EPCI - La Métropole Rouen Normandie

Commandez une rédaction : TD - Exercice en Politique économique sur mesure

Devis en ligne gratuit

TD - Exercice Format .docx

EPCI - La Métropole Rouen Normandie

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Métropole Rouen Normandie, service public, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, bien public, urbanisme, traitement de l'eau, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d'habitation, Agence de l'eau, collectivités territoriales, financement public, développement économique, aménagement du territoire, établissement public, services publics, ressources publiques, politique de l'eau

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

L'organisation présentée est un établissement public de coopération intercommunale plus communément nommée EPCI. Cette structure administrative regroupe plusieurs communes et a vocation à exercer certaines de ses compétences en collaboration.

Sommaire

Caractérisez l'organisation présentée
Montrez que les principes de services publics sont présents dans les actions mises en place par la Métropole Rouen Normandie
Relevez dans les annexes, deux exemples de gestion du bien public, puis justifiez pour chacun d'eux qu'il répond aux deux critères qui caractérisent un bien public
Indiquez d'où proviennent les ressources de la métropole de Rouen

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Montrez que les principes de services publics sont présents dans les actions mises en place par la Métropole Rouen Normandie. Les principes de service public sont bien présents dans les actions mises en place par la Métropole Rouen Normandie puisqu'ils concernent l'élaboration d'un projet d'urbanisme avec le contournement de Rouen et la gestion commune d'équipements publics avec la création de bassins de rétention d'eau, la rénovation du réseau de distribution d'eau et l'augmentation de la capacité de récupération et de traitement de l'eau. [...]

[...] EPCI - La Métropole Rouen Normandie 1. Caractérisez l'organisation présentée : finalité, buts poursuivis, type de production, effectif, origine du financement, secteur d'activité. L'organisation présentée est un établissement public de coopération intercommunale plus communément nommée EPCI. Cette structure administrative regroupe plusieurs communes et a vocation à exercer certaines de ses compétences en collaboration. Les buts poursuivis sont divers et variés et ils peuvent concerner la gestion commune d'équipements ou de services publics, l'élaboration de projets de développement économique, d'urbanisme ou d'aménagement à une échelle qui dépasse celui de la commune. [...]

[...] C'est bien le cas de la consommation d'eau sur l'agglomération rouennaise, chaque citoyen étant libre de la consommer comme il le souhaite sans en affecter la consommation de la population et sans en priver autrui tout comme le contournement de Rouen qui peut être emprunté par qui le souhaite et non prohibé pour quiconque veut l'emprunter. 4. Indiquez d'où proviennent les ressources de la métropole de Rouen. Les ressources de la Métropole de Rouen sont de plusieurs origines. L'analyse des documents du dossier nous permet de savoir que ses ressources proviennent de l'Agence de l'eau, de la hausse tarifaire du mètre cube, des concessionnaires, de l'état, des collectivités territoriales, de la région, du département et enfin de l'impôt prélevé sur les ménages et les entreprises. [...]

docx