impôt, sociétés, résultat comptable provisoire, déficit, créance, jetons de présence
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Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros.
A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un déficit de 170 000 euros. Aucune écriture n'a été passée. En outre, le comptable a comptabilisé 22 000 euros de dividendes reçus d'une filiales dont elle détient 30% des titres.
B. La société a offert une partie de chasse à ses meilleurs clients. La dépense, d'un montant de 5 000 euros a été comptabilisée en charges.
Sommaire
I. La société détient 30 % d'une SNC
II. La société a offert une partie de chasse à ses meilleurs clients
III. La société a perçu 2 000 euros d'acompte
IV. La société a une créance de 300 $
...
I. La société détient 30 % d'une SNC
II. La société a offert une partie de chasse à ses meilleurs clients
III. La société a perçu 2 000 euros d'acompte
IV. La société a une créance de 300 $
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Extraits
[...] Une provision pour dépréciation de créances de euros a été passée compte tenu de la morosité de la conjoncture économique. Quel est son bénéfice fiscal définitif ? A combien va s'élever son impôt sur les société ? A. Les dividendes ne sont pas imposables, ils sont donc déductibles. Il faut donc déduire de façon extracomptable euros x 30% = euros à déduire de façon extracomptable puisqu'aucune écriture n'a été passée. La quote part pour frais et charges doit être calculée : x = euros à réintégrer. B. Les dépenses de chasse entre dans la catégorie des dépenses somptuaires. [...]
[...] Donc, on peut réintégrer les euros. Le crédit d'impôt s'élève à : 60% x 1300 = 780 euros. I. La valeur net comptable = - = euros. La plus value = - = euros. Donc, il s'agit d'une plus value à court terme, on peut alors l'étaler sur 6 ans. Donc, il faut déduire de façon extra comptable euros. J. Il s'agit du régime des jetons de présence : Calculer le plafond de déductibilité : x x 6 = euros Montant des jetons versés = euros - = euros à réintégrer. [...]
[...] Sa durée de vie est de 5 ans. Ce bien figure à l'article 22 de l'annexe II du CGI. L'annuité de N-1 n'a pas été comptabilisée, l'exercice étant déficitaire. Le comptable n'a encore passé aucune écriture pour N. G. La société a comptabilisé les provisions pour congés payés suivantes (elle a opté pour le régime en vigueur avant 1987) : provision pour N-1 : euros , provision pour N : euros. H. La société a fait un don de euros à une fondation reconnue d'utilité publique qu'elle a intégralement déduit. [...]
[...] La société a offert une partie de chasse à ses meilleurs clients. La dépense, d'un montant de euros a été comptabilisée en charges. C. La société a perçu euros d'acompte pour Anne-Louise ente de marchandises qu'elle ne livrera que l'année prochaine à son client. Le comptable a tout de même comptabilisé cette somme parmi les produits. D. La société a une créance de 300 $ en date du 04-05-N . Le cours du $ était de 1 euros. IL est de 0,75 euros au 31-12 N . E. [...]
[...] IL n'existe aucune relation commerciale entre les deux sociétés, donc il s'agit d'un abandon à caractère financier, donc la somme n'est pas déductible , il faut la réintégrer. La situation nette négative de la filiale avant l'abandon : - = euros. La création d'une situation nette positive = - = euros. L'abandon est intégralement déductible à hauteur de = x 20% = euros. Fiscalement, la société mère n'a le droit de déduire que : + = euros - = euros à réintégrer. F. Il faudra réintégrer euros. G. Il s'agit d'une provision de charge de personnel qui est déductible - = euros à réintégrer. [...]
