Comment la neutralité du médiateur peut-elle assurer la confidentialité dans la médiation alors qu'il existe un manque de garantie au regard du droit suisse ?
Étude de cas - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
Tout d'abord, il nous faut donner une définition au regard de notre formation sociale qui fait l'objet de cette présente recherche, à savoir la Confédération suisse. Ainsi, selon le ministère de la Justice suisse du canton de Genève : « La médiation est une démarche volontaire, non...
Dessins à la calculatrice - Équations de droites
TD - Exercice - 2 pages - Mathématiques
Ce document est un exercice corrigé de mathématiques visant à reproduire une figure en forme d'étoile sur une calculatrice graphique.
Comment instaurer le télétravail tout en préservant les intérêts du groupe et les droits des salariés ?
Guide pratique - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le télétravail peut être un puissant outil de recrutement et de rétention pour les employeurs dans un marché du travail concurrentiel. De la réduction des coûts à l'amélioration de la satisfaction des employés, les employeurs peuvent profiter de nombreux avantages en ajoutant des capacités de...
Lettre de motivation - stage en droit des sociétés
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit des affaires
Originaire du Pays basque et âgée de 20 ans, je suis étudiante en troisième année de droit à l'université de Bordeaux dans le parcours Droit de l'entreprise. Convaincue que l'apprentissage théorique doit nécessairement se compléter par la pratique, autant que possible,...
Le droit à l'avortement dans le monde (centré sur l'Europe)
Présentation - 25 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
C'est un power point pour un exposé d'histoire ou de EMC qui relate du droit à l'avortement en Europe. Les exemples y sont clairs et concis et devront être développés à l'oral. Note obtenu grâce à ce power point : 20/20
Déclaration des Droits de la Femme et de la citoyenne, L'exhortation aux hommes - Olympe de Gouges (1791) - Comment l'auteure, en interpelant les hommes, cherche-t-elle à faire reconnaitre l'égalité entre les sexes ?
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Le XVIlle siècle, connu sous le nom du siècle des Lumières, prône la liberté d'expression, d'opinion, la tolérance, la diffusion des savoirs pour tous et lutte contre l'ignorance, le fanatisme et l'obscurantisme. Avec la DDFC, Olympe de Gouges propose à l'Assemblée nationale...
"Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen" - Comment ce commentaire pourrait-il être analysé du point de vue du droit constitutionnel et de la participation politique en France ?
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
Le célèbre premier ministre britannique Winston Churchill, avec sa phrase bien connue, « Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen », semble poser une problématique quant à la capacité des citoyens à prendre des décisions informées et...
Quel droit à la ville pour les habitant.e.s des quartiers populaires ?
Mémoire - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans l'une de leurs musiques, le rappeur Médine accompagné de sept autres artistes questionnent et donnent à voir une vision du Grand Paris. Ce projet, lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy, envisage une restructuration de l'espace parisien et est envisagé comme une extension de la...
Conseil d'État, 26 octobre 2001, Ternon - Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer une décision explicite créatrice de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Une délibération du 16 décembre 1983 du Conseil général du Languedoc a adopté un statut général du personnel de l'Établissement Public régional et a titularisé par la suite de nombreux agents contractuels dont Monsieur Ternon. La délibération a été annulée. Un nouvel arrêté de titularisation...
Management, économie et droit - Tesla
Étude de cas - 3 pages - Marketing automobile
Tesla s'est introduit est bourse afin de pouvoir financer ses activités. Elle a donc émis des actions. Elle vend une partie de sa propriété pour pouvoir se financer. Une action est un titre de propriété vendu par les entreprises auprès d'actionnaires ; ces derniers deviennent...
Conseil d'État, 3 novembre 1922, Dame Cachet - L'administration peut-elle à tout moment retirer un acte individuel créateur de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
La loi du 9 mars 1918 avait, sous certaines conditions, exonéré les locataires modestes du paiement de leurs loyers. En contrepartie, les propriétaires étaient indemnisées par l'État. Madame Cachet, dont le locataire avait été exonéré, demanda le versement de l'indemnité.
Vecteurs et droites
TD - Exercice - 1 pages - Mathématiques
Ce document comporte un exercice corrigé de mathématiques sur les vecteurs de niveau 1re Scientifique.
Du contrat social ou Principes du droit politique, chapitre IV - Jean-Jacques Rousseau (1762)
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie politique
Dans Du contrat social, Rousseau s'emploie à penser un régime politique dans lequel l'homme, créature essentiellement libre à l'état de nature, ne soit pas « dans les fers ». Dans un contexte européen monarchique (notamment en France, où il réside pendant de nombreuses années) où les...
Critique de la philosophie du droit de Hegel, La religion est l'opium du peuple - Karl Marx (1843) - Quel est l'impact de la religion sur la vie du croyant et de l'humanité ?
Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie
Il est quasi impossible de voir une société sans religion. C'est ainsi que ce texte de Karl Marx traite de la religion comme source d'exploitation et d'aliénation pour l'homme. Dès lors se pose le problème suivant : quel est l'impact de la religion sur la vie du croyant et de...
Quelles sont les responsabilités des entreprises dans les droits humains ?
Dissertation - 5 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE
D'après le livre vert de la Commission européenne de 2001, la responsabilité sociale des entreprises « est un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités opérationnelles et dans leur interaction avec leurs parties...
Les Droits de Tirage Spéciaux (DTS)
Commentaire de texte - 3 pages - Économie générale
Historiquement, la création du DTS est le fruit du multilatéralisme et prolonge l'esprit de Bretton Woods. L'auteur montre, en effet, que cet instrument résulte d'un « compromis entre les Américains et les Français » (p. 175, ligne 10) concernant le rôle dominant du dollar dans le...
Portée des arrêts en droit administratif - L'action administrative
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Voici la portée, en version simplifiée, des arrêts incontournables en droit administratif. Le but de ce document est de vous apporter une mémorisation plus simple et plus efficace de ce point de passage inévitable pour l'ensemble des étudiants en droit.
Cours sur le droit de l'environnement
Étude de cas - 46 pages - Écologie et environnement
Cours de synthèse sur le droit de l'environnement, son histoire et sa place dans la juridiction française et internationale.
Droit international public
Fiche - 94 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...
Droit de la famille : Les effets du mariage
TD - Exercice - 23 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude les effets du mariage. En l'occurrence c'est un TD de première année de Licence en droit et science politique. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Droit de la famille : la filiation naturelle
TD - Exercice - 13 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD complet en droit de la famille ayant pour objet d'étude la filiation naturelle. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Droit processuel - publié le 13/08/2022
Fiche - 152 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus....
Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées
TD - Exercice - 124 pages - Management organisation
Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de...
Qu'est-ce que le droit ? - publié le 13/08/2022
Fiche - 14 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude ce qu'est le droit. Ce document clair, exhaustif (14p) et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, sociologie, philosophie, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et...
Droit international public - publié le 14/08/2022
Fiche - 58 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58...
Commentaire des articles 1114-1 et 1114-3 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Commentaire de texte - 6 pages - Management organisation
Il s'agit d'un commentaire des articles 1114-1 et 1114-3 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations. En l'occurrence ce commentaire a été réalisé dans le cadre d'un TD de droit des obligations en 2e année de Licence en droit et science politique. Ce...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable...
Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme
Fiche - 18 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de...
Droit de l'Union européenne : Le Conseil de l'Europe
Fiche - 18 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude le Conseil de l'Europe. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus....
Droit international public spécial
Fiche - 127 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public spécial ayant pour objet d'étude les différends territoriaux. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
