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Notion : Violation des statuts d'une société

Nos documents

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04 Janv. 2008
doc

Islam et autres religions minoritaires en Indonésie: modèle de société multiconfessionnelle pacifique ou baromètre des tensions interreligieuses mondiales ?

Dissertation - 27 pages - Culture, religion & civilisation

L'Indonésie, vaste archipel aux 17 000 îles et aux 300 groupes ethnolinguistiques, n'est quasiment connu en France qu'au travers de deux de ses îles, Java et Bali. Outre cela, la République indonésienne, fraîchement débarrassée de l'autoritarisme du général Suharto, est constamment décrite par...

17 Janv. 2024

Les sociétés cotées

Cours - 13 pages - Finance

Le droit de l'UE est intervenu pour harmoniser la loi et protéger les investisseurs. Il sera exigé chaque fois qu'il y aura une offre publique et il est également requis à l'occasion de la demande d'admission de titres ou négociations sur un marché réglementé.

18 Oct. 2018
doc

La Société des Nations (SDN) [1919-1947]

Dissertation - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Société des Nations est née des cendres de la Première Guerre Mondiale et du projet wilsonien qui vise à créer un ordre international voué au règlement des litiges entre Etats et au maintien de la paix. La Société des Nations devait permettre moderniser les relations...

10 févr. 2006
doc

Propriété et société rurale en Europe au XIXe siècle

Dissertation - 43 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Fiche de lecture de l'ouvrage de Geneviève Gavignaud - Fontaine, Propriété et société rurale en Europe, Les doctrines à l'épreuve de l'Histoire sociale française (1780 ? 1920).

03 août 2009
doc

La société trinitaire à l'époque féodale

Dissertation - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

La dynastie carolingienne est un moment important de mutation, non seulement pour les sociétés civiles mais aussi religieuses. De part et d'autre, les royautés se délitent, les sociétés civiles et religieuses se désorganisent sous l'effet des invasions des hommes du Nord et...

17 mai 2013
doc

Le mariage face à l'homosexualité dans la société européenne moderne : progrès ou régression des valeurs sociales ?

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le mariage et l'homosexualité sont deux institutions ou deux pratiques sociales qui existent depuis longtemps dans la société européenne sans avoir la même qualification ou le même statut social car le mariage est considéré socialement comme une institution destinée à réaliser ou à...

19 Mars 2008
doc

L'influence du Boudhisme sur la société tibétaine

Dissertation - 23 pages - Sciences politiques

« Attendez tout de vous-mêmes ». Ce message de Bouddha semble parfaitement résumer l'attitude adoptée par les Tibétains depuis des siècles. Vivant en quasi-totale autarcie, enclavé dans les montagnes himalayennes, ce peuple a toujours su ne dépendre que de lui-même tout au long de sa riche...

25 mai 2008
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L'économie et la société russe sous Lénine et Staline

Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Le bolchevisme avait vaincu facilement car il proposait l'utopie : tout pour tous et tout de suite » écrivirent les historiens A.Nekritch et M.Heller en 1986 dans L'utopie au pouvoir. Si cette critique mérite pondération car les acteurs du bolchevisme, bien que ardents défenseurs du rêve...

21 août 2014
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Les répercussions des oeuvres relatant l'expérience totalitaire sur la société contemporaine

Dissertation - 25 pages - Littérature

Le totalitarisme ne s'est révélé au monde qu'avec les régimes soviétiques et nazis dans les années 1930. La volonté pour une instance dirigeante de modeler la société selon son idéologie, de faire en sorte que la théorie devienne pratique, n'a eu que peu d'occurrences dans l'histoire ;...

27 juil. 2014
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La réinsertion des détenus dans la société

Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Alexis de Tocqueville, dans sa célèbre œuvre « De la démocratie en Amérique » cherche à réformer le système pénitentiaire français en s'inspirant du modèle américain. En effet, aux États-Unis, les détenus bénéficient de réelles aides lors de leur incarcération pour préparer leur réinsertion...

01 déc. 2006
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Etude de la société Educjouet

Étude de cas - 58 pages - Brand management

La société EDUCJOUET a subi de nombreuses évolutions depuis sa création par Armand MOREL en 1930. Simple librairie familiale parisienne, elle est devenue une société d'édition prospère, qui après la seconde guerre mondiale diversifia ses activités dans le domaine éducatif....

18 juin 2013
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Religion et société aux États-Unis depuis les années 1890

Cours - 9 pages - Sciences politiques

En 1620, des puritains anglais quittent l'Angleterre pour fuir les persécutions religieuses dont ils sont victimes. Dans l'Angleterre du 17e siècle, la religion officielle est la religion protestante anglicane, synthèse entre le protestantisme auquel il emprunte la doctrine et le catholicisme...

28 Oct. 2009
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Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel...

17 juil. 2014
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Le statut de l'intérimaire dans l'entreprise utilisatrice

Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH

Chaque mission d'intérim fait intervenir trois parties : l'intérimaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, c'est-à-dire l'entreprise dans laquelle l'intérimaire va effectuer sa mission. Ce que l'on appelle la relation tripartite. L'entreprise utilisatrice ne...

10 Oct. 2008
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Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Thèse - 73 pages - Finance

L'économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n'a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins...

09 Janv. 2024

Traité du gouvernement civil, chapitre XVII - John Locke (1690) - Dans quelle mesure la légitimité ou non de s'opposer à la loi ou pour un de ses représentants d'en abuser fait peser la menace de plonger la société ou dans la tyrannie, ou dans l'anarchie ?

Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie

Le Traité du gouvernement civil, ou si nous traduisons littéralement le titre originel : « deux traités du gouvernement », est composé de deux essais qui eux-mêmes se subdivisent en plusieurs chapitres. Alors que le premier essai est une critique franche de l'absolutisme défendu par Robert...

30 juin 2006
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L'état Nazi et la société Allemande - publié le 30/06/2006

Dissertation - 16 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« L'Etat nazi et la société allemande » semble, à la première lecture, un sujet vastement débattu. Mais, à vrai dire, la plupart des recherches sur la période nazie se sont essentiellement concentrées sur l'Holocauste, la personnalité de Hitler et les relations internationales....

24 avril 2015
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Cours de Psychologie et de Sociologie : courants théoriques, développement de la personne, mécanismes de production de la société etc.

Cours - 124 pages - Psychologie

La psychologie est la science des faits psychiques et de leurs lois en tant que recherche expérimentale d'une connaissance de la vie mentale. Le fait psychique obéit à une certaine régularité commune à tout les humains (le sentiment, la réflexion,...). Ex : en général, les larmes sont le...

08 juil. 2010
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Cas pratiques sur les sociétés par action simplifiée (SAS)

Cas pratique - 4 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Jacqueline et Paul, époux communs en biens, ont créé il y a quinze ans une entreprise spécialisée dans le nettoyage destiné aux collectivités et aux entreprises. En 2000, ils ont constitué avec Pierre le frère de Paul une SARL dont le siège est situé à Lyon, dénommée TOP NET. Jacqueline et Paul...

05 déc. 2013
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La Chine et les Droits de l'Homme - description des mesures en faveur et des violations

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"Quand la Chine s'éveillera" écrivait Alain Peyrefitte, reprenant Napoléon. Aujourd'hui, la Chine s'éveille. Avec un taux de croissance annuel à 9%, la République Populaire de Chine tend à devenir la super puissance du XXIème siècle. Cette perspective effraie les occidentaux qui, de ce fait,...

20 Oct. 2008
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Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Rapport de stage - 35 pages - Audit

Arrivé au terme des deux années universitaires en IUT GEA, j'ai effectué un stage de huit semaines au sein d'une entreprise de mon choix, afin d'approfondir mes connaissances acquises durant ces deux années de formation. Celui-ci se déroula du 21 avril au 13 juin 2008 au cabinet d'expertise...

15 juin 2015
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L'intégration et l'exclusion dans la société à travers les époques

Dissertation - 16 pages - Sociologie & sciences sociales

Etude de la discrimination et de l'exclusion à travers les époques. Dans quelles mesures, sous quelles formes et suivant quel degré d'intensité se manifestent-elles ?

17 juin 2009
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Modèle de statuts d'une SELARL : professions libérales

Dissertation - 20 pages - Philosophie

Article 3. - Dénomination sociale La société a pour dénomination sociale « SELARL ZZZ ». Tous les actes et documents de la société destinés aux tiers doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société d'exercice libéral...

31 Oct. 2007
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Kasama Chongo Anaclet, L'Esprit humaniste pour une société démocratique et l'Etat de droit

Ebook - 134 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

26 mai 2015
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L'économie et la société russes sous Lénine et Staline

Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Exposé explorant l'état de la société russe et de l'économie russe sous Lénine et Staline. Il s'agit ici d'étudier leur évolutions et relations autour d'une problématique qui s'interroge sur l'interdépendance et l'interaction entre société et...

12 Oct. 2010
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Les statuts juridiques de l'entreprise : l'entreprise individuelle, l'EURL et l'auto-entrepreneur

Dissertation - 14 pages - Économie générale

- Accomplies par l'associé unique ou par son mandataire : enregistrement, formalités de publicité dans un journal d'annonces légales et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.). - Le retrait des fonds intervient sur présentation par le gérant ou un...

19 juin 2010
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La philosophie, l'individu et la société

Cours - 61 pages - Philosophie politique

La théorie d'Aristote reste relativement incomplète et c'est plus tardivement que cette théorie est développée notamment par Saint Thomas d'Aquin dans la seconde question n°62 : Il dit que prendre injustement une chose à autrui a deux conséquences : - Une faute d'injustice. La réparation dans ce...

13 déc. 2022

Étude de la politique de collaboration en matière de procédure judiciaire avec la Cour pénale internationale élaborée par Médecins sans Frontières

Mémoire - 33 pages - Sciences politiques

L'affaire, en ce début d'année 2019 de Laurent Gbagbo, mis en examen par la CPI, Cour Pénale Internationale et acquittée pour faute de preuve, remet une fois de plus sur la table les questions de l'efficacité d'une Cour Pénale Internationale, universelle et permanente. Cet...

19 août 2025

La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux

Mémoire - 36 pages - Stratégie

Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier...

07 déc. 2010
doc

"Pouvoirs, église et société de 888 à 1100", Chapitre "Gouverner" : fiche de lecture

Commentaire de texte - 26 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Dans le royaume de Bourgogne, l'élection de Rodolphe Ier en 888 désigne un aristocrate non carolingien, mais qui se présente comme le continuateur du système carolingien. Le sacre transforme le consensus ponctuel en élection divine, justifiant la transmission héréditaire. En Provence =...