Dans quelles mesures une SNCF privatisée pourrait-elle concilier les impératifs de sûreté et les exigences de profitabilité sans compromettre la qualité et la régularité de ses missions ? - Enjeux de la sûreté dans un contexte ferroviaire privatisé

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Dans quelles mesures une SNCF privatisée pourrait-elle concilier les impératifs de sûreté et les exigences de profitabilité sans compromettre la qualité et la régularité de ses missions ? - Enjeux de la sûreté dans un contexte ferroviaire privatisé

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Thèmes abordés

Master Management stratégie sécurité, transport ferroviaire, SNCF, privatisation, sécurité ferroviaire, SUGE Sûreté Ferroviaire, Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ERA, réglementation ferroviaire, sécurité des transports, actions de prévention, normes de sécurité, gestion des risques, concurrence, Infrastructures, collectivités territoriales, sécurité publique, police ferroviaire, prévention des risques, SUGE Surveillance Générale de la SNCF, externalisation, ministère des Transports, changement organisationnel, RFF Réseau Ferré de France, EAR Équipe d'Assistance Rapide, COLPOFER Collaboration des services de Police Ferroviaire, UNIR Unité Nationale d'Intervention Rapide, GPI Groupe de Protection des Infrastructures

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Seconde partie d'un mémoire niveau master 2 management stratégie sécurité

Prendre le train et voyager est bien plus qu'une simple action. Les usagers, en prenant ce choix, décident de placer leur confiance au service de transport. De ce fait, la sécurité et la sûreté ne sont pas que des objectifs, mais notamment une condition première au bon fonctionnement de tout le service, mais aussi à la confiance du public. Aujourd'hui, cet objectif va connaître une très grande tournure et doit impérativement s'adapter à un nouveau contexte, à de nouveaux environnements touchés par l'ouverture à la concurrence et la privatisation progressive du secteur ferroviaire.
C'est dans cette optique que se révèlent les enjeux de la sûreté dans un contexte large et plus complexe, car il n'est plus simplement question de faire respecter des règles techniques, mais aussi de garantir une bonne coordination entre tous les acteurs concernés, qu'ils soient publics ou privés, d'autant plus que les lois et les règlements existants en France et dans le reste de l'Europe doivent être compris, respectés et bien appliqués par tous.
Par conséquent, cette partie mettra en lumière les raisons pour lesquelles la sûreté est un enjeu majeur et stratégique dans le secteur ferroviaire : la manière dont elle est encadrée juridiquement, qui sont les différents responsables et acteurs, et, surtout, ce que la privatisation change dans cette équation.

Sommaire

La sûreté ferroviaire, un impératif stratégique
1. Définition et importance de la sûreté dans le secteur ferroviaire
2. Prévention des risques
Réglementations et cadre juridique en matière de sûreté ferroviaire en France et en Europe
1. Définition de la sûreté ferroviaire
2. Lois et règlementations
Les défis de la sûreté dans une SNCF privatisée
1. Les changements organisationnels et leurs impacts sur la sûreté
2. Risques spécifiques liés à la privatisation
3. Exemples internationaux : conséquences de la privatisation sur la sûreté dans d'autres pays : cas du Royaume-Uni et de l'Allemagne

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Extraits

[...] Cette restructuration organisationnelle représente donc un obstacle considérable : comment assurer une sécurité optimale dans un système ferroviaire maintenant fragmenté ? - Une gouvernance partagée Un des impacts initiaux de la privatisation du domaine ferroviaire est l'augmentation du nombre d'entités participant à l'exploitation des trains et à la gestion des stations. Alors que la SNCF occupait auparavant une position centrale en tant qu'opérateur, gestionnaire d'infrastructures et garant de la sécurité, la division fonctionnelle entre SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et les nouveaux acteurs (tels que Trenitalia ou d'autres opérateurs régionaux) entraîne une dissociation des responsabilités. [...]

[...] Les exemples britannique et allemand illustrent deux approches divergentes de la libéralisation du rail. Le premier, basé sur une logique de marché strict, a compromis la sécurité du réseau ferroviaire et mis en évidence les dangers significatifs d'une privatisation sans aucune protection. Suite à divers incidents tragiques, il a été nécessaire de recentraliser l'infrastructure et de rétablir une régulation publique. Le second, étant plus équilibré, a favorisé une certaine amélioration du niveau de service, tout en préservant une structure institutionnelle cohérente et un contrôle strict de la sûreté. [...]

[...] Ce modèle, qualifié d'« intégralement libéralisé », visait à encourager la concurrence afin d'améliorer la qualité du service. Au début, quelques indicateurs paraissaient prometteurs : hausse de l'affluence dans les trains, élargissement de l'offre de services, investissements occasionnels dans le matériel ferroviaire. Cependant, ces avantages apparents ont vite été compensés par un déclin préoccupant de la sûreté des chemins de fer. Un des principaux enjeux a été la dispersion des responsabilités, notamment pour ce qui est de l'entretien et de la gestion des infrastructures. [...]

[...] Cela met en péril les buts de transfert modal vers le rail, qui sont cruciaux pour la transition écologique. Un service de train considéré comme non sécurisé ou mal géré devient moins attirant, ce qui contredit les politiques publiques qui cherchent à promouvoir le train en tant qu'alternative durable au transport routier. c. Perception des usagers face à une sécurité potentiellement moindre L'un des éléments essentiels pour juger de l'efficacité de la sécurité ferroviaire ne se limite pas aux chiffres liés aux incidents, mais inclut aussi la perception qu'en ont les utilisateurs, qui joue un rôle prépondérant dans leur relation avec le train. [...]

[...] Ils ne peuvent effectuer des contrôles visuels et des fouilles de bagages qu'avec l'accord de la personne impliquée. Ils ont aussi la permission d'effectuer des fouilles de sécurité, mais là encore, cela requiert le consentement de la personne concernée et doit être conforme à un décret préfectoral particulier. Ces agents ont désormais le pouvoir de saisir toute marchandise mise en vente sans autorisation dans les zones et les véhicules ferroviaires. Le service a pour rôle principal de prévenir les délits, d'intervenir en matière de sécurité et de garantir la sûreté économique et financière de l'entreprise (combat contre la fraude et le crime financier, qu'il soit interne ou externe à la société). [...]

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