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Notion : Loi Thévenoud

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

Le métier de consultant en affaires publiques dans un cabinet de lobbying

Étude de cas - 53 pages - Management organisation

il s'agit d'un rapport de stage de + de 50 pages sur le sujet suivant : Le métier de consultant en affaires publiques dans un cabinet de lobbying Voici le plan : I. Le lobbying et la représentation des intérêts privés. Rôle des cabinets d'Affaires Publiques en France et en Europe A. Le...

03 juil. 2023
odt

La crise des démocraties - publié le 15/03/2021

TD - Exercice - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Ce devoir consistait à analyser les différentes choses qui nous montrent que la démocratie est actuellement en crise, et pourquoi elle l'est.

03 juil. 2023
odt

La crise des démocraties

TD - Exercice - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Ce devoir consistait à expliquer pourquoi les démocraties sont aujourd'hui en crise.

30 Janv. 2017
doc

L'argent secret, le financement des partis politiques - André Campana

Fiche de lecture - 10 pages - Vie politique et élections

Journaliste, écrivain et producteur de télévision, personnage important du paysage audiovisuel français dans la deuxième moitié du XX° siècle, André Campana fut l'un des premiers à s'intéresser de près au financement des partis politiques et des campagnes électorales, et à publier un...

31 Oct. 2018
doc

La loi de Dieu : Histoire philosophique d'une alliance - Rémi Brague (2008)

Commentaire de texte - 7 pages - Culture, religion & civilisation

En partant de la loi, qu'est-ce qu'une loi divine ? La divinité comme origine ou propriété ? En partant de Dieu, qu'a de plus un dieu législateur ? Rapport au divin ? Quelle religion ? Les sociétés avec une loi divine : soumission, adaptation, interprétation +/- créatrice ?...

21 févr. 2011
doc

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...

06 août 2023

Comment le logement social répond-il aux enjeux sociétaux dans les métropoles par le biais de la loi SRU ? - Plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Patrimoine & immobilier

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été adoptée en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et la diversité urbaine au sein des métropoles françaises. Depuis lors, cette loi a connu plusieurs modifications et a eu un impact significatif sur la...

20 août 2023

La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?

Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier

La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

07 mai 2013
doc

La Ve République : un régime présidentiel ?

Fiche - 4 pages - Sciences politiques

Entre 1946 et septembre 1958, la Quatrième République voit se succéder 23 gouvernements. Dans un contexte difficile, les institutions de la IVe République aboutissent à une grande instabilité politique. La question coloniale (la guerre d'Algérie notamment), la construction européenne et les...

06 Oct. 2023

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...

14 mai 2024

À quelles conditions la loi garantit-elle la justice ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La dure application de la loi a conduit Jean Valjean, tel que Victor Hugo l'a dépeint dans Les Misérables (1862), à purger une longue peine de prison de 19 ans. Quel était son crime ? Avoir volé du pain pour nourrir sa famille qui souffrait de la faim. Cela doit nous rappeler que si...

16 Oct. 2023

Le relèvement du seuil de revente à perte : article 9 du projet de loi EGALIM

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

L'article 9 du projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », dite aussi loi EGALIM, issue des États généraux de l'alimentation, prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte. Le gouvernement a souhaité relever de 10 %...

29 Mars 2013
doc

Le secteur de la restauration et l'impact des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Analyse sectorielle - 30 pages - Marketing des services

Les Anglais parlent du temps qu'il fait, les Italiens de politique, les Espagnols de football et les Français… font des affaires autour d'une table ! La gastronomie est non seulement un élément essentiel de la vie des Français, mais elle participe aussi à la renommée du pays hors frontières....

23 Sept. 2014
doc

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

21 févr. 2013
doc

La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...

23 Janv. 2012
doc

Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier

Cours - 23 pages - Finances publiques

Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...

27 févr. 2019
doc

Peut-on légitimement désobéir à la loi ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Dans notre société actuelle, la majorité de la population s'accorde à dire que nos lois, cet ensemble divers de règles, de normes et de prescriptions qui émanent d'une certaine autorité, sont légitimes et nécessaires. Notre vie est ponctuée de codes auxquels il peut sembler naturel de se...

01 avril 2011
doc

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

10 avril 2019
doc

A-t-on le droit de désobéir à la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Pour maintenir et organiser une société, il est important que les hommes fixent des lois. Elles sont nécessaires quant à la garantie d'une paix sociale. Les lois d'un Etat sont les mêmes pour tous et répondent à un devoir de justice. Nous avons l'obéissance et même le...

27 Nov. 2020
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat : origines et genèse de la loi

Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Cette période de l'histoire intervient au moment où les Français commencent à s'investir dans la vie politique, grâce notamment au suffrage universel pour les hommes, mais aussi pendant le développement des systèmes de partis politiques. Nous allons nous poser la question de...

09 août 2021

La loi pourrait-elle se passer des juges ? - publié le 05/05/2021

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Dans la pièce "Bérénice" de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte : "Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois". On le voit par cet exemple, une loi...

18 févr. 2022

La morale doit-elle dicter la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la morale....

08 août 2022

La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Finance

Ce document contient un plan détaillé en trois parties, pour aider à la rédaction d'une dissertation selon la problématique suivante : La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ?

23 juin 2022

La loi rend-elle justice et dans quelles conditions ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie politique

Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) dresse le portrait de Jean Valjean, condamné à dix ans de prison pour avoir volé une miche de pain alors que lui et sa famille avaient faim, en victime de l'application sévère de la loi. Ou, alternativement, on peut simplement...

11 juil. 2022

Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique

La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le...

16 Nov. 2022

Qu'est ce que "faire la loi" ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Faire la loi, c'est imposer sa volonté aux autres, ce qui sous-entend que celui qui fait la loi, est celui qui commande, dirige. Une question se pose d'emblée : qui doit faire la loi ? En effet, stricto sensu, faire la loi suppose l'élaboration de la...

26 févr. 2018
doc

La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes....

04 Janv. 2016
doc

Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016

Dissertation - 1 pages - Philosophie

Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...

09 juil. 2018
doc

La loi peut-elle être injuste ?

Fiche - 2 pages - Philosophie

La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...