Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les...
Qu'est-ce qu'une bonne loi, au sens philosophique ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La rhétorique d'Aristote, philosophe et homme érudit de l'Antiquité grecque, entraîne la réflexion du lecteur sur ce qu'est la loi. La philosophie trouve sa place dans le domaine juridique puisqu'elle amène la pensée à se questionner sur le concept fondamental de la...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
La loi de Say (ou loi des débouchés)
Fiche de révision - 3 pages - Théories & notions économiques
La loi des débouchés est énoncée par Jean-Baptiste Say en 1803 dans Traité d'économie politique. Say est un économiste libéral et considère qu'une économie de marché se déplace spontanément vers un équilibre de long terme et de plein emploi. Dans sa loi, il met l'accent sur...
Dans quelle mesure le citoyen peut-il s'élever contre une loi et l'enfreindre ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
À l'heure des manifestations des Gilets jaunes en France, où des milliers de personnes défilent encore régulièrement sur l'ensemble du territoire pour s'opposer à un certain nombre de lois, interroge la question de la souveraineté du peuple face aux normes législatives. Si les...
En quoi la loi de 2013 est-elle venue renforcer l'adaptation des enseignements en éducation physique et sportive à destination des élèves en situation de handicap sensoriel en France ? - Projet de recherche
Mémoire - 3 pages - Sciences de l'éducation
Ce projet de recherche est composé d'une question de recherche et d'un plan théorique dans le cadre de l'élaboration d'un mémoire sur le thème de l'évolution de l'inclusion des élèves porteurs d'un handicap sensoriel en EPS, notamment depuis la loi du 8 juillet...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique strictement contrôlé
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais il y a eu un refus de la démocratie directe,...
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche de révision - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du...
La loi sur la formation professionnelle de 2004
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La loi de 2004 basée sur l'ANI de décembre 2003. Les signataires : - patronaux (MEDEF; CGPME; UPA). - salariés (CFDT; CFE-CGC ; CFTC; CFT-FO ; CGT). Apparition suite à : - La principale loi sur la formation date de 1971 (DIF, obligation de financement). - Loi de la...
Calcul de la loi de probabilité, de l'espérance « E (X) » et de la variance « V (X) » d'une variable aléatoire
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Une urne contient 5 boules numérotées de 1 à 5. On tire en même temps 2 boules de cette urne (tirages équiprobables) ; à chaque éventualité on associe le plus petit nombre porté par l'une des 2 boules. On définit ainsi une variable aléatoire X. Déterminer la loi de probabilité de X....
Régression et loi des sinus et cosinus - Exercices corrigés
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Le document est un ensemble d'exercices corrigés de mathématiques sur les thèmes de la régression avec coefficients de détermination et de corrélation, et loi des sinus et des cosinus.
La loi de 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dissertation - 2 pages - Sciences de l'éducation
Depuis quelques décennies, la question de la réussite de chaque élève est récurrente et fait d'ailleurs l'objet de politiques spécifiques. La mise en lumière par Bourdieu et Passeron d'une liaison entre origine sociale et réussite scolaire couplée à la volonté d'amener 80%...
Hors-la-loi, Rachid Bouchareb (2010) - Quel est le réel objet du film ?
Dissertation - 2 pages - Littérature
Ce document répond aux consignes suivantes : "Écrivez un essai en 3 pages sur le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb, un film qui a engendré beaucoup de polémiques en France en 2010. Écrivez sur des éléments du film qui vous ont personnellement marqué et faites une critique du film....
Les collectivités territoriales et la loi
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L'article premier de...
Bilan et perspectives de la loi sur le prix unique du livre: les résultats 30 ans après
Dissertation - 3 pages - Littérature
Votée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre, également appelée Loi Lang, est entrée en vigueur en France le 1er janvier 1982. Depuis, elle régie en grande partie l'économie du médium qu'est le livre. A l'occasion de son trentenaire, un bilan de cette loi peut...
Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin
Étude de cas - 10 pages - Communication
La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la...
Loi pour la protection du sang allemand
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Commentaire d'histoire contemporaine sur les lois de nuremberg et tout particulièrement la loi sur la protection du sang allemand afin d'étudier en quoi ces lois mettent en pratique l'idéologie antisémite d'Hitler et de son parti nazi.Afin de répondre à cette...
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de...
Les documents budgétaires relatifs au projet de loi des finances
Cours - 1 pages - Finances publiques
Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50,...
Questions sur la loi du 4 mai 2004
TD - Exercice - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le document est un exercice corrigé qui analyse l'histoire et le cadre du dialogue social en France, des origines syndicales à la loi du 4 mai 2004.
Les professionnels de l'immobilier concernés par la loi du 2 janvier 1970
Fiche de révision - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 2 janvier 1970 règlemente les professions immobilières, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité immobilière. Cette loi concerne des personnes qui réalisent des activités immobilières de manière habituelle.
Le respect du cadre de la loi
Fiche de révision - 1 pages - Philosophie politique
Nous sommes tous, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, tentés d'enfreindre une loi, juridique ou morale, écrite ou non écrite, que nous savons exister. Si, malgré cette tentation, nous restons dans le cadre de la loi, est-ce parce que nous y sommes...
Variable aléatoire, loi de probabilité - 3 exercices corrigés - publié le 10/02/2023
TD - Exercice - 4 pages - Mathématiques
Un sac contient 10 jetons numérotés de 1 à 10. On tire au hasard 3 jetons du sac. Soit X le plus grand des numéros figurant sur les 3 jetons tirés. Déterminer la loi de probabilité de la variable aléatoire X. Calculer E(X).
Fiche de vocabulaire français-allemand - thème loi et justice
Fiche de révision - 22 pages - Linguistique & langues
Fiche de vocabulaire sur le thème de la loi et de la justice, avec plus de 300 expressions, français-allemand.
Loi des cosinus et polynômes de Bernstein
TD - Exercice - 3 pages - Mathématiques
3 exercices corrigés en géométrie sur la loi des cosinus et les propriétés des polynômes de Bernstein.
