Résumé du document
Ce mémoire examine les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses, en mettant en lumière les interactions complexes entre la structure d'imposition, la composition des taxes et leurs impacts sur l'économie. Dans un premier temps, nous analysons les enseignements de la littérature existante, qui souligne que les systèmes fiscaux ne se contentent pas de financer les dépenses publiques, mais jouent également un rôle crucial dans la promotion de l'équité sociale et la réponse aux enjeux environnementaux.
Nous nous concentrons ensuite sur le système fiscal français, en évaluant son rendement et en distinguant les impôts directs des impôts indirects. À travers cette analyse, nous identifions les faiblesses et les critiques du système actuel, notamment sa complexité et son manque de transparence. Enfin, nous proposons plusieurs réformes visant à améliorer l'efficacité et l'équité du système fiscal.
Ce travail vise à contribuer à la réflexion sur les politiques fiscales, en soulignant leur potentiel à stimuler la croissance tout en réduisant les inégalités, et en proposant des pistes concrètes pour une réforme du système fiscal français.
Extraits
[...] Golosov et al., 2006 ; Piketty et Saez, 2013), un impôt positif sur le capital fait partie des outils fiscaux à introduire. En outre, une tendance récente réside dans la baisse des taux légaux de l'IS, même si, les recettes de l'IS sont restées relativement stables, en % du PIB, ce qui signifie que la baisse de l'IS s'est accompagnée d'un élargissement de l'assiette (OCDE, 2015). D'après l'OCDE (2010), il est nécessaire de mettre en place des systèmes fiscaux qui stimulent une croissance économique soutenable. [...]
[...] Ce transfert de bénéfices s'effectue généralement dans le respect de la loi et peut donc être qualifié d'évitement fiscal plutôt que de fraude, mais il a un coût pour les caisses de l'Etat. Par ailleurs, les nouvelles technologies ont également permis aux ménages fortunés de transférer plus facilement des fonds vers des comptes bancaires non déclarés dans des paradis fiscaux offshore. Les particuliers fortunés utilisent ainsi les paradis fiscaux, parfois en toute légalité, pour bénéficier des services bancaires qui ne sont pas disponibles dans leur pays d'origine, et parfois illégalement pour échapper à l'impôt. [...]
[...] 43/2, OECD Publishing, Paris pages. HECKMAN James (1993), "What Has Been Learned about Labor Supply in the Past Twenty Years?", American Economic Association Papers and Proceedings, Mai 1993, pp. 116-121 JOHANSSON Åsa (2016), « Finances publiques, croissance économique et inégalités : Une revue de littérature », Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE, n° 1346, Éditions OCDE, Paris pages. KALDOR Nicholas (1955), An Expenditure Tax, London: Allen & Unwin pages. KOTLIKOFF Laurence et SUMMERS Larry (1987), "Tax Incidence", in: A. J. Auerbach and M. [...]
[...] En termes de rendement, l'IR ne constitue qu'une faible part des ressources fiscales de l'Etat, en raison de l'existence de diverses exonérations, abattements, crédits d'impôts. L'IR est critiquée en raison de sa complexité et sa re distributivité insuffisante ou excessive. 2.22 La Taxe sur la valeur ajoutée La TVA est d'inspiration allemande (Wilhelm Von Simon dans les années 20) et est introduite par un inspecteur des finances français, Maurice Lauré en 1954. Puis, la TVA est généralisée dans les années 60 dans grand nombre de pays développés (excepté les Etats-Unis) et émergents (Brésil en 1965). [...]
[...] (2009), "Economic Growth and the Role of Taxation : aggregate data", OECD, Economics Department, Working paper n° pages. MUSGRAVE Richard (1959), The Theory of Public Finance - A Study in Public Economy, Mc Graw-Hill pages. NICKELL Stephen (2004), "Employment and Taxes", CEP Discussion Paper, No pages. OCDE (2010), « Tax Policy Reform and Economic Growth », Tax Policy Study N° pages. OCDE (2011), Divided We Stand: Why Inequality Keeps Rising, OECD Publishing, Paris pages. OCDE (2023), « Statistiques des recettes publiques 2023. Dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l'OCDE » pages. [...]
