Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Avec la mise en place d'importantes réformes de Décentralisation, conséquence logique des Actes 1 (1982-1983) et 2 (2003) de la Décentralisation, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT) se sont tout à la fois densifiées et complexifiées. Si le...
Du contrat de croissance et de solidarité au contrat de stabilité : les relations financières de l'Etat et des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'organisation des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales s'inscrit, depuis 1996, dans une démarche contractuelle. Elle a d'abord pris forme d'un « pacte de stabilité financière » puis, d'après l'article 57 de la Loi de Finances 1999, d'un « contrat de...
Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui...
Les collectivités territoriales et l'Europe
Cours - 3 pages - Union Européenne
Depuis le Traité de Maastricht et la création du Comité des régions, nul ne peut contester la « poussée » du processus européen consistant à accorder une place grandissante aux collectivités locales au sein de l'Union européenne. En ce sens, elles ont dû repenser la nature de leurs rôles...
La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 11 pages - Finances publiques
Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées,...
L'exécution du budget des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le budget des organismes publics est voté pour une période d'un an. Corrélativement, la comptabilité générale est tenue pour un an. Mais les opérations budgétaires ne sont pas d'exécution instantanée. La question de savoir au compte de quelle année doivent être imputées les opérations en cours...
Gestion des ressources humaines et management des collectivités territoriales
Cours - 23 pages - Ressources humaines - GRH
Représentation territoriale de la société se faisait par le curé. On confie par la suite les états civils au maire. En 80, la région devient une collectivité territoriale, les départements deviennent complètement autonomes, l'intercommunalité se développe. La loi de la...
L'application des grands principes budgétaires aux collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Finances publiques
En matière comptable et budgétaire, les collectivités territoriales (CT) se sont vu confier par le législateur certaines innovations. Ainsi la nomenclature M14 généralisée en 1997 modernise la comptabilité des communes avec un plan comptable général inspiré de la comptabilité des...
La structure interne des charges publiques : dépenses de l'Etat, dépenses des Collectivités Territoriales et dépenses sociales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le concept même de dépense publique n'est pas une notion homogène, il est difficile de lui trouver une seule définition homogène, c'est pourquoi on contourne souvent l'obstacle en distinguant entre différents types de dépenses publiques. Derrière cette notion de dépense publique, il y a le choix...
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les principes budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Finance
[...] L'année budgétaire est en France l'année civile. Ceci est valable pour tous les budgets publics. L'année budgétaire commence le 1/01 de l'année N et s'achève le 31/12 de l'année N. Cette règle impose que le budget de l'année N + 1 soit adopté au plus tard le...
La préparation et le vote du budget des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales élaborent au moins deux documents budgétaires : le budget primitif et le budget supplémentaire. A ces documents peuvent s'ajouter des décisions modificatives. Les membres de l'organe délibérant de la collectivité sont ensuite convoqués afin de...
Les collectivités territoriales et Etats fédérés
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
A la notion d'Etat est associée celle de la souveraineté qui est définie par Jean Bodin comme « la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La notion d'Etat se décline sous deux formes d'organisations de l'Etat. D'une part, l'Etat unitaire qui représente la personne morale de...
L'Europe et les collectivités territoriales
Cours - 26 pages - Union Européenne
Les communautés européennes commencent en 1951 avec le traité de Paris (création de la CECA). Traité de Rome en 57 qui crée la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA. Pays créateurs : France, Italie, Allemagne, Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg). Viennent ensuite en 73, RU+...
L'adoption du budget des collectivités territoriales
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets...
Les ressources des collectivités territoriales - publié le 18/12/2012
Cours - 9 pages - Finance
L'article 72-2 de la Constitution pose un principe selon lequel les collectivités territoriales disposent de ressources propres garanties. La loi organique du 29/07/2004 complète le dispositif en définissant la notion de ressources propres des collectivités. Selon...
Finances locales: les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le compte de gestion doit nécessairement être contrôlé. Il doit être contrôlé par les comptables supérieurs du Trésor pour les communes de moins de 3 500 habitants. Pour les autres communes, les départements et les régions, les comptes doivent être jugés par la Chambre régionale des comptes.
Les sources juridiques des finances des collectivités territoriales
Cours - 4 pages - Finance
[...] Traditionnellement, le texte des constitutions françaises ne comporte pas de dispositions relatives aux finances des collectivités locales. La seule exception est la Constitution du Directoire du 5 fructidor An III qui contient deux dispositions. L'article 200 pose ainsi le...
Les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner l'image...
Sport et collectivités territoriales
Cours - 21 pages - Sport
[...] ? Les lois du 7 et 22 Juillet 1983 Ces lois sont relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. 12 domaines de compétence sont transférés aux collectivités locales (CL). Aucune de ces compétences ne concerne les APS....
Dans un contexte de crise économique et de raréfaction des ressources financières que peut apporter l'audit interne aux collectivités territoriales ?
Dissertation - 2 pages - Économie générale
[...] La difficulté est de parvenir à concevoir des outils permettant cette gestion plus rigoureuse et ensuite de les mettre en place. Depuis 2001, la loi Organique relative aux Lois de Finance a généré de profonds changements dont les effets sont indiscutables mais il apparaît aujourd'hui...
Les enjeux de la nouvelle politique de décentralisation en Cote d'Ivoire et les missions des collectivités territoriales
Cours - 9 pages - Sciences politiques
La politique de décentralisation engagée par le gouvernement ivoirien repose sur des objectifs et des enjeux clairement définis et dont découlent les missions qui incombent aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales et la loi
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L'article premier de la...
Le concours de l'Etat aux collectivités territoriales
Fiche - 2 pages - Vie politique et élections
On désigne par l'expression « concours de l'Etat », les prélèvements sur recettes de l'Etat, les crédits budgétaires du budget général et le fond de compensation de la TVA (FCTVA) Comment l'Etat assure-t-il l'autonomie financière des collectivités territoriales...
La situation de l'expérimentation par les collectivités territoriales en France
Étude de cas - 4 pages - Géographie France
A l'heure où la réforme des collectivités territoriales pose la question tant de leurs compétences que de leurs marges de manœuvre, l'expérimentation peut être un moyen de préserver le service public local. Constitutionnalise en 2003, l'expérimentation permet aux...
Le domaine public et privé des collectivités territoriales
Dissertation - 2 pages - Géographie France
Les collectivités territoriales possèdent des moyens financiers, humains et matériels. Le domaine des collectivités désigne les biens matériels, principalement détenus sous forme de patrimoine immobilier mais aussi mobilier, il est régi par le « régime juridique des biens des...
Le développement durable au Cameroun: une étude a partir des collectivités territoriales décentralisées de la ville de Douala
Étude de cas - 4 pages - Écologie et environnement
Il reste difficile d'évaluer le nombre d'entreprises installées dans la commune, car celles-ci ne traitent pas avec la commune, mais directement avec l'administration, ce qui limite l'estimation de la commune uniquement à celles des entreprises qui payent l'OTVP (Occupation Temporaire de la Voie...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales - publié le 30/04/2010
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie budgétaire et fiscale découle du principe de libre administration des collectivités territoriales (CT), et plus globalement du mouvement de décentralisation initié par les lois de 1982 et 1983. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit ce principe de...
Les relations entre entreprises et collectivités territoriales
TD - Exercice - 5 pages - Économie générale
Notre époque invite à renouveler le questionnement à l'égard du rôle du mécénat des entreprises et des collectivités pour le développement du secteur des arts et de la culture, ainsi qu'à s'interroger sur la portée de l'« investissement mécénal » dans les territoires. Dans...
Élaboration d'une grille d'évaluation de site Internet de collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Design, PAO, création digitale
L'identification du site est nécessaire afin de connaître le nom de la Collectivité territoriale, son adresse Internet et son créateur, s'il est donné. Cela permet de savoir s'il s'agit d'une collectivité locale, régionale ou départementale, si l'adresse Internet est...
