Quelle analyse financière mettre en place pour les collectivités territoriales en Moselle ?
Mémoire - 10 pages - Stratégie
Dans son rapport consacré aux finances publiques locales datant de 2016, la Cour des comptes a signalé l'importance de mettre en place un meilleur suivi des finances locales, notamment au regard des risques de mauvaise prise en compte des questions liées à la soutenabilité des finances...
Quel est le rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pendant que la citoyenneté représente l'ensemble des droits et devoirs d'un citoyen vis-à-vis de l'endroit où il vit, le terme local à son tour, semble varier selon le contexte. Il est donc évident que la notion de citoyenneté n'est valide que lorsqu'elle est reliée à un...
Les différents niveaux de collectivités territoriales et leur rôle en matière d'aménagement
Fiche - 1 pages - Géographie France
Fiche de synthese sur un article de Marie Ange Gregory.
Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France - Patrick Le Lidec (2007) - Que cela nous apprend-il sur la façon dont on peut analyser les politiques publiques ?
Commentaire de texte - 2 pages - Politique économique
Contrairement au processus de déconcentration, auquel cas on « raccourci le manche, mais c'est le même marteau qui frappe », la décentralisation est un processus juridique au sein duquel une personnalité morale, en l'espèce l'État, transfert des compétences et prérogatives à une ou...
Quels sont les liens pouvant unir aménagement du territoire, collectivités territoriales et développement durable ?
Mémoire - 3 pages - Politique économique
Dans le cadre du master II, intitulé Gestion des territoires et Histoire, civilisation et patrimoine, nous avons souhaité, à travers le parcours PANACUI, nous intéresser aux liens qui peuvent unir l'aménagement du territoire, les collectivités territoriales, et le développement...
Dans quelle mesure la suppression de la taxe d'habitation participe-t-elle à changer le mode de fonctionnement des collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
La taxe d'habitation est un impôt local au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle concerne les biens immobiliers à usage de logements, à savoir, aussi bien les résidences secondaires que les logements vacants. La taxe d'habitation s'oppose aux...
Le régime financier des collectivités territoriales
Cours - 13 pages - Comptabilité
Cours présentant les principes généraux de la comptabilité publique pour les collectivités territoriales.
Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière, la...
Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales
Cours - 16 pages - Finances publiques
Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Le contrôle des finances des collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances des collectivités territoriales a une double dimension : un contrôle de la régularité et de la légalité budgétaire exercé par les Chambres régionales des comptes (CRC) et les tribunaux administratifs d'une part et un contrôle de gestion réalisé par les CRC...
Collectivités territoriales : supports et stratégies de communication via les réseaux sociaux
Étude de cas - 6 pages - Communication
"Les moyennes et grosses collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, commencé à adapter leur communication aux moyens disponibles. Selon le baromètre Ideose, plus de la moitié d'entre elles possèdent notamment un compte Facebook ; idem concernant Twitter". Mais...
Le management de la qualité dans les collectivités territoriales
Mémoire - 35 pages - Management organisation
Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...),...
Le rôle des collectivités territoriales dans le sport local
Cours - 10 pages - Sport
Cours complet dispensé par un directeur des sports décrivant tout d'abord le rôle des différentes collectivités locales (commune, départements, régions), après la loi de décentralisation de 1982 . Il définit une politique sportive et donne les grandes tendances actuelles concernant le...
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».
Enquête sur la pratique sportive auto-organisée et les moyens d'actions des collectivités territoriales
Fiche - 2 pages - Sport
Son objectif est de comprendre comment une collectivité territoriale peut intervenir sur la pratique sportive libre, c'est-à-dire l'appréhender, la contrôler (et la sécuriser), ainsi que la promouvoir. En fait, déterminer la politique menée sur ce segment. On entend par...
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie financière des collectivités territoriales françaises est un ressort essentiel de leur libre administration, et donc de la démocratie locale. Et elle peut se définir comme le pouvoir, pour les collectivités territoriales, de disposer de moyens adéquats et...
Le développement des musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Thèse - 428 pages - Sciences politiques
Thèse de doctorat de science politique concernant les musées municipaux, ayant été réalisée à partir de recherches théoriques et empiriques en vue d'étudier les motivations des élus, des conservateurs, de l'Etat et la société civile. La volonté de démocratisation de la culture et des...
Les enjeux de l'audit interne dans les collectivités territoriales
Dissertation - 12 pages - Audit
La complexité de l'administration territoriale est notamment due au fait, que celle-ci comporte différents niveaux qui n'ont la plupart du temps aucun lien hiérarchique entre eux. Par rapport aux besoins des citoyens, le découpage administratif du territoire ne semble pas optimum. De ce...
Les marges de manoeuvre des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Près de trente ans après la mise en œuvre de la première phase de décentralisation en 1983, la simplification du « mille-feuille administratif » est devenue une des priorités du gouvernement actuel. Scène de débats et de polémiques, les plans de réformes et les effets d'annonce se succèdent...
Les dépenses obligatoires et facultatives des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Parmi les dépenses des collectivités territoriales, il convient d'opérer une distinction entre dépenses obligatoires et dépenses facultatives. La consécration du terme de notion obligatoire remonte à la Monarchie de juillet (1830-1848) avec la loi sur l'administration municipale du...
Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.
L'autonomie financière des collectivités territoriales (2010)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie des collectivités territoriales trouve son fondement dans le principe de libre administration énoncé dans l'article 72 de la Constitution de 1958, mais il n'avait jamais été inscrit comme tel jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La question est de...
La dette publique : les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales
Présentation - 26 pages - Finances publiques
Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des fonds déposés par des...
Décentralisation et pouvoirs incombants aux collectivités territoriales
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Les collectivités territoriales gèrent un territoire et s'occupent de toutes les affaires le concernant. Elles se répartissent par le biais des communes, des départements et des régions. Cette politique de décentralisation accompagne la politique de déconcentration car les...
Les dépenses des collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Finances publiques
Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le...
Les compétences économiques dans la réforme des collectivités territoriales
Dissertation - 13 pages - Vie politique et élections
« La France a besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » : cette petite phrase prononcée par l'ancien président François Mitterrand lors du conseil des ministres du 15 juillet 1981 illustre la philosophie que l'on retrouve derrière l'œuvre de décentralisation engagée en France...
Régions: le sport en France repose sur les collectivités territoriales
Dissertation - 8 pages - Sport
Avant de voir de quelles manières Régions, départements et communes interviennent généralement et plus particulièrement dans le domaine du sport, il est important de rappeler que le sport en France repose sur les collectivités territoriales. Phénomène qui a été accentué suite aux...
La situation financière des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le président de la République a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l'évolution des concours de l'État aux collectivités locales à la norme qu'il se fixe pour ses propres dépenses,...
Intranet et les collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Logistique
Un site Intranet est un outil de travail collaboratif sécurisé grâce à un identifiant et un mot de passe propres à chaque utilisateur. Seuls les utilisateurs reliés physiquement à un même serveur informatique peuvent accéder à cet intranet afin de partager des documents, des données, des...
