sur un article de Marie Ange Gregory.
Quel est le rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pendant que la citoyenneté représente l'ensemble des droits et devoirs d'un citoyen vis-à-vis de l'endroit où il vit, le terme local à son tour, semble varier selon le contexte. Il est donc évident que la notion de citoyenneté n'est valide que lorsqu'elle est reliée à un...
Quels sont les liens pouvant unir aménagement du territoire, collectivités territoriales et développement durable ?
Mémoire - 3 pages - Politique économique
Dans le cadre du master II, intitulé Gestion des territoires et Histoire, civilisation et patrimoine, nous avons souhaité, à travers le parcours PANACUI, nous intéresser aux liens qui peuvent unir l'aménagement du territoire, les collectivités territoriales, et le développement...
Dans quelle mesure la suppression de la taxe d'habitation participe-t-elle à changer le mode de fonctionnement des collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
La taxe d'habitation est un impôt local au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle concerne les biens immobiliers à usage de logements, à savoir, aussi bien les résidences secondaires que les logements vacants. La taxe d'habitation s'oppose aux...
Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière, la...
Le régime financier des collectivités territoriales
Cours - 13 pages - Comptabilité
Cours présentant les principes généraux de la comptabilité publique pour les collectivités territoriales.
Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales
Cours - 16 pages - Finances publiques
Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...
Collectivités territoriales : supports et stratégies de communication via les réseaux sociaux
Étude de cas - 6 pages - Communication
"Les moyennes et grosses collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, commencé à adapter leur communication aux moyens disponibles. Selon le baromètre Ideose, plus de la moitié d'entre elles possèdent notamment un compte Facebook ; idem concernant Twitter". Mais...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Le contrôle des finances des collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances des collectivités territoriales a une double dimension : un contrôle de la régularité et de la légalité budgétaire exercé par les Chambres régionales des comptes (CRC) et les tribunaux administratifs d'une part et un contrôle de gestion réalisé par les CRC...
Le management de la qualité dans les collectivités territoriales
Mémoire - 35 pages - Management organisation
Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...),...
Enquête sur la pratique sportive auto-organisée et les moyens d'actions des collectivités territoriales
Fiche - 2 pages - Sport
Son objectif est de comprendre comment une collectivité territoriale peut intervenir sur la pratique sportive libre, c'est-à-dire l'appréhender, la contrôler (et la sécuriser), ainsi que la promouvoir. En fait, déterminer la politique menée sur ce segment. On entend par...
Les enjeux de l'audit interne dans les collectivités territoriales
Dissertation - 12 pages - Audit
La complexité de l'administration territoriale est notamment due au fait, que celle-ci comporte différents niveaux qui n'ont la plupart du temps aucun lien hiérarchique entre eux. Par rapport aux besoins des citoyens, le découpage administratif du territoire ne semble pas optimum. De ce...
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie financière des collectivités territoriales françaises est un ressort essentiel de leur libre administration, et donc de la démocratie locale. Et elle peut se définir comme le pouvoir, pour les collectivités territoriales, de disposer de moyens adéquats et...
Le développement des musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Thèse - 428 pages - Sciences politiques
Thèse de doctorat de science politique concernant les musées municipaux, ayant été réalisée à partir de recherches théoriques et empiriques en vue d'étudier les motivations des élus, des conservateurs, de l'Etat et la société civile. La volonté de démocratisation de la culture et des...
Le rôle des collectivités territoriales dans le sport local
Cours - 10 pages - Sport
Cours complet dispensé par un directeur des sports décrivant tout d'abord le rôle des différentes collectivités locales (commune, départements, régions), après la loi de décentralisation de 1982 . Il définit une politique sportive et donne les grandes tendances actuelles concernant le...
Du contrat de croissance et de solidarité au contrat de stabilité : les relations financières de l'Etat et des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'organisation des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales s'inscrit, depuis 1996, dans une démarche contractuelle. Elle a d'abord pris forme d'un « pacte de stabilité financière » puis, d'après l'article 57 de la Loi de Finances 1999, d'un « contrat de...
La dette publique : les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales
Présentation - 26 pages - Finances publiques
Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des fonds déposés par des...
La situation financière des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le président de la République a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l'évolution des concours de l'État aux collectivités locales à la norme qu'il se fixe pour ses propres dépenses,...
Régions: le sport en France repose sur les collectivités territoriales
Dissertation - 8 pages - Sport
Avant de voir de quelles manières Régions, départements et communes interviennent généralement et plus particulièrement dans le domaine du sport, il est important de rappeler que le sport en France repose sur les collectivités territoriales. Phénomène qui a été accentué suite aux...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Avec la mise en place d'importantes réformes de Décentralisation, conséquence logique des Actes 1 (1982-1983) et 2 (2003) de la Décentralisation, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT) se sont tout à la fois densifiées et complexifiées. Si le...
Les dépenses des collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Finances publiques
Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le...
La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 11 pages - Finances publiques
Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées,...
Les compétences économiques dans la réforme des collectivités territoriales
Dissertation - 13 pages - Vie politique et élections
« La France a besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » : cette petite phrase prononcée par l'ancien président François Mitterrand lors du conseil des ministres du 15 juillet 1981 illustre la philosophie que l'on retrouve derrière l'œuvre de décentralisation engagée en France...
Les dépenses obligatoires et facultatives des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Parmi les dépenses des collectivités territoriales, il convient d'opérer une distinction entre dépenses obligatoires et dépenses facultatives. La consécration du terme de notion obligatoire remonte à la Monarchie de juillet (1830-1848) avec la loi sur l'administration municipale du...
Les collectivités territoriales et l'Europe
Cours - 3 pages - Union Européenne
Depuis le Traité de Maastricht et la création du Comité des régions, nul ne peut contester la « poussée » du processus européen consistant à accorder une place grandissante aux collectivités locales au sein de l'Union européenne. En ce sens, elles ont dû repenser la nature de leurs rôles...
