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Secteur : Droit

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

Introduction générale au droit pénal spécial

Fiche de révision - 14 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit pénal spécial. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

03 juil. 2023

Droit pénal spécial (cours complet) - publié le 08/08/2022

Fiche de révision - 141 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet (plus de 140 pages) de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce cours m'a permis d'obtenir 16/20 à mon examen. Ce...

03 juil. 2023
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Introduction au droit civil Licence 1 (cours complet)

Fiche de révision - 44 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit. C'est un cours du premier semestre en première année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de...

10 déc. 2023

Les impacts de la judiciarisation du mouvement des droits des minorités francophones au Canada ont-ils été bénéfiques ou négatifs sur les réalisations des revendications de ces communautés ?

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

La judiciarisation du mouvement des droits des minorités francophones au Canada résulte de nombreuses contestations qui faisaient systématiquement place à des mesures prises par les pouvoirs politiques en place puis niées la plupart du temps par le juge dès lors qu'il se trouvait à...

03 juil. 2023

L'État de droit est-il un État de valeurs particulières ?

Dissertation - 9 pages - Management organisation

Il s'agit d'une dissertation en science politique ayant pour objet d'étude le sujet suivant : « L'État de droit est-il un État de valeurs particulières ? ». Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique,...

03 juil. 2023
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Droit Constitutionnel : La démocratie

Fiche de révision - 19 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la démocratie. Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu...

03 juil. 2023
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Droit pénal : La réalité subjective du droit pénal général

Fiche de révision - 17 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal ayant pour objet d'étude la réalité subjective du droit pénal général. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (17p) et très...

03 juil. 2023
doc

Les droits des personnes âgées en établissement médicosocial

Fiche de lecture - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Ce document est un résumé d'article qui a été utilisé dans le cadre d'un cours de licence journalisme. L'article de recherche est intitulé "Older persons' rights in nursing homes: patients, family members and care professionals' points of view" (Regards croisés sur les...

03 juil. 2023

Le droit de veto des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Étude de cas - 9 pages - Sciences politiques

Ce document est une analyse complète et entièrement rédigée qui se demande : faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ? Dans une première partie, nous allons identifier les principaux acteurs du débat, avant de...

03 juil. 2023

En quoi l'empowerment favorise l'accès aux droits des populations les plus fragilisées ?

Mémoire - 21 pages - Sciences politiques

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire. Celle-ci s'intéresse à l'empowerment des populations les plus fragilisées. Il contient toutes les références bibliographiques nécessaires à son développement, entièrement rédigé dans ce document selon le plan suivant : A)...

03 juil. 2023
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Droit des sûretés : les garanties autonomes et les lettres d'intention

Fiche de révision - 20 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des sûretés ayant pour objets d'étude les garanties autonomes ainsi que les lettres d'intention. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation...

03 juil. 2023
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Droit spécial des sociétés - publié le 25/08/2022

Fiche de révision - 81 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit spécial des sociétés ayant pour objets d'étude : - les sociétés à risque limité ; - les sociétés à risque illimité ; - les sociétés hybrides ; - les restructurations de sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des...

03 juil. 2023
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Droit Constitutionnel : les Constitutions françaises

Fiche de révision - 34 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours synthétique de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

03 juil. 2023
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Droit social des affaires : Le créateur d'entreprise en droit social

Fiche de révision - 33 pages - Stratégie

Il s'agit d'un cours en droit social des affaires ayant pour objet d'étude le créateur d'entreprise en droit social. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit au congé, le temps partiel, les aides à la création...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens

Fiche de révision - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

03 juil. 2023
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Droit des contrats administratifs

Fiche de révision - 106 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif...

03 juil. 2023
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Droit Constitutionnel : La hiérarchie des normes

Fiche de révision - 24 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la hiérarchie des normes". En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...

03 juil. 2023
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Les sources des libertés publiques en droit européen

Fiche de révision - 32 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en libertés publiques ayant pour objet d'étude les sources des libertés publiques en droit européen. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres...

03 juil. 2023

Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022

Cours - 21 pages - Droit des obligations

Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont...

03 juil. 2023
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Droit international public

Fiche de révision - 94 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...

03 juil. 2023
doc

Introduction générale au droit civil

Fiche de révision - 16 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du premier semestre en première année de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...

03 juil. 2023
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Droit de l'Union européenne : Le Conseil de l'Europe

Fiche de révision - 18 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude le Conseil de l'Europe. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus....

03 juil. 2023
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Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme

Fiche de révision - 18 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de...

03 juil. 2023
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Droit des obligations : le contrat

Fiche de révision - 118 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable...

03 juil. 2023

Commentaire des articles 1114-1 et 1114-3 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Commentaire de texte - 6 pages - Management organisation

Il s'agit d'un commentaire des articles 1114-1 et 1114-3 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations. En l'occurrence ce commentaire a été réalisé dans le cadre d'un TD de droit des obligations en 2e année de Licence en droit et science politique. Ce...

03 juil. 2023
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Droit international public - publié le 14/08/2022

Fiche de révision - 58 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58...

03 juil. 2023
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Qu'est-ce que le droit ? - publié le 13/08/2022

Fiche de révision - 14 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude ce qu'est le droit. Ce document clair, exhaustif (14p) et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, sociologie, philosophie, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées

TD - Exercice - 124 pages - Management organisation

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de...

03 juil. 2023
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Droit processuel - publié le 13/08/2022

Fiche de révision - 152 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus....

03 juil. 2023
doc

Droit de la famille : la filiation naturelle

TD - Exercice - 13 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD complet en droit de la famille ayant pour objet d'étude la filiation naturelle. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...