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Notion : Loi Thévenoud

Nos documents

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06 Mars 2026

De quelle manière l'application de l'effet Cobra et de la loi de Goodhart explique-t-il le manque d'efficacité, voire l'observation d'un effet inverse des politiques de gestion du stress et du bien-être au travail ?

Mémoire - 9 pages - Psychologie

Projet tutoré niveau licence 3 sur la thématique "stress, souffrance et bien-être au travail", et notamment sur l'effet des politiques de gestion du stress, telles que l'effet Cobra et la loi de Goodhart. Le temps de travail, mais également le confort des salariés, la santé...

20 déc. 2025

Politiques publiques - Quelles politiques culturelles ont-elles été mises en oeuvre pour développer le marché du livre depuis la loi Lang du 10 août 1981 ?

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

Adoptée le 10 août 1981, la loi Lang a changé la manière de vendre les livres en instaurant le prix unique pour le livre, fixé par l'éditeur et appliqué à tous les points de vente. [...] Affirmant le slogan selon lequel « le livre n'est pas un produit comme les autres », son...

17 Sept. 2012
odt

Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi

Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections

D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...

24 Janv. 2013
doc

La préparation de la loi de finance

Fiche de révision - 5 pages - Finance

La préparation de la loi de finance est le moment de la concrétisation de l'orientation budgétaire. Les décisions sont prises par le gouvernement qui les soumet aux administrations compétentes. Après un jeu de navette entre les administrations et les différents ministères, il revient au...

02 Nov. 2023
doc

Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?

Mémoire - 21 pages - Finance

L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

21 févr. 2013
doc

La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...

22 juil. 2013
doc

A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...

06 août 2023

Comment le logement social répond-il aux enjeux sociétaux dans les métropoles par le biais de la loi SRU ? - Plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Patrimoine & immobilier

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été adoptée en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et la diversité urbaine au sein des métropoles françaises. Depuis lors, cette loi a connu plusieurs modifications et a eu un impact significatif sur la...

06 Oct. 2023

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...

07 Janv. 2025

Loi visant l'interdiction des messages politiques haineux sur les réseaux sociaux en Belgique

TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques

Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...

23 juil. 2015
pdf

L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

23 juin 2011
doc

Peut-on vivre sans foi ni loi ?

Cours - 5 pages - Philosophie politique

L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...

16 Oct. 2023

Le relèvement du seuil de revente à perte : article 9 du projet de loi EGALIM

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

L'article 9 du projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », dite aussi loi EGALIM, issue des États généraux de l'alimentation, prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte. Le gouvernement a souhaité relever de 10 %...

06 Janv. 2024

La liberté signifie-t-elle ne respecter aucune loi ?

Dissertation - 1 pages - Philosophie

Pour le sens commun, la liberté se réduit à faire ce que nous voulons, et ce qui est extérieur à nos désirs empêche la réalisation infinie et absolue de ces désirs. La loi est donc considérée comme quelque chose qui nous empêche de réaliser nos idées. La loi est-elle contraignante ?...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...

26 avril 2024

Analyse d'une carte portant sur le loyer moyen par département et les départements qui consomment le plus d'électricité et de gaz en France

TD - Exercice - 3 pages - Géographie France

S'agissant du niveau de loyer annuel moyen, il est disparate en fonction des départements français. On constate toutefois qu'à l'exception du bassin parisien, les départements français présentant les plus hauts niveaux de loyer annuel moyen ont tendance à se situer dans des zones...

01 avril 2011
doc

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

14 mai 2024

À quelles conditions la loi garantit-elle la justice ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La dure application de la loi a conduit Jean Valjean, tel que Victor Hugo l'a dépeint dans Les Misérables (1862), à purger une longue peine de prison de 19 ans. Quel était son crime ? Avoir volé du pain pour nourrir sa famille qui souffrait de la faim. Cela doit nous rappeler que si...

28 févr. 2009
doc

Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire - 14 pages - Comptabilité

La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans...

10 avril 2019
doc

A-t-on le droit de désobéir à la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Pour maintenir et organiser une société, il est important que les hommes fixent des lois. Elles sont nécessaires quant à la garantie d'une paix sociale. Les lois d'un Etat sont les mêmes pour tous et répondent à un devoir de justice. Nous avons l'obéissance et même le...

11 juil. 2019
doc

Macroéconomie : les néoclassiques et la loi de Say

TD - Exercice - 3 pages - Économie générale

La loi de Say correspond à la loi des débouchés. J.B Say considère que la production ouvre des débouchés aux produits, c'est-à-dire que chaque producteur ouvre par sa production un débouché équivalent pour d'autres producteurs. Ainsi d'après cette loi l'offre...

27 Nov. 2020
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat : origines et genèse de la loi

Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Cette période de l'histoire intervient au moment où les Français commencent à s'investir dans la vie politique, grâce notamment au suffrage universel pour les hommes, mais aussi pendant le développement des systèmes de partis politiques. Nous allons nous poser la question de...

08 Nov. 2021

La présentation des ressources dans la loi de finances française

Cours - 2 pages - Finances publiques

À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...

15 août 2022

Traité d'économie politique - Jean-Baptiste Say (1817) - La loi des débouchés

Commentaire de texte - 1 pages - Théories & notions économiques

Jean-Baptiste Say (1767-1832) est un économiste français des XVIII et XIXe siècles. Il est un économiste libéral. Il définit la distinction tripartie production/répartition/consommation. Sa «loi des débouchés» est la «loi de Say». Le texte proposé, issu du Traité d'économie...

13 août 2022

Peut-on affirmer que la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) remplit l'objectif de mettre un terme à la "crise de l'université"

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

L'enseignement supérieur représente, pour les étudiants bacheliers, une chance d'atteindre leur objectif professionnel. La diversité des parcours et des objectifs possibles contribue à rendre les études supérieures attractives et enrichissantes pour un nombre de plus en plus important de ces...

26 févr. 2018
doc

La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes....

26 févr. 2018
doc

Le contenu du projet de loi de finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

Certaines contraintes pèsent sur le contenu budgétaire, la loi de programmation des finances publiques est un projet de loi ordinaire. La loi de finances est organisée à travers une structure particulière, un contenu spécifique, on va s'attacher la manière dont ce contenu...

09 juil. 2018
doc

La loi peut-elle être injuste ?

Fiche de révision - 2 pages - Philosophie

La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...