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Notion : Violation des statuts d'une société

Nos documents

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21 juin 2021
doc

Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

15 Nov. 2022

Comment les incitants ou les facilitateurs à l'entrepreneuriat augmentent-ils l'efficacité de la lutte contre la pauvreté au sein de la population jeune en République Démocratique du Congo (RDC) ?

Mémoire - 80 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Le secteur de l'entrepreneuriat est en pleine mutation et entre dans une nouvelle ère. Les changements continus et persistants des marchés, l'évolution des paradigmes dans lesquels nous sommes plongés, ainsi que l'émergence de nouvelles tendances de consommation sont les facteurs de...

12 juin 2015
doc

Antoine Prost, Brutalisation des sociétés et brutalisation des combattants (1911-1946)

Fiche de lecture - 4 pages - Littérature

Fiche de lecture du livre Les sociétés en guerre, 1911-1946 consistant à réfléchir sur le concept forgé par l'historien américain George Mosse en 1990 : "Brutalisation des sociétés et brutalisation des combattants".

23 Janv. 2008
doc

Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français

Étude de marché - 38 pages - Finance

Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s'agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la Coupe du...

21 juil. 2014
doc

Les transgressions dans la société contemporaine

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans la période qui nous intéresse, la violence obsède les gens sans qu'il y ait pour autant plus de transgressions, mais on a une redéfinition des seuils de tolérances et surtout une exacerbation des violences, notamment une très forte médicalisation des transgressions. Il s'agit donc...

02 mai 2012
doc

Le pouvoir exécutif: statut et pouvoirs du Président

Fiche - 7 pages - Vie politique et élections

Comme c'est la règle en régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale : d'un côté le Président de la République et de l'autre le Premier Ministre qui est le chef du gouvernement. Un élément de la bipolarisation : la politique s'organise autour d'un clivage gauche-droite en France....

26 avril 2009
doc

Les micro faits sociaux : comparaison entre la société française et le peuple papou

Mémoire - 27 pages - Sociologie & sciences sociales

Selon Durkheim, le fait social est donc un phénomène fréquent et relativement étendu dans une société, qui est au-dessus des consciences individuelles et qui les contraint. Cette définition purement théorique fut une révolution pour l'époque. En effet le concept du fait social proposa...

11 Mars 2022

Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...

20 avril 2023

La polygamie en Afrique

Cours - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

La polygamie est une pratique qui a longtemps été répandue en Afrique, et qui continue d'être présente aujourd'hui dans de nombreuses régions du continent. Cette pratique, qui consiste en la coexistence de plusieurs épouses au sein d'un même foyer, a des origines culturelles,...

02 Janv. 2013
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Le poids du pétrole dans la société norvégienne et ses enjeux futurs

Mémoire - 60 pages - Économie internationale

La découverte de pétrole en Norvège fut un véritable tournant économique pour le pays. Autrefois pauvre, la Norvège a su tirer partie de cette découverte et est parvenue à se hisser parmi les pays les plus développés au monde. L'exploitation pétrolière a permis à la Norvège de se développer sur...

06 Mars 2009
doc

L'audit des sociétés

Cours - 8 pages - Comptabilité

Un CAC peut exercer en individuel, en qualité pluripersonnelle, en association technique ou en réseau de cabinets. En cas d'exercice en réseau, il y a obligation du CAC de le mentionner à la société pour l'analyse de la situation résultant de l'appartenance à un réseau. En...

26 déc. 2014
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Le rapport de gestion - publié le 24/12/2014

Cours - 12 pages - Contrôle de gestion

Info prévues par les textes légaux et réglementaires et/ou par les statuts => dans rapport de gestion et contrôle du CAC. Info obligatoire pour toutes les sociétés : - Situation de la société durant exercice - Evolution prévisible - Événements importants entre clôture de l'ex...

26 déc. 2018
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Les règles communes de fonctionnement en entreprise

Cours - 7 pages - Management organisation

Pour pouvoir être nommé dirigeant d'une société, il faut respecter les conditions suivantes. Concernant les conditions de fonds : être une personne physique ou morale (sauf : gérant SARL, DG, MD, PCA, PCS). Il faut être associé ou non associé et ne pas être frappé d'incapacité...

06 juin 2024

Lexique en Sciences Économiques et Sociales (SES)

Fiche - 25 pages - Sciences politiques

Le document comprend un ensemble de définitions dans le cadre des Sciences Économiques et Sociales (SES) de niveau Terminale. Les thèmes abordés sont les sources et limites de la croissance, la structure de la société française, et les inégalités et la justice sociale, etc. Extrait : « Le...

30 Oct. 2020
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Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant

Étude de marché - 188 pages - Stratégie

Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...

15 juil. 2015
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Consulting en système informatique: Expertise Conseils +

Étude de cas - 63 pages - Management organisation

Le contexte actuel de Rzarus n'est pas au beau fixe. En effet, la baisse du Chiffre d'Affaires de l'entreprise et le turnover important sont les conséquences d'une perte de motivation générale. Rzarus connaît une stagnation du nombre de ses réservations clients, ainsi qu'une...

08 mai 2020
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Les droits de l'homme et la morale

Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation

Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La Déclaration...

25 Mars 2013
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Approches réalistes des relations internationales

Cours - 49 pages - Relations internationales

C'est un courant d'origine américaine, notamment avec Aron, mais avec des racines beaucoup plus anciennes avec Machiavel. C'est une vision historique et analytique, qui se défendit par le postulat que tout État cherche à maximiser sa puissance, car celle-ci est source de sécurité et d'avantages....

28 mai 2015
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Les causes et origines de la décolonisation

Cours - 25 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Il y a une diversité des situations politiques dans les colonies. Cela dépend du colonisateur. Chaque pays ont eux-mêmes multiplié les statuts coloniaux à l'intérieur de leur empire : exemple de l'Inde : mosaïque de statuts : plusieurs dizaines d'état princier de type...

16 août 2022

Les violences policières : origines et conséquences

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Aujourd'hui, le phénomène des violences policières semble devenir une problématique de société majeure, remplaçant ainsi son statut jusqu'à présent limité au simple fait divers. Si la parole se libère à ce sujet, et que le monde a vu de nombreuses populations se soulever et...

09 Sept. 2014
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Marchés et contrats de travaux

Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier

Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...

19 Sept. 2014
doc

La France à la veille de la Révolution française

Cours - 22 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

On assiste à un accroissement du pouvoir royal. Depuis le milieu du XVe, le pouvoir royal n'a cessé d'augmenter, avec certes des hauts et des bas. On assiste ainsi à l'affaiblissement des grands seigneurs féodaux. Il y a aussi une unification politique opérée par le roi de France. Le roi va...

20 Janv. 2017
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Pourquoi existe-t-il encore des inégalités hommes-femmes assez élevées en Chine ? - Une analyse basée sur la culture traditionnelle chinoise

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Bien que le mouvement d'émancipation des femmes chinoises, daté de la révolution de 1911 et durant plus d'un siècle, se développe vigoureusement, que les paroles et les conduites des femmes pèsent plus lourd dans la société et dans la famille en Chine, et que Mao Zedong ait dit «...

10 mai 2020
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Le Roman de Renart : une oeuvre comique et critique

Dissertation - 11 pages - Littérature

Le Roman de Renart, "vaste chantier sur lesquels des écrivains plus ou moins talentueux ont travaillé pendant plus d'un siècle", est une œuvre médiévale mythique et à succès du XIIe siècle traduite en plusieurs langues dès le Moyen-âge. Notre citation est extraite du goupil en liberté : la...

29 Mars 2013
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Les relations internationales et géopolitiques

Cours - 18 pages - Relations internationales

La mondialisation est la caractéristique majeure de la société internationale (SI) actuelle. Elle correspond à un accroissement des échanges et à une internationalisation (l'extension des entreprises hors des frontières de leurs pays d'origine correspond au phénomène...

23 avril 2021
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Exploitation et inégalités ethno-raciales dans les grandes vagues migratoires

TD - Exercice - 9 pages - Sciences politiques

Pour nous, nord-américain, l'esclavage "classique" est habituellement représenté par un individu noir asservi à un propriétaire blanc, mais cette exploitation s'est déclinée de plusieurs façons, même après l'abolition de la traite négrière. En effet, bien que les noirs aient étés les...

12 févr. 2008
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Comment manager efficacement ses anciens collègues ?

Mémoire - 49 pages - Management organisation

Devenir Manager est une évolution voulue par nombre de cadres après quelques années de travail, quand l'aspect technique du métier est maîtrisé et que l'on a envie d'un nouveau challenge. La «Nouvelle Frontière » qu'est le passage au Management offre avec la gestion des hommes une palette riche...

24 févr. 2011

Les femmes en France depuis 1945

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Publié au début du XIXème siècle, le Code civil considère les femmes comme juridiquement mineures, placées sous l'autorité de leur père puis de leur mari. Vers le milieu du XIXème siècle, plusieurs femmes se sont regroupées pour contester leur situation d'infériorité. Il faut attendre le...

24 Sept. 2013
doc

L'exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites - publié le 24/09/2013

Fiche - 1 pages - Management organisation

Le gérant engage la société pour tout acte, au nom et pour le compte de la société. Le gérant doit respecter les statuts. Vis-à-vis des tiers, il engage la société par ses actes même accomplies en dehors de l'objet social. On dit que les clauses statuaires limitant les...

28 Sept. 2024

L'Ukraine peut-elle être dirigée par la Russie ?

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

Depuis plus de deux mois et demi, des militaires russes sont postés de part et d'autre de la frontière ukrainienne. Cette occupation frontalière est la conséquence d'une éventuelle entrée de l'Ukraine dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La Russie...