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Cas pratiques en finances publiques

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2 résultats

28 juil. 2022

Programmation militaire - Comment est-il possible de dégager des crédits supplémentaires pour 2022 en cas de conflits militaires ?

Cas pratique - 5 pages - Finances publiques

La défense nationale est étroitement liée à la souveraineté. Le conflit en Ukraine démontre la nécessité pour la France d'injecter suffisamment de crédit dans le budget alloué aux armées. Longtemps en situation de sous-financement, le budget de la défense tend à nouveau à s'élever. Au mois de mai...

23 avril 2013
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en tant...