Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des tiers....
L'accroissement des dépenses de santé est-il évitable?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La Sécurité sociale est une notion relativement récente. Son histoire s'inscrit dans le prolongement de celle d'autre formes de protection sociale comme l'assistance, devenue aujourd'hui l'aide sociale, et la mutualité. Elle est le produit des profondes mutations politiques, économiques,...
La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat...
Taxonomie et financement des biens collectifs
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Un bien collectif est un bien qui, par définition, peut être consommé par plusieurs personnes. Il apparaît alors que le nombre de biens de ce genre est très élevé. L'analyse économique s'est donc attachée à définir les caractéristiques d'un bien collectif pour ensuite pouvoir établir un...
Analyse de la fiscalité de la France, de Monaco et du Maroc
Cours - 27 pages - Finances publiques
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est déterminé les notions de domicile fiscal ou de source du revenu (...)
Les cotisations sociales - les différents types et leurs produits, recouvrement
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les cotisations sociales obligatoires sont apparues lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. C'est alors une logique d'assurance et un système de type bismarckien qui sont mis en place. Cette logique a été atténuée, comme l'a montré notamment la création de la CSG, impôt dont le...
Les dépenses locales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis une vingtaine d'années, la France est devenue de plus en plus une République décentralisée, jusqu'à voir cette réalité gravée dans le marbre constitutionnel. Les collectivités locales gèrent un nombre croissant de compétences et leurs dépenses ont évolué en conséquence : elles représentent...
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les transferts de fiscalité accompagnent les « vagues de décentralisation » : le transfert de l'Etat aux collectivités territoriales de compétences se double du transfert des moyens de prendre en charge ces nouvelles attributions. Les transferts de fiscalité consistent dans le versement aux...
L'essentiel à savoir sur la LOLF
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette dernière, adoptée alors que l'Etat était caractérisé par une grande centralisation et un interventionnisme qui apparaît...
La constitutionnalité des écotaxes
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Définition de la « réforme fiscale écologique » : selon l'OCDE, c'est « l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux ». Institut français de l'environnement : un prélèvement est lié à l'environnement « si son assiette a un impact négatif sur l'environnement,...
Résumé de l'évolution du concept de budget dans les finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
« Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat ou les autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles. » Cette définition purement comptable met en relief les notions de prévision, d'autorisation et d'annualité. La forme...
La procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle
Cours - 18 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle.
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
Cours - 17 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.
La procédure d'élaboration du budget de l'Etat
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques (2ème année de DEUG) consacré à la procédure d'élaboration du budget de l'Etat.
Les finances de l'Etat et la notion de loi des finances
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours sur les lois des finances : les finances de l'Etat et la notion de loi des finances.
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
Cours de finances publiques : introduction générale
Cours - 7 pages - Finances publiques
Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer l'ancien et le nouveau droit...
Les réformes du barème de l'impôt sur le revenu
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Symbole d'une imposition trop forte et désincitative sur les hauts revenus pour les uns, d'une juste progressivité pour les autres, l'IR est un enjeu fréquent des débats politiques. Son barème fut maintes fois réformé ces vingt dernières années, notamment parce qu'il présente une forte...
La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière
Cours - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics.
Le Trésor public : services financiers relevant de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'Etat placés sous l'autorité du Ministre des finances et organisés sur une base territoriale.
Les Chambres régionales des comptes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Cours traitant des Chambres régionales des comptes qui représentent des organismes importants en finances publiques. Elles sont le relais, dans les régions, de la Cour des comptes.
Introduction générale au cours de finances publiques
Cours - 107 pages - Finances publiques
Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. »
La loi organique aux lois des finances dans les établissements publics
Cours - 18 pages - Finances publiques
La nouvelle loi organique aux lois des finances votée en 2001 introduit de nouvelles idées en matière de finances publiques.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'article 201 du Traité de Rome prévoit le financement de la Communauté grâce à des ressources propres. La décision du 21 avril 1970 en crée trois : les prélèvements agricoles, les droits de douane et la ressource TVA. Il s'agit d'une taxe de consommation proportionnelle créée en France en 1954...
Le financement des syndicats
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Attendu qu'ils doivent représenter les salariés, ils ont besoin de se financer en demeurant indépendants pour assurer la défense des intérêts des salariés. Ainsi,...
La fiscalité dérogatoire et les règles européennes
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité dérogatoire se définit comme l'ensemble des « dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...
La Cour de discipline budgétaire et financière
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline»...
Principes et organisation du contentieux fiscal
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est inévitable en raison de la complexification croissante du droit fiscal et de l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important de contribuables. Le terme de contentieux fiscal s'entend le plus souvent du contentieux de l'assiette de l'impôt, relatif au...
La nomenclature du budget de l'Etat
Cours - 4 pages - Finances publiques
La nomenclature du budget de l'Etat permet de classer les dépenses et les recettes de ce dernier selon plusieurs axes (par ministère, par nature de dépense, par destination de la dépense, etc.) ; elle conditionne donc la présentation du budget, mais permet également de définir le niveau auquel...
Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en quelques...
