Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Dissertation - 21 pages - Finances publiques
Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Introduction à la fiscalité : droit fiscal, économie publique
Cours - 15 pages - Finances publiques
Cours d'introduction à la fiscalité présentant de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Le système fiscal français
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Cours consacré au système fiscal français. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».
Le budget 2006 de la ville de Tours
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Il s'agit d'un acte par lequel le conseil municipal envisage les dépenses et les recettes de l'année. Son adoption est un acte fondamental dans la mesure où il est le reflet de la politique et des grandes orientations de l'élu et de son équipe municipale. Le budget est adopté lors d'un débat...
La portée de l'autorisation budgétaire en matière de dépenses
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En évoquant la portée de l'autorisation budgétaire, on sous entend que la loi de finances n'est pas une loi impérative, ce qui pourrait constituer un paradoxe n'est pas un paradoxe. Cependant, ces termes signifient que les dispositions qu'elle édicte sont susceptibles de variations ou d'une...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En matière de lois de finances, le Conseil constitutionnel joue le même rôle que pour une loi ordinaire : il contrôle la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. A cette occasion, il peut censurer les mesures constituant des cavaliers budgétaires. Suite à la réforme de sa saisine en...
La fiscalité locale en question
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif de régulation...
La structure du budget du Ministère de la Culture et son évolution depuis 1981
Fiche - 2 pages - Finances publiques
En 2007, le budget du Ministère français de la Culture atteint 3 milliards d'euros, ce qui est énorme par rapport aux voisins européens. Depuis 1981, les crédits attribués à la culture ont sensiblement augmenté. Cependant, plus de subventions ne riment pas nécessairement avec augmentation du...
Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ».
Les moyens d'action des pouvoirs publics permettent de modifier l'allocation des ressources, de réguler l'activité économique et de redistribuer les revenus
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
L'action des pouvoirs publics poursuit trois objectifs : produire des services non assurés par le marché, lutter contre les déséquilibres économiques et réduire les inégalités. A ces objectifs correspondent trois fonctions qui constituent les fondements de l'action publique :...
Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dirigé par Maurice Lévy, le patron de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'Inspection générale des finances, sur la base des travaux d'une commission rassemblant une vingtaine d'experts, le rapport sur l'économie de l'immatériel (EI) dresse le constat de l'évolution de cette...
La mesure de la performance - cadre comptable et indicateurs en gestion publique
Fiche - 3 pages - Finances publiques
? La démarche de modernisation de la gestion publique et la diffusion d'une culture de la responsabilité au sein de l'administration impliquent de nouvelles exigences en matière de mesure des résultats. ? Elles supposent ainsi une rénovation en profondeur des systèmes d'informations afin...
Les instruments de la régulation budgétaire : reports, gels et annulations de crédits
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La régulation budgétaire en cours d'exercice est constituée d'une série d'instruments permettant de maintenir les équilibres initiaux en mettant en œuvre certaines adaptations nécessitées par l'évolution de la situation économique et sociale. Son objectif est de contenir, lors de...
Faut-il taxer le patrimoine ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Faut-il taxer le patrimoine ? Question a priori paradoxale ou du moins qu'on semble ne plus se poser depuis longtemps. Le patrimoine fait en effet l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'état concernant le Syndicat national des transporteurs aériens
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Finances publiques
Le syndicat national des transporteurs aériens a fait une requête pour excès de pouvoir pour l'annulation des décrets n° 84-28 et n° 84-29, relative à la redevance aux nuisances phoniques sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. En présentant des questions semblables, la...
Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après les perspectives financières 2007-2013 adoptées en mai 2006, le budget communautaire s'élève pour 2007 à 120 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,1% du RNB de l'Union. Ce budget, faible au regard d'un budget national - le budget français correspond à plus de 20% du PIB de la...
L'impact sur l'emploi de la politique d'allégements de charges menée depuis 1993
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Depuis la récession de 1993, la France, comme la plupart des pays industrialisés, s'est lancée dans un mouvement de réduction des charges sociales, principalement à destination des bas salaires. Les exonérations de cotisations sociales patronales sont alors devenues un instrument majeur des...
Le principe de légalité et le principe d'égalité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Tout système fiscal est étroitement lié à la nature et au développement des institutions politiques d'un pays donné. Toutefois sur le plan technique, il serait difficile de comprendre l'esprit des grandes réformes fiscales contemporaines sans connaître, même sommairement, notre passé...
Le budget de la France en 2008
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Une semaine avant la présentation de la loi de finances pour 2008 qui établit le budget, le Premier ministre François Fillon avait diagnostiqué la « faillite » du pays, tandis que le Président de la République avait manifesté durant la campagne électorale la priorité donnée à la relance au...
Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
En 1945, l'ambition affichée par les responsables politiques était d'établir un régime unique de sécurité sociale. Cette entreprise ne s'est cependant jamais totalement concrétisée. On a en effet souhaité maintenir des régimes préexistants tels que les régimes spéciaux de la fonction publique ou...
Comprendre les conventions fiscales internationales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les conventions fiscales internationales sont des traités (la plupart du temps bilatéraux) entre Etats « visant à un ajustement d'ensemble des juridictions fiscales concernées, du moins pour une catégorie d'impositions : impôts sur le revenu et, éventuellement, de la fortune, impôts sur les...
La taxe d'habitation
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La taxe...
TIPP et cours du pétrole
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
C'est dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 sur la décentralisation de compétences que l'État a décidé d'affecter, entre autres, une part du produit de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements et régions. Cette décision fut motivée par l'article 72-2 de la...
La lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...
L'imposition des groupes de sociétés est-elle neutre ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exigence de neutralité fiscale donne lieu à de multiples interprétations. Il est possible de dire qu'une imposition est neutre si elle n'a comme objectif que de prélever des recettes pour l'Etat et n'induit pas de distorsions économiques ou de changements de comportement. Concernant...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation totale. Toutefois...
Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le projet du parti socialiste élaboré en juin 2006 préconisait la fusion entre l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée(CSG). Cette proposition a placé la question de la fusion entre ces deux impositions au centre du débat sur la réforme de la fiscalité en France. A...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Exposé de finance publique sur l'encadrement de la vie budgétaire par le Conseil constitutionnel.
Le financement de tutelle et curatelle d'Etat
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le système de financement des tutelles et curatelles d'Etat est basé, d'une part, sur la participation principale des majeurs protégés en fonction de leur capacité contributive (I) et, d'autre part, sur la participation subsidiaire de l'Etat (II). Les organismes tutélaires sont rémunérés à...
