Pluralité d'acteurs, pluralité d'actions dans la création contemporaine des lois - Pierre Lascoumes (1990) - Analyse du règlement de police de Saint-Josse-Ten-Noode afférent à la prostitution en vitrine

Extraits

[...] En Belgique, chaque prostituée paye, outre la location de son carré ou de sa vitrine à son proxénète une taxe annuelle de 650 euros pour la commune de Saint Josse (source htpp/Isala). De ce fait, lorsque l'on compare la possibilité de ressources financières pour la commune générées entre cette activité "commerciale" et la vente, location de logements et surtout la rentabilité de sa crèche, l'on comprend mieux que les intérêts financiers lucratifs priment, habillés sous la défense d'intérêts et valeurs collectives. [...]

[...] Nous pouvons ainsi douter du bien fondé de la moralité évoquée mais plutôt comprendre qu'il s'agit bien d'un règlement temporaire et rédigé sous influence économique. Analyse confirmée par la suite donnée à ce règlement car le Conseil d'Etat en date du 02 avril 2019 a annulé cet article et demandé au bourgmestre de mener "une politique moins agressive envers les personnes qui se prostituent sur son territoire". Cette décision a été rendue alors que l'Union des Travailleuses du Sexe organisées pour l'Indépendance avait saisi l'instance suite à la parution du règlement analysé. [...]

[...] Hebbrecht reprennent ce principe et concluent au fait que les règles sanctionnatrices et le processus de création de lois résultent de l'imposition de celles-ci par un groupe de valeurs puritaines, il s'agit du fonctionnalisme moral ou marxisme moral. Si l'on transpose ce mode opératoire au règlement que nous analysons, celui-ci est évident en première approche. En matière de prostitution et de proxénétisme, la Belgique a comme de nombreux pays Européens ratifié en 1965 la Convention des Nations Unies pour la Répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. [...]

[...] Ce règlement de police entre dans ce contexte, il met en avant les principes de bonnes m?urs citant notamment les enfants et parents qui peuvent" être choqués" par l'exhibition de la prostitution. Mais, dans un second temps, il est important de remarquer deux éléments. Le bourgmestre a été élu en 2012. Ce règlement est rédigé en 2018 donc six ans après son élection. Il est également fait mention "d'un certain nombre de mutations immobilières ou d'affectation intervenues dans le quartier depuis deux ans". Pourquoi avoir attendu autant de temps avant de prendre cette décision ? [...]

[...] Pluralité d'acteurs, pluralité d'actions dans la création contemporaine des lois - Pierre Lascoumes (1990) - Analyse du règlement de police de Saint-Josse-Ten-Noode afférent à la prostitution en vitrine L'extrait de la séance publique que nous tenterons d'analyser aujourd'hui est une modification du règlement de police afférent à la prostitution en vitrine élaboré lors d'une séance du Conseil Communal du 28 mai 2018 de la commune de Saint- Josse-Ten-Noode. Cet endroit est situé dans la région limitrophe de Bruxelles, c'est une commune relativement pauvre et la population y est musulmane à 49.3% (turque et marocaine); (source dewereldmorgen.be/2014). [...]