La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
Cadre juridique de la rémunération par les ressources humaines
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
La loi du 11 février 1950 pose principe de liberté contractuelle dans la détermination des salaires. La fixation de la rémunération relève du contrat librement passé entre l'entrepreneur et le salarié avec un certain nombre de conditions. Il existe 3 modes de fixation du salaire: - salaire au...
La séparation des pouvoirs - structure interne des pouvoirs d'État et construction juridique
Fiche - 4 pages - Vie politique et élections
Montesquieu distingue 3 composantes. Elle diffère de celle de Locke. Le pouvoir judiciaire pose un problème. Montesquieu parle d'un pouvoir « invisible et nul ». La question est : Montesquieu a-t-il raison ? En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est fausse ? La loi...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Le devoir: obligation morale ou contrainte sociale?
Fiche - 3 pages - Philosophie
- Puisqu'on est chacun un échantillon de l'humanité, c'est à chacun d'inventer celle-ci par ses choix, ses valeurs. - A partir de la modernité, les hommes commencent à se dire qu'il faut prendre en charge, se construire (et ne plus agir en fonction de la religion). On...
La contrainte des ressources financières de l'Etat
Cours - 5 pages - Finances publiques
Pour financer son budget, l'Etat dispose de ressources propres et de ressources provenant de l'extérieur. On peut définir les ressources publiques comme étant les moyens financiers dont dispose l'Etat pour assurer le fonctionnement de ses services et réaliser ses investissements. Il faut donc...
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L'adaptation du modèle d'organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »
Fiche de lecture - 3 pages - Sport
Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L‘adaptation du modèle d‘organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »
Le pouvoir régional au Maroc : entre la complexité de la centralisation et la contrainte de la modernisation politique
Mémoire - 265 pages - Sciences politiques
L'amorce d'une réflexion politique sur le pouvoir régional au Maroc a toujours été conditionnée par des enjeux politiques. L'idée même de la région ne peut être comprise en dehors du contexte historique, dans lequel elle s'est construite. Il est certain que la régionalisation n'est pas envisagée...
Facture électronique, dématérialisation et les dispositions juridiques et fiscales
Cours - 18 pages - Contrôle de gestion
On estime que chaque année, près de 2,5 milliards de factures seraient éditées par les entreprises. La facture est un document fondamental dans la vie des entreprises et revêt un caractère probatoire important dans les transactions économiques entre client/fournisseurs ou entreprises elles-mêmes....
L'audit juridique - publié le 20/02/2009
Cours - 12 pages - Audit
Document: L'audit juridique, exposé de 18 pages Extrait: L'audit est défini par l'Encyclopédia Universalis comme étant « un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de...
Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?
Rapport de stage - 34 pages - Stratégie
Contrairement à beaucoup d'étudiants de Master 1 « Assurances et Gestion du Patrimoine » qui souhaitaient réaliser leur stage dans un siège social de compagnie d'assurance, j'ai préféré l'accomplir dans une agence générale d'assurance. J'ai donc effectué mes cinq mois dans une agence GAN...
Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques
Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale
Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...
De la contrainte à l'accompagnement
Rapport de stage - 42 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Mémoire d'assistant de service social traitant de l'aide contrainte en travail social dans le cadre de la délinquance. Le positionnement choisi est celui de l'assistant de service social exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation. Mémoire validé à...
La loi n'est-elle qu'une contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La loi de finances constitue chaque année « l'acte juridique qui autorise et limite les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat ». En raison du poids et de l'importance économique et politique que revêt la loi de finances, son élaboration fait intervenir un très grand...
Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'articulation des objectifs des politiques fiscales est relativement immuable. Elle associe un objectif social d'équité, un objectif économique d'efficacité et un objectif supérieur de mise en cohérence de ces objectifs. Plus précisément, la réalisation de ses objectifs s'opère à...
L'Etat, entre liberté et contrainte
Fiche - 5 pages - Philosophie
Document: L'Etat, entre liberté et contrainte, dissertation de philosophie et culture générale de 4 pages Extrait: L'Etat peut être défini comme le cadre spatial privilégié, au sein duquel s'affrontent et coexistent le pouvoir, qui peut être source de contraintes, et...
Sociologie juridique
Fiche - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Document: Sociologie juridique? Fiche de cours de 11 pages Extrait: La sociologie juridique est une branche de la sociologie qui a pour objet une variété de phénomènes sociaux : les phénomènes juridiques ou phénomènes de droit (J.Carbonnier, Sociologie juridique)....
Droit, morale et religion - approche historique, finalité des règles juridiques et caractères spécifiques
Dissertation - 7 pages - Culture, religion & civilisation
Le 26 juin 2003, la Cour Suprême américaine déclare inconstitutionnelle la loi interdisant la pratique de la sodomie « avec un individu du même sexe » dans l'État du Texas, remettant ainsi en cause les lois d'interdiction qui pèse dans 13 États américains sur les pratiques homosexuelles, même...
Pierre Lascoumes, "Les normes juridiques et la mise en oeuvre des Politiques Publiques" : fiche de lecture
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Analyse de Sciences politiques sur le texte Les normes juridiques et la mise en oeuvre des Politiques Publiques de Pierre Lascoumes.
L'industrialisation du secteur juridique
Mémoire - 11 pages - Communication
Ce document est un court mémoire, complet et entièrement rédigé, qui s'interroge sur l'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat. Voici le plan du document : 1. L'IA et le secteur juridique : comprendre le phénomène 1.1 L'IA et le juridique : évolution ou...
Les outils juridiques de l'externalisation
Cours - 11 pages - Stratégie
L'externalisation par voie structurelle est le fait pour une société de participer à la création d'une entreprise distincte à laquelle elle confiera la fonction ou les activités externalisées. Plusieurs raisons peuvent justifier cette voie d'externalisation. L'existence d'une...
Les ressources des PME industrielles françaises face aux contraintes de la mondialisation (2008)
Mémoire - 23 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
L'entreprise agit dans l'industrie métallurgique, dans la fabrication de brides de raccord (produits finis) ou de couronnes et tampons laminés (produits semi-finis ou pièces mécaniques.) à destination des producteurs pétroliers, de gaz, ou de pétrochimie. Elle réalise 30% de son chiffre...
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences
Cours - 13 pages - Sciences politiques
L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une construction juridique récente organisée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et son décret 11/9/02 n° 2002-1172 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des EPCC. Une circulaire interministérielle n°...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...
L'optimisation de l'organisation administrative et juridique d'une entreprise
Rapport de stage - 36 pages - Management organisation
Les exigences juridiques et administratives de ce client sont telles que sa gestion représente le travail d'une assistante d'agence à temps plein ; Cette situation pèse actuellement sur l'organisation et empêche l'agence de développer son chiffre d'affaires avec les...
Les contraintes environnementales pour les aménageurs lotisseurs
Mémoire - 60 pages - Patrimoine & immobilier
Dans la réalisation des lotissements, les lotisseurs aménageurs ne peuvent en aucun cas fermer les yeux et ignorer le Grenelle 2. Analyser cette nouvelle loi du point de vue des lotisseurs présente un intérêt majeur, dans la mesure où ceux-ci doivent se plier à ses exigences pour pouvoir...
Les contraintes de la fixation du prix
Cours - 4 pages - Comportement des consommateurs et clients
Le prix est un des critères les plus objectifs du marketing mix. Les consommateurs y attachent une attention toute particulière. Ils ont des réactions très affectives liées au prix du fait du rapport direct avec leur porte-monnaie et leur pouvoir d'achat. Aujourd'hui les attentes des...
"L'État est une abstraction; la réalité ce sont les gouvernants, c'est-à-dire les individus qui détiennent, dans un groupe donné, la puissance de contrainte matérielle" Duguit
Dissertation - 4 pages - Philosophie politique
"L'État est le plus froid de tous les monstres froids...Voici le mensonge qui s'échappe de sa bouche : "moi, l'État, je suis le peuple" Nietzsche(Ainsi parlait Zarathoustra). Cette définition de l'État que donne Nietzsche est à nuancer car certes l'État n'est pas le peuple...
Les sources juridiques des finances des collectivités territoriales
Cours - 4 pages - Finance
[...] Traditionnellement, le texte des constitutions françaises ne comporte pas de dispositions relatives aux finances des collectivités locales. La seule exception est la Constitution du Directoire du 5 fructidor An III qui contient deux dispositions. L'article 200 pose ainsi le principe de...
